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Pesée des intérêts

2 354 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 6/48

Comme thème principal
  1. 6B_527/202420.02.2025Interdiction de l'arbitraire · Preuve par indices · Complicité
  2. 1C_11/202518.02.2025Effet suspensif · Pesée des intérêts · Mesure provisionnelle
  3. 1C_529/202412.02.2025mesures provisionnelles · Pesée des intérêts · Interdiction de l'arbitraire
  4. 2C_128/202412.02.2025Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  5. 1C_552/202310.02.2025Déni de justice formel · Droit d'être entendu · récusation
  6. 6B_502/202407.02.2025Expulsion obligatoire · Cas de rigueur personnel grave · Pesée des intérêts
  7. 1C_3/202429.01.2025Recours en matière de droit public · autonomie communale · Pouvoir d'examen de l'autorité de recours
  8. 2C_620/202429.01.2025Recours en matière de droit public · Décision incidente · Droit d'être entendu
  9. 2C_372/202323.01.2025Recours en matière de droit public · Droit au respect de la vie familiale · Interdiction de l'arbitraire
  10. 2C_324/202422.01.2025Regroupement familial · Regroupement familial différé · Raisons familiales majeures
  11. 6F_28/202422.01.2025Révision pour violation de la CEDH · Expulsion · Droit au respect de la vie familiale
  12. 2C_354/202421.01.2025Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité · Droit au respect de la vie familiale
  13. 6B_1069/202321.01.2025Expulsion · cas de rigueur · Principe de non-refoulement
  14. 2C_540/202416.01.2025Effet suspensif · Préjudice irréparable · Interdiction de l'arbitraire
  15. 5A_56/202414.01.2025Protection de la personnalité · Pesée des intérêts · Intérêt public prépondérant
  16. 1C_622/202306.01.2025Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · permis de construire
  17. ATF 151 III 33618.12.2024Ancien art. 697e al. 2, art. 697g al. 2 CO ; art. 93 LTF ; examen spécial; procédure d'épuration; décision incidente; cognition du Tribunal fédéral. La décision par laquelle l'instance précédente rejette une demande de la société visant à soustraire à la consultation certains pas
  18. 4A_527/202418.12.2024Enquête spéciale · Procédure de mise au net · Secret commercial
  19. 1C_346/202316.12.2024Principe de la transparence · Note de service sur une réunion de travail bilatérale · Intérêts de la politique extérieure
  20. 2C_261/202412.12.2024Révocation de l'autorisation d'établissement · Pesée des intérêts · Revirement biographique
  21. 1C_480/202309.12.2024Arbitraire · Force dérogatoire du droit fédéral · Droit des télécommunications
  22. 5A_727/202306.12.2024Droit d'être entendu · Arbitraire · Procédure de divorce
  23. 6B_716/202404.12.2024Principe de l'accusation · Astuce · Dommage au patrimoine
  24. 2C_342/202403.12.2024Droit d'être entendu · Droit au respect de la vie privée et familiale · Droit de l'enfant d'être entendu
  25. 6B_640/202402.12.2024Expulsion obligatoire · Cas de rigueur personnel grave · Droit au respect de la vie familiale
  26. 1C_493/202326.11.2024Droit d'accès en matière de protection des données · Autodétermination en matière d'informations · Pesée des intérêts
  27. 6B_355/202426.11.2024Expulsion obligatoire · Clause de rigueur · Pesée des intérêts
  28. 6B_549/202426.11.2024Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Droit d'être entendu
  29. 1C_524/202322.11.2024Droit d'être entendu · Pesée des intérêts · Classement en zone à bâtir
  30. ATF 151 II 30421.11.2024Art. 18 al. 1 ter LPN; art. 14 al. 6 OPN ; art. 7 al. 4 LChP ; projet de sentier pédestre dans l'une des dernières gorges non aménagées de la région; recours des communes pour violation de leur autonomie contre l'annulation partielle du projet par le tribunal administratif. L'amé
  31. 1C_217/202321.11.2024autonomie communale · Biotope digne de protection · Pesée des intérêts
  32. 6B_695/202420.11.2024Effet suspensif · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  33. 6B_64/202419.11.2024Expulsion · Cas de rigueur personnel grave · Pesée des intérêts
  34. 1C_24/202418.11.2024autonomie communale · Recours en matière de droit public · Préjudice irréparable
  35. 6B_577/202414.11.2024Expulsion obligatoire · Cas de rigueur personnel grave · Pesée des intérêts
  36. 1C_452/202207.11.2024Qualité pour recourir · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  37. 7B_614/202405.11.2024Droit d'être entendu · Interdiction d'exploitation des preuves · Protection de la victime
  38. 2C_189/202404.11.2024Non-entrée en matière sur demande de reconsidération · Regroupement familial · reconsidération
  39. 6B_603/202404.11.2024Expulsion obligatoire · Clause de rigueur · Pesée des intérêts
  40. 1C_490/202301.11.2024Recours en matière de droit public · espace réservé aux eaux · zone densément bâtie
  41. 1C_129/202329.10.2024Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Permis de construire pour une antenne de téléphonie mobile
  42. 1C_559/202228.10.2024Jonction de causes · Recours en matière de droit public · autonomie communale
  43. 7B_730/202325.10.2024Sursis partiel · Pronostic de récidive · Arbitraire
  44. 6B_137/202421.10.2024Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Principe in dubio pro reo
  45. 6B_265/202421.10.2024Sursis à l'exécution de la peine · Sursis partiel · Révocation du sursis
  46. 1C_241/202318.10.2024Recours en matière de droit public · Planification de l'affectation · Aire de jardin
  47. 7B_736/202418.10.2024Risque de collusion · Droit d'être entendu · Autorisation de téléphoner
  48. ATF 151 I 25708.10.2024Art. 16, 22 et 36 Cst. ; art. 10 et 11 CEDH ; autorisation d'une marche de manifestation durant le Forum économique mondial (WEF) 2023 sur des routes secondaires et des sentiers de randonnée, et non pas sur la route cantonale comme demandé. Liberté d'opinion et de réunion lors de
  49. 1C_28/202408.10.2024Liberté d'opinion · Liberté de réunion · Autorisation de manifestation
  50. 1C_308/202308.10.2024Interdiction de l'arbitraire · Antenne de téléphonie mobile · fardeau de la preuve