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Pesée des intérêts

2 354 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 3/48

Comme thème principal
  1. 1C_17/202529.01.2026Interdiction de l'arbitraire · Protection du site construit · Pesée des intérêts
  2. 2C_367/202528.01.2026Regroupement familial · Autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour
  3. 2C_319/202523.01.2026Levée du secret professionnel · Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire
  4. 6B_314/202520.01.2026Expulsion · Cas de rigueur personnel grave · Pesée des intérêts
  5. 6B_518/202520.01.2026présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  6. 5A_692/202515.01.2026Effet suspensif · mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire
  7. 6B_194/202514.01.2026Expulsion · Clause de rigueur · Pesée des intérêts
  8. 1C_481/202413.01.2026Approbation des plans d'installations ferroviaires · Protection des biens culturels · Pesée des intérêts
  9. 1C_522/202513.01.2026Droit de consulter le dossier · Droit d'être entendu · Pesée des intérêts
  10. 7B_1374/202423.12.2025Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire · Expulsion
  11. 6B_928/202522.12.2025Expulsion · Cas de rigueur personnel grave · Pesée des intérêts
  12. 5A_925/202518.12.2025attribution de la garde · Droit aux relations personnelles · Interdiction de l'arbitraire
  13. 5A_1001/202517.12.2025Effet suspensif · mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire
  14. 6B_839/202417.12.2025Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Exigences de motivation · Établissement des faits
  15. 1C_502/202415.12.2025Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Implantation hors zone à bâtir
  16. 4A_210/202515.12.2025Prolongation du bail commercial · Pouvoir d'appréciation du juge cantonal · Pesée des intérêts
  17. 1C_241/202509.12.2025Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Protection des monuments
  18. 1C_49/202508.12.2025Recours en matière de droit public · Décision incidente · Préjudice irréparable
  19. 1C_500/202303.12.2025Énergies renouvelables · Plan directeur cantonal · aménagement du territoire
  20. 1C_193/202402.12.2025Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · autonomie communale
  21. ATF 152 II 46101.12.2025Art. 83 let . z LTF; art. 22 LAT ; art. 10a al. 1 LPE ; parc éolien de la Montagne-de-Buttes; question juridique de principe; obligation de définir le modèle d'éolienne lors de l'octroi du permis de construire. L' art. 83 let . z LTF s'applique également en cas de refus d'une aut
  22. 1C_660/202427.11.2025Constatation de forêt · Notion dynamique de la forêt · Notion statique de la forêt
  23. 6B_37/202527.11.2025Expulsion · Cas de rigueur personnel grave · Pesée des intérêts
  24. 6B_821/202527.11.2025Clause de rigueur lors de l'expulsion · Droit au respect de la vie privée · Droit au respect de la vie familiale
  25. 1C_65/202524.11.2025Recours en matière de droit public · Protection des biotopes · Pesée des intérêts
  26. 6B_653/202418.11.2025Expulsion · Cas de rigueur personnel grave · Principe de proportionnalité
  27. 1C_372/202411.11.2025Recours en matière de droit public · Classement en zone à danger · Dangers naturels
  28. 2C_630/202406.11.2025Recours en matière de droit public · Liberté économique · Proportionnalité
  29. 5A_785/202406.11.2025Modification du jugement de divorce · entretien de l'enfant · Pesée des intérêts
  30. 1C_338/202430.10.2025Projet routier · Plan d'affectation · Étude de l'impact sur l'environnement
  31. 1C_568/202430.10.2025Recours en matière de droit public · qualité pour recourir · Garantie de la propriété
  32. 6B_932/202430.10.2025Fixation de la peine · excès de légitime défense · Atténuation de la peine
  33. 6B_899/202429.10.2025Expulsion · Cas de rigueur personnel grave · Pesée des intérêts
  34. 1C_230/202527.10.2025Droits d'auteur · Loi sur la transparence · Consultation de documents officiels
  35. 6B_351/202427.10.2025Fixation de la peine · Aveu comme facteur de fixation de la peine · Sensibilité particulière à la peine
  36. 1C_550/202424.10.2025Changement de parti · Immissions lumineuses · Principe de précaution
  37. 2C_64/202521.10.2025Autorisation de séjour après admission provisoire · Respect de la vie privée · Admission provisoire
  38. 6B_465/202521.10.2025Expulsion · Cas de rigueur personnel grave · Pesée des intérêts
  39. ATF 152 II 40921.10.2025Art. 13 al. 1, art. 84 al. 5, art. 89 et 90 let . c LEI; art. 8 al. 1 et 2 let. a et b et art. 31 al. 2 OASA ; art. 8 CEDH ; justification de l'identité lors de l'octroi d'une autorisation de séjour à la place de l'admission provisoire; démarches pour l'obtention du passeport éry
  40. 2C_6/202520.10.2025Interdiction du dualisme · Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité
  41. 2C_158/202416.10.2025Publication de rapports finaux · Excès négatif du pouvoir d'appréciation · Enquête préliminaire
  42. 6B_45/202509.10.2025Expulsion obligatoire · Clause de rigueur · Pesée des intérêts
  43. 1C_271/202408.10.2025Permis de construire en tant que décision incidente · Légitimation pour recourir des organisations de protection de la nature · Préjudice irréparable
  44. 1C_35/202506.10.2025Droit d'être entendu · Constatation de faits manifestement inexacte · Offre de preuve et appréciation anticipée des preuves
  45. 2C_63/202506.10.2025Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie privée
  46. 6B_494/202506.10.2025Expulsion · Pesée des intérêts · cas de rigueur
  47. 1C_416/202402.10.2025Implantation hors zone à bâtir · Pesée des intérêts · Interdiction de l'arbitraire
  48. 6B_285/202525.09.2025Conclusions en constatation de droit · Intérêt à l'constatation · Vrai moyen nouveau
  49. 1C_510/202416.09.2025Recours en matière de droit public · Examen des variantes · Pesée des intérêts
  50. 6B_1168/202312.09.2025Expulsion · Cas de rigueur personnel grave · Droit d'être entendu