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Pesée des intérêts

2 354 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 27/48

Comme thème principal
  1. 2C_741/201308.04.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Pesée des intérêts
  2. 2C_991/201308.04.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit des étrangers
  3. ATF 140 II 26202.04.2014Art. 8 LAT ; art. 10a LPE ; art. 29 ss LEaux ; art. 22, 39 et 58 LFH ; concession de droit d'eau pour une petite centrale hydroélectrique. La petite centrale hydroélectrique en question ne nécessite pas de fondement dans le plan directeur (consid. 2). Objet de l'examen de la prem
  4. 1C_283/201202.04.2014Légitimation des organisations de protection de l'environnement · planification directrice · Concession de droits d'eau
  5. ATF 140 I 20121.03.2014Art. 8, 9, 23, 35 et 36 Cst.; art. 10 de la Convention du 18 décembre 1979 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes; refus par une université de reconnaître et de fournir des prestations à une association estudiantine excluant les femmes de so
  6. 2C_210/201417.03.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Sécurité et ordre publics
  7. 2C_303/201313.03.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage fictif · Droit au respect de la vie familiale
  8. 1C_634/201310.03.2014Nouveaux faits · Immissions de bruit · Élimination des déchets
  9. 5A_939/201305.03.2014Curatelle de représentation de l'enfant · Action en contestation de la reconnaissance de paternité · Intérêt de l'enfant
  10. ATF 140 V 7724.02.2014Art. 50 al. 1 et 2, art. 53 al. 2 LPGA ; art. 18 LAA ; reconsidération d'une décision d'octroi de prestations fondée sur une transaction passée avec l'assureur-accidents. L'assureur-accidents LAA ne peut pas reconsidérer une décision d'octroi de prestations d'assurance fondée sur
  11. 2C_151/201419.02.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Pesée des intérêts
  12. 2C_512/201317.02.2014Autorisation d'établissement · Droit au respect de la vie privée · Intégration
  13. 1C_462/201206.02.2014Qualité pour recourir · Qualité de voisin · Établissement des faits
  14. 1C_648/201304.02.2014Recours en matière de droit public · Garantie de la propriété · Pesée des intérêts
  15. 2C_1001/201304.02.2014Mesure provisionnelle · Séjour provisoire durant la procédure · Assistance judiciaire
  16. 2C_109/201403.02.2014mesures provisionnelles · Droits constitutionnels · Obligation de motivation qualifiée
  17. 5A_771/201303.02.2014Droit d'être entendu · Protection des données · Pesée des intérêts
  18. 1B_293/201331.01.2014Secret de rédaction · Protection des sources · Liberté des médias
  19. 2C_994/201320.01.2014Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Autorisation de séjour
  20. 1C_664/201215.01.2014Principe de la transparence · Autodétermination en matière d'informations · Pesée des intérêts
  21. 8C_500/201315.01.2014Recours en matière de droit public · Valeur litigieuse · Öffentliches Dienstverhältnis
  22. 1C_621/201214.01.2014Légitimation des organisations de protection de l'environnement · distance à la forêt · Obligation de coordination
  23. 2C_1198/201308.01.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Pesée des intérêts · Renvoi
  24. ATF 140 I 14517.12.2013Art. 8 CEDH ; art. 13 Cst. ; art. 96 al. 1 LEtr; prolongation de l'autorisation de séjour. Dans l'examen de la situation de l'étranger ne faisant plus ménage commun avec son conjoint suisse mais ayant encore l'autorité parentale sur leur enfant mineur de nationalité suisse sans e
  25. ATF 140 III 611.12.2013Courrier confidentiel entre avocats; moyen de preuve obtenu de manière illicite ( art. 12 let. a LLCA ; art. 152 al. 2 CPC ). Même caviardé, un courrier frappé des réserves d'usage ne peut pas être déposé en justice, à moins que, manifestement, seule une partie du texte n'ait un
  26. 2C_320/201311.12.2013Regroupement familial · Asile familial · Droit au respect de la vie privée et familiale
  27. 2C_565/201306.12.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Risque de récidive
  28. 2C_586/201303.12.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Proportionnalité
  29. 1C_527/201326.11.2013Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété · Proportionnalité
  30. 2C_705/201311.11.2013Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Peine privative de liberté de longue durée
  31. 2C_755/201311.11.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Pesée des intérêts
  32. 2C_486/201304.11.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Peine privative de liberté · Proportionnalité
  33. 2C_17/201322.10.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Sécurité et ordre publics
  34. 5A_313/201311.10.2013Assistance judiciaire · Révision · Caractère téméraire des conclusions
  35. 1C_122/201308.10.2013Droit d'être entendu · protection contre le bruit · Rapport coût-bénéfice
  36. 5A_666/201307.10.2013Traitement ambulatoire forcé · Suivi · Placement à des fins d'assistance
  37. ATF 139 II 49911.09.2013Décision d'approbation des plans pour une ligne à haute tension de 380/220/132/65 kV entre Bitsch/Massaboden-Filet/Mörel-Ulrichen (ligne de la Vallée de Conches). Motifs de recours dans la procédure d'approbation des plans. Celui qui a qualité pour recourir peut non seulement fa
  38. 1C_175/201311.09.2013Décision incidente · Préjudice irréparable · qualité pour recourir
  39. ATF 139 I 33005.09.2013Art. 8 CEDH ; art. 23 de la Convention relative au statut des réfugiés; art. 13 al. 1 Cst ; art. 83 let . c ch. 2 et let. d LTF; art. 14 al. 1, art. 49 ss, 51 ainsi que 60 LAsi; art. 44 et 51 al. 2 en relation avec l' art. 62 let . e LEtr; art. 73 et 74 al. 5 OASA ; regroupement
  40. 2C_365/201330.08.2013Droit au respect de la vie privée et familiale · Autorisation d'établissement · Autorisation de séjour
  41. 2C_695/201327.08.2013Restitution de l'effet suspensif · Pesée des intérêts · Interdiction de l'arbitraire
  42. 1C_49/201314.08.2013Droit d'être entendu · Arbitraire · Interdiction de l'arbitraire
  43. 4A_104/201307.08.2013Contrat de bail · Prolongation du bail · Bail d'habitation
  44. 2C_1105/201205.08.2013Protection de la vie familiale · Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour pour motif pénal
  45. 1C_534/201216.07.2013Recours en matière de droit public · Fiction de notification · Interdiction de l'arbitraire
  46. 2C_1115/201211.06.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Pesée des intérêts · Proportionnalité
  47. 2C_1190/201204.06.2013Autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour · Pesée des intérêts
  48. 2C_1128/201203.06.2013Recours en matière de droit public · Autorisation de séjour · Regroupement familial
  49. 2C_270/201330.05.2013Pratique Reneja · Critères de Boultif · Côte d'Ivoire
  50. 1C_398/201227.05.2013Pesée des intérêts · protection du paysage · Enfouissement des lignes aériennes