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Pesée des intérêts

2 354 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 23/48

Comme thème principal
  1. 5A_386/201627.10.2016Recours en matière civile · Protection de l'adulte · Arbitraire
  2. 1C_346/201426.10.2016Recours des organisations · plan directeur · Réserve du plan directeur
  3. 1C_526/201512.10.2016Recours en matière de droit public · Débit résiduel · Protection de la nature et du paysage
  4. 4A_198/201607.10.2016Droit d'être entendu · Résiliation ordinaire du bail · Résiliation abusive
  5. 2C_426/201603.10.2016Regroupement familial d'enfants · Pesée des intérêts · Dépendance à l'aide sociale
  6. 1C_429/201528.09.2016Conformité à la zone agricole · Exploitation liée au sol · Entreprise agricole
  7. 4A_83/201622.09.2016Intérêt digne de protection · Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Exigences de motivation du recours
  8. 1C_556/201321.09.2016Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Guérison du vice résultant de la violation du droit d'être entendu
  9. 1C_630/201515.09.2016Déni de justice · Droit d'être entendu · Arbitraire
  10. ATF 142 I 19513.09.2016Art. 8 al. 1, art. 10 al. 2, art. 13 al. 1, art. 15 et 36 Cst. ; art. 8 et 9 CEDH ; art. 35a de la loi neuchâteloise de santé. Obligation légale pour les institutions reconnues d'utilité publique de tolérer en leur sein une assistance au suicide; conflit entre la liberté de chois
  11. 4A_232/201612.09.2016Conclusions · Motivation du recours · Arbitraire
  12. 2C_630/201606.09.2016Droit d'être entendu · Effet suspensif · Préjudice irréparable
  13. 1C_315/201524.08.2016Recours des organisations · Tâche de la Confédération · Qualité pour recourir
  14. 1C_397/201509.08.2016Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  15. 1C_398/201509.08.2016Principe de la stabilité des plans · égalité de traitement · ISOS
  16. 2C_64/201602.08.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Faute en droit des migrations
  17. ATF 142 II 34027.06.2016Art. 6 al. 1, art. 7 al. 1 let . g et al. 2, art. 9 al. 2 et art. 11 al. 1 LTrans ; art. 6 al. 2 OTrans ; art. 19 al. 1 bis LPD ; demande d'accès aux informations concernant des experts privés qui ont collaboré, pour le compte d'une entreprise pharmaceutique, à la constitution du
  18. ATF 142 II 32423.06.2016Art. 5 al. 1 et 3, art. 7, art. 9 et art. 15 al. 1 LTrans ; art. 1 al. 2 et 3 OTrans ; art. 19 al. 1 bis LPD ; demande de consultation de l'agenda électronique Outlook de l'ancien directeur général de l'armement. Comme l'application de la loi sur la transparence constitue une tâc
  19. 1C_14/201623.06.2016Publicité de l'administration fédérale · Décision incidente · arrêt de renvoi
  20. 1C_515/201422.06.2016Coordination des procédures · Étude de l'impact sur l'environnement · Procédure d'approbation des plans
  21. 2C_31/201622.06.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Pesée des intérêts
  22. 2C_215/201516.06.2016Qualité pour recourir · libération du secret professionnel · Secret médical
  23. 1C_105/201609.06.2016Réseau de chemins de randonnée pédestre · Obligation de remplacer · Pesée des intérêts
  24. 1C_574/201509.06.2016Droit d'être entendu · autonomie communale · Plan spécial
  25. 4A_67/201607.06.2016Contrat de bail · Protection contre les congés en droit du bail · Prolongation du bail
  26. 2C_260/201606.06.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Pesée des intérêts
  27. 5A_373/201502.06.2016Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Modification de la contribution d'entretien après divorce
  28. 2C_1065/201426.05.2016Décision par voie de décision des contestations relatives à la publication · Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir
  29. 5A_540/201526.05.2016Mesure de protection de l'enfant · Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence · Placement de l'enfant
  30. 6B_1267/201525.05.2016Publication de négociations officielles secrètes · État de nécessité justificatif de la sauvegarde d'intérêts légitimes · Liberté d'expression
  31. 2C_265/201623.05.2016Droit d'être entendu · Droit à une audience publique · Droit des étrangers
  32. 4A_475/201519.05.2016Recours en matière civile · Qualité pour agir en annulation du congé · Représentation devant le Tribunal fédéral
  33. ATF 142 II 31318.05.2016Art. 5 al. 2, art. 17 et art. 180 al. 2 Cst. , art. 3, 4, 5, 6 al. 1 ainsi qu' art. 7 al. 1 let . d LTrans; accès aux informations de l'administration fédérale des contributions fondé sur le principe de la transparence de l'administration. Selon la loi fédérale sur la transparenc
  34. 1C_122/201518.05.2016Principe de la transparence de l'administration · Exigence de transparence · Droit d'accès aux documents officiels
  35. 1C_511/201413.05.2016Droit de l'aménagement du territoire et des constructions · Droit de la protection de l'environnement · Interdiction de l'arbitraire
  36. 1C_513/201413.05.2016Stabilité des plans · protection du paysage · Obligation de coordination
  37. 1C_168/201511.05.2016Garantie de la situation acquise · Autorisation exceptionnelle pour changement d'affectation hors zone à bâtir · Identité de la construction
  38. 1C_178/201511.05.2016Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir du voisin · Garantie de la situation acquise pour les constructions hors de la zone à bâtir
  39. 1C_179/201511.05.2016Recours des organisations · Tâche fédérale en matière de protection de la nature et du patrimoine · Légitimation pour recourir des organisations
  40. ATF 142 II 30709.05.2016Libération du secret professionnel de l'avocat. Sanctions professionnelles et pénales en cas de violation du secret professionnel de l'avocat, motifs justificatifs (consid. 4.1). Ni l' art. 321 ch. 2 CP , ni l' art. 13 LLCA ne décrivent les critères pertinents permettant de délie
  41. 1C_585/201509.05.2016Recours en matière de droit public · Obligation de résidence principale · Restriction des résidences secondaires
  42. 1C_276/201529.04.2016Droit d'être entendu · Pesée des intérêts · Planification de l'affectation
  43. 2C_229/201629.04.2016Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Avertissement en droit des étrangers · Assistance judiciaire
  44. 2C_730/201528.04.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Pesée des intérêts
  45. 1C_121/201627.04.2016Recours en matière de droit public · Décision incidente · Effet suspensif
  46. 1C_329/201525.04.2016Autorisation de défrichement · Aire forestière · Plan de quartier
  47. 1C_420/201522.04.2016Plan de quartier et décision d'introduction · Pouvoir d'appréciation de la commune en matière d'aménagement · Droit d'être entendu
  48. 2C_327/201522.04.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  49. 2C_604/201521.04.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Menace pour l'ordre public
  50. ATF 142 I 7620.04.2016Art. 26 et 27 Cst. , loi générale sur le logement et la protection des locataires du canton de Genève (LGL); droit de préemption en faveur de l'Etat et des communes; exercice de ce droit sur un immeuble déjà construit. Conditions d'exercice du droit de préemption par la commune (