Pesée des intérêts
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Comme thème principal- 6B_665/202412.09.2025Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves · Droit d'être entendu
- 6B_669/202412.09.2025Expulsion obligatoire · Cas de rigueur personnel grave · Pesée des intérêts
- 6B_687/202412.09.2025Fixation de la peine · Droit d'être entendu · Limitation de l'appel à la fixation de la peine
- ATF 152 I 6509.09.2025Art. 13 Cst. ; art. 8 CEDH ; art. 321 CP ; levée du secret professionnel du médecin à l'égard des proches d'un patient décédé lors d'un traitement à l'hôpital. Fondement et but du secret professionnel du médecin (consid. 4.2 et 4.3). Exceptions (consid. 4.4 et 4.5). Absence de co
- 2C_15/202309.09.2025Recours en matière de droit public · Secret professionnel du médecin · Droit d'être entendu
- 2C_567/202409.09.2025Secret professionnel du médecin · libération du secret professionnel · Pesée des intérêts
- 1C_271/202508.09.2025Garantie de la propriété · Protection des monuments et du patrimoine · Proportionnalité
- 2C_603/202405.09.2025Regroupement familial · Regroupement familial différé · Raisons familiales majeures
- 6B_775/202428.08.2025Astuce · Responsabilité de la victime · Crédit Covid-19
- 6B_388/202425.08.2025Second échange d'écritures · Expulsion non obligatoire · Principe de proportionnalité
- 6B_245/202418.08.2025Expulsion · Cas de rigueur personnel grave · Droit au respect de la vie privée et familiale
- ATF 151 IV 35013.08.2025Art. 248 al. 1 et art. 264 al. 1 let. b CPP ; art. 93 al. 1 let. a LTF ; risque de préjudice irréparable. La perquisition de documents personnels et de la correspondance du prévenu au sens de l' art. 264 al. 1 let. b CPP est admissible lorsqu'elle s'avère apte, nécessaire et prop
- 1C_200/202413.08.2025Contrôle des plans d'affectation · Qualité pour recourir · Initiative populaire communale
- 7B_31/202513.08.2025Levée des scellés · Protection du secret · Préjudice irréparable
- 1C_54/202508.08.2025Garantie de la propriété · Protection des monuments · Pesée des intérêts
- 1C_165/202407.08.2025Qualité pour recourir · protection contre le bruit · Valeurs limites d'immission
- 6B_251/202506.08.2025présomption d'innocence · Arbitraire · Erreur sur les faits
- 1C_656/202405.08.2025Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir d'une commune · Planification de l'affectation
- 2C_227/202504.08.2025Effet suspensif · Expulsion · Interdiction d'entrée
- 1C_169/202528.07.2025Droit d'être entendu · permis de construire · Mur de soutènement
- 1C_121/202425.07.2025Légitimation des organisations de protection de l'environnement · Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Contrôle incident des plans d'affectation lors de la procédure de permis de construire
- ATF 152 I 921.07.2025Art. 5 al. 3, art. 9 et 29 al. 1 et 2 Cst. ; art. 321 ch. 3 CP ; § 21 et 33 VRP/SZ; nullité d'une décision de levée du secret médical en raison de graves vices de procédure. Objet du litige et considérants de l'instance précédente (consid. 3). Conditions de la nullité des décisio
- 2C_438/202417.07.2025Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Droit au respect de la vie familiale · Droit au respect de la vie privée
- 4A_627/202416.07.2025Établissement des faits · Protection contre les congés · Droit du bail à loyer
- 1C_18/202415.07.2025Droit d'être entendu · autonomie communale · Procédure de planification / Stabilité des plans
- 1C_22/202415.07.2025autonomie communale · aménagement du territoire · Classement en zone à bâtir
- 1C_361/202415.07.2025Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_230/202410.07.2025Protection des eaux · Remblaiement · Végétation riveraine
- 6B_323/202509.07.2025Jonction de procédures · Fixation de la peine · Principe de l'absorption
- 6B_248/202507.07.2025Expulsion obligatoire · cas de rigueur · Principe de proportionnalité
- 2C_595/202427.06.2025Recours en matière de droit public · Accord sur la libre circulation des personnes · Autorisation de séjour UE/AELE
- 1C_360/202425.06.2025Recours en matière de droit public · Planification de l'affectation · Stabilité des plans
- 6B_1134/202325.06.2025Expulsion · Clause de rigueur · Droit au respect de la vie familiale
- 6B_182/202523.06.2025Expulsion · Expulsion non obligatoire · Pesée des intérêts
- 1C_411/202320.06.2025Contrôle incident d'un plan d'affectation · Pesée des intérêts · Droit d'être entendu
- 7B_544/202318.06.2025Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Droit d'être entendu
- 6B_195/202413.06.2025Établissement des faits · Arbitraire · Obligation de motiver
- 1C_696/202412.06.2025Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété
- 6B_1165/202312.06.2025Expulsion · Cas de rigueur personnel grave · Pesée des intérêts
- 6B_1176/202312.06.2025Fixation de la peine · Arbitraire · Principe de célérité
- 6B_697/202412.06.2025Complicité · Brigandage · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_308/202511.06.2025Expulsion obligatoire · Examen du cas de rigueur · Pesée des intérêts
- 6B_166/202510.06.2025Fixation de la peine · Gravité objective de l'acte · Gravité subjective de l'acte
- 6B_278/202504.06.2025Expulsion obligatoire · Cas de rigueur personnel grave · Droit au respect de la vie privée et familiale
- 6B_952/202404.06.2025Expulsion · Faits et moyens de preuve nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral · Clause de rigueur
- 1C_714/202428.05.2025Mesures · Interdiction de l'arbitraire · Protection contre le bruit / lutte contre le bruit
- 1C_468/202427.05.2025Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Droit d'être entendu
- 6B_1046/202326.05.2025Fixation de la peine · Principe de l'absorption · Principe de célérité
- 6B_1088/202326.05.2025Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_284/202423.05.2025aménagement du territoire · Conformité à la zone agricole · Nécessité de la construction pour l'exploitation agricole