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Pesée des intérêts

2 354 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 7/48

Comme thème principal
  1. 1C_362/202308.10.2024Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Protection de la nature et du paysage
  2. 1C_527/202308.10.2024Arbitraire dans l'établissement des faits · Clause d'esthétique · Antenne de téléphonie mobile
  3. 1C_542/202308.10.2024Recours en matière de droit public · Permis de construire pour une antenne de téléphonie mobile · Clause esthétique
  4. 1C_571/202207.10.2024Qualité pour recourir · Constatation inexacte des faits · Plan directeur cantonal
  5. 6B_1164/202307.10.2024Droit d'être entendu · Renvoi à la motivation de l'autorité précédente · Violation grave des règles de la circulation
  6. ATF 151 II 23725.09.2024Art. 42 al. 1, art. 51 al. 1 let. b et art. 83 al. 2 LEI ; art. 97 al. 1 LTF ; demande de réexamen du refus du regroupement familial en raison de l'existence de motifs de révocation; obligation d'établir les faits pertinents pour la décision. Le point de savoir si un étranger a l
  7. 2C_696/202324.09.2024Regroupement familial · Regroupement familial différé · Raisons familiales majeures
  8. 1C_89/202420.09.2024Interdiction de l'arbitraire · zone réservée · permis de construire
  9. 6B_479/202411.09.2024Expulsion · Principe de proportionnalité · Pesée des intérêts
  10. 6B_285/202410.09.2024Expulsion obligatoire · Pesée des intérêts · Cas de rigueur personnel grave
  11. 6B_751/202310.09.2024Interdiction de l'arbitraire · Mise en danger de la vie · Expulsion
  12. 6B_548/202330.08.2024Fixation de la peine · Pouvoir d'appréciation du juge du fond · Pornographie enfantine
  13. 2C_682/202329.08.2024Publicité et transparence de la surveillance des marchés financiers · Principe de proportionnalité · Pesée des intérêts
  14. 2C_871/202228.08.2024Exigence de diversité · Liberté de vote · Autonomie programmatique
  15. 6B_49/202228.08.2024Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Obligation de motiver
  16. 2C_464/202327.08.2024Révocation de l'autorisation de séjour · Dépendance durable et importante à l'aide sociale · Principe de proportionnalité
  17. 1C_588/202322.08.2024Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Droit d'être entendu
  18. 5A_840/202322.08.2024entretien de l'enfant · Modification d'un jugement de divorce · Constatation de fait arbitraire
  19. 7B_468/202320.08.2024Expulsion · cas de rigueur · Pesée des intérêts
  20. 1C_355/202316.08.2024Recours en matière de droit public · Qualité pour agir du voisin · zone réservée
  21. 6B_1316/202316.08.2024Expulsion · Cas de rigueur personnel grave · Pesée des intérêts
  22. 1C_75/202315.08.2024Droit d'être entendu · autonomie communale · Protection de l'ensemble
  23. 5A_391/202414.08.2024Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · registre foncier
  24. 6B_43/202405.08.2024Expulsion · Cas de rigueur personnel grave · Pesée des intérêts
  25. 2C_367/202319.07.2024Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Révocation d'une autorisation de droit des étrangers · Fausses déclarations dans la procédure d'autorisation
  26. 6B_855/202315.07.2024Conclusions · Demande de renvoi · Fixation de la peine
  27. 2C_168/202412.07.2024Recours en matière de droit public · Droit des étrangers · Regroupement familial
  28. 2C_357/202312.07.2024Révocation de l'autorisation d'établissement · Dépendance durable et importante à l'aide sociale · Examen de la proportionnalité
  29. 6B_1234/202311.07.2024Interdiction de l'arbitraire · Expulsion obligatoire · Cas de rigueur personnel grave
  30. 6B_919/202310.07.2024Renvoi pour vices de procédure essentiels · Droit d'être entendu · Expertise psychiatrique forensique
  31. 6B_988/202305.07.2024Expulsion · Cas de rigueur personnel grave · Pesée des intérêts
  32. 7B_152/202302.07.2024Profil d'ADN · Mesure de contrainte · Proportionnalité
  33. 6B_1050/202212.06.2024Expulsion obligatoire · Cas de rigueur personnel grave · Proportionnalité
  34. 2C_447/202311.06.2024Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Renvoi · Relation économique étroite avec les enfants
  35. 2C_637/202305.06.2024Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Endettement fautif
  36. 2C_273/202330.05.2024Regroupement familial inversé · Droit d'être entendu · Dépendance à l'aide sociale
  37. 2C_565/202328.05.2024Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Pesée des intérêts
  38. 7B_210/202422.05.2024Capacité de subir la détention · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  39. 7B_267/202213.05.2024Enlèvement · Traitement cruel · Enlèvement qualifié
  40. 1C_188/202410.05.2024mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  41. 1C_84/202306.05.2024Interdiction de l'arbitraire · Obligation d'établir un plan de quartier · Écarts par rapport à l'ordre de base
  42. 1C_51/202329.04.2024Contrôle incident des plans d'affectation · Commune de Weggis · Service rawi
  43. 6B_831/202324.04.2024nova · Interdiction des faits nouveaux · Escroquerie par métier
  44. 2C_580/202317.04.2024Liberté économique · Principe de proportionnalité · Révocation d'une autorisation
  45. 2C_51/202410.04.2024Regroupement familial · Protection de la vie familiale · Bien de l'enfant
  46. 2C_332/202309.04.2024Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Pesée des intérêts
  47. 7B_732/202303.04.2024Expulsion · Clause de rigueur · Droit d'être entendu
  48. 1C_522/202225.03.2024Droit d'être entendu · Récusation et partialité · Interdiction de l'arbitraire
  49. 4A_4/202319.03.2024Contrôle spécial · Droit de renseignements de l'actionnaire · Intérêt digne de protection
  50. 5A_760/202319.03.2024Attribution du logement conjugal · Arbitraire · Exercice du pouvoir d'appréciation