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Pesée des intérêts

2 354 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 28/48

Comme thème principal
  1. 1C_484/201227.05.2013Recours en matière de droit public · Réserve naturelle · Modification du plan
  2. 2C_1197/201217.05.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Pesée des intérêts · Gravité de la faute
  3. 6B_684/201215.05.2013Interdiction d'exploitation des preuves · Perquisition · Détention provisoire
  4. 1C_594/201208.05.2013autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire · Autorisation d'abattage d'arbres
  5. ATF 139 I 11426.04.2013Emolument pour l'accès à des documents officiels par des correspondants des médias ( art. 16 al. 3 et art. 17 Cst. ; art. 10 al. 4 let. a et art. 17 LTrans , art. 14-16 OTrans , art. 3 al. 2 let. a OGEmol ). L' art. 10 al. 4 let. a LTrans oblige le Conseil fédéral à tenir compte
  6. 4A_31/201302.04.2013Abus de droit · Pesée des intérêts · Arbitraire
  7. 2C_963/201201.04.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Principe de proportionnalité
  8. 1C_41/201228.03.2013Changement de partie devant le Tribunal fédéral · Garantie de la propriété · Principe de la légalité
  9. 2C_203/201325.03.2013Effet suspensif · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  10. 2C_856/201225.03.2013Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  11. 1C_195/201320.03.2013Restitution de l'effet suspensif · Retrait provisoire du permis de conduire · Interdiction de l'arbitraire
  12. 1B_33/201319.03.2013Préjudice irréparable · Consultation du dossier · Protection de la sphère privée
  13. 4A_598/201219.03.2013Résiliation extraordinaire · Juste motif · Contrat de durée
  14. 1C_656/201218.03.2013Effet suspensif · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  15. ATF 139 I 14515.03.2013Art. 63 al. 1 let. a en relation avec les art. 62 let. b et 51 al. 1 let. b LEtr; art. 96 al. 1 LEtr; art. 8 par. 1 et 2 CEDH ; autorisation de séjour et d'établissement; examen de la proportionnalité lorsqu'il existe des motifs de révocation. Récapitulation des critères détermin
  16. 2C_977/201215.03.2013Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Accord sur la libre circulation des personnes
  17. 2C_235/201213.03.2013Révocation de l'autorisation de séjour · Regroupement familial · Droit de visite
  18. 2C_205/201307.03.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Infractions graves · Pesée des intérêts
  19. 2C_816/201206.03.2013Qualité pour recourir · Droit d'être entendu · Révocation de l'autorisation d'établissement
  20. 6B_350/201228.02.2013Publicité des débats · Droit d'être entendu · Pesée des intérêts
  21. 2C_817/201219.02.2013Regroupement familial · Autorisation de séjour · Révocation d'une autorisation
  22. 5A_5/201318.02.2013Insaisissabilité · Ordre de la saisie · Recours en matière civile
  23. 1C_164/201230.01.2013Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Droit d'être entendu
  24. 2C_30/201230.01.2013Regroupement familial · Renouvellement de l'autorisation de séjour · Intérêt de l'enfant
  25. ATF 139 II 717.01.2013Art. 6 LTr ; art. 26 OLT 3 ; art. 29 al. 1 Cst. ; art. 6 par. 1 CEDH ; installation d'un logiciel espion destiné à surveiller les opérations informatiques d'un fonctionnaire; utilisation de preuves obtenues de manière illicite et pesée des intérêts; licenciement. L'emploi subrept
  26. 2C_507/201217.01.2013Regroupement familial · présomption d'innocence · Protection de la vie familiale
  27. 2C_881/201216.01.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Atteinte très grave à la sécurité et à l'ordre publics · Pesée des intérêts
  28. 1C_357/201208.01.2013Arbitraire · Garantie de la propriété · Pesée des intérêts
  29. ATF 139 I 3702.01.2013Art. 8 CEDH ; art. 13 al. 1 et art. 29 al. 1 Cst. ; art. 34 du code des visas (Règlement [CE] n° 810/2009); art. 5, 10 et 17 LEtr; art. 6 et 11 OASA ; art. 2, 4, 15 en relation avec l' art. 16 OEV ; refus par l'autorité de police des étrangers d'examiner une demande de regroupeme
  30. 9C_958/201220.12.2012Effet suspensif · mesures provisionnelles · Décision incidente
  31. 9C_986/201220.12.2012Effet suspensif · Décision incidente · mesures provisionnelles
  32. 2C_1152/201207.12.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Pesée des intérêts · Ordre et sécurité publics
  33. 2C_555/201219.11.2012Regroupement familial · Regroupement familial partiel · Raisons familiales majeures
  34. ATF 139 II 2815.11.2012Assainissement des débits résiduels selon l' art. 80 al. 1 LEaux . Les mesures d'assainissement constituent des restrictions de la propriété, qui doivent remplir les conditions posées par l' art. 36 Cst. , c'est-à-dire être justifiées par un intérêt public et respecter le princip
  35. 1C_262/201115.11.2012Légitimation des organisations de protection de l'environnement · Assainissement selon le droit de la protection des eaux · Débit résiduel
  36. 1C_129/201212.11.2012Décision incidente · Décision partielle · Droit d'être entendu
  37. 2C_98/201208.11.2012Révocation et extinction de l'autorisation de séjour · Proportionnalité · Admission provisoire
  38. 2C_461/201207.11.2012Autorisation d'établissement · Objet du litige · Interdiction des faits nouveaux
  39. 2C_197/201229.10.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Protection de la vie privée et familiale
  40. 2C_281/201223.10.2012Expulsion · Autorisation d'établissement · Protection de la vie privée
  41. 2C_769/201222.10.2012Recours en matière de droit public · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Droit au respect de la vie familiale
  42. 2C_317/201217.10.2012Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Ordre public
  43. 2C_516/201217.10.2012Recours en matière de droit public · Regroupement familial · Refus de prolongation de l'autorisation de séjour
  44. ATF 139 I 3112.10.2012Art. 8 CEDH ; art. 121 al. 3 Cst. (version du 28 novembre 2010); art. 63 al. 1 let. a en relation avec l'art. 62 let. b ainsi que l'art. 96 LEtr; révocation d'une autorisation d'établissement en cas d'infraction qualifiée à la loi sur les stupéfiants ("trafic de stupéfiants"). Ré
  45. 2C_162/201212.10.2012Autorisation de séjour · Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Expulsion
  46. 2C_828/201112.10.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
  47. 2C_50/201228.09.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits
  48. 1C_166/201226.09.2012Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Intérêt public
  49. 1C_574/201120.09.2012Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  50. 2C_220/201205.09.2012Révocation de l'autorisation de séjour · Pesée des intérêts