Pesée des intérêts
2 354 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 26/48
Comme thème principal- 2C_91/201418.12.2014Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité · Droit au respect de la vie familiale
- 2C_520/201416.12.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Vie familiale
- 2C_1224/201312.12.2014Regroupement familial · reconsidération · Droit d'être entendu
- 1C_170/201410.12.2014Interdiction de l'arbitraire · Protection de la bonne foi · Pesée des intérêts
- 1C_550/201209.12.2014recevabilité du recours · Jonction de procédures · Procédure d'approbation des plans
- 1C_852/201304.12.2014Autonomie communale · Plan d'utilisation spéciale · Pesée des intérêts
- 2C_318/201427.11.2014Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité
- 2C_503/201425.11.2014Regroupement familial · Révocation d'une autorisation de séjour · Proportionnalité
- 2C_229/201420.11.2014Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité · Pesée des intérêts
- 2C_992/201420.11.2014Détention administrative · Délai de 96 heures · Conclusions en constatation de droit
- 2C_655/201410.11.2014Établissement des faits · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Nova irrecevables
- 2C_30/201431.10.2014Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Vie familiale · Proportionnalité
- 1C_352/201410.10.2014Garantie de la propriété · aménagement du territoire · Zone non constructible
- 1C_15/201408.10.2014Qualité pour recourir · Recours en matière de droit public · État de fait
- 2C_883/201407.10.2014Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver · Obligation de motivation qualifiée
- 1C_234/201406.10.2014Petite zone à bâtir · Pesée des intérêts · Zone à usage spécial
- 1C_893/201301.10.2014autonomie communale · Pouvoir d'appréciation en matière d'aménagement · Droit d'être entendu
- 1C_582/201325.09.2014Approbation des plans · Expropriation · Proportionnalité
- 2C_501/201425.09.2014Renouvellement de l'autorisation de séjour · Regroupement familial inversé · Pesée des intérêts
- 1C_108/201423.09.2014Pesée des intérêts en matière de protection de la nature et du paysage · Procédure d'approbation des plans · protection du paysage
- ATF 140 V 46419.09.2014Art. 33 et 47 al. 1 let. a LPGA ; art. 8 LPD ; art. 50a al. 1 let . e ch. 2 et al. 4 let. b LAVS; droit d'une héritière à la consultation du dossier AVS de ses parents décédés. Le droit à la consultation du dossier prévu par l' art. 47 al. 1 let. a LPGA n'est pas transmissible pa
- 1C_33/201418.09.2014permis de construire · Démolition · Proportionnalité
- 2C_953/201316.09.2014Motif de révocation · Protection de la vie familiale · Bien de l'enfant
- 2C_749/201415.09.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Regroupement familial · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_280/201422.08.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · reconsidération · Pesée des intérêts
- 2C_498/201422.08.2014Droit au respect de la vie familiale · Autorisation de séjour en vue de mariage · Pesée des intérêts
- ATF 140 II 43714.08.2014Autorisation exceptionnelle pour la réalisation d'une construction conforme à la zone - mais qui peut être érigée en un autre lieu - dans un espace réservé aux eaux du lac de Zurich ( art. 36a LEaux ; art. 41b et 41c OEaux ). La parcelle constructible litigieuse se situe dans une
- 1C_803/201314.08.2014Recours en matière de droit public · espace réservé aux eaux · zone densément bâtie
- 2C_581/201412.08.2014Recours en matière de droit public · Séjour provisoire durant la procédure · Droit au respect de la vie familiale
- 2C_28/201421.07.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Renvoi · Droit d'être entendu
- 4A_210/201417.07.2014Contestation du congé en droit du bail · Résiliation abusive · Congé-représailles
- 4A_337/201414.07.2014Effet suspensif · Motivation multiple · Pesée des intérêts
- 2C_621/201402.07.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit des étrangers · Pesée des intérêts
- 2C_1047/201324.06.2014Cas de rigueur après dissolution du mariage · Autorisation de séjour · Regroupement familial
- 1C_898/201323.06.2014Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Planification de l'affectation
- 2C_904/201320.06.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Peine privative de liberté de longue durée
- 2C_41/201416.06.2014Regroupement familial · Révocation de l'autorisation d'établissement · Atteinte aux droits fondamentaux
- ATF 140 II 42812.06.2014Dérogation pour la construction, dans l'espace réservé au cours d'eau, d'un bâtiment conforme à l'affectation de la zone mais dont l'emplacement n'est pas imposé par sa destination ( art. 36a LEaux ; art. 41a et 41c OEaux ). Obligation des cantons d'aménager de manière appropriée
- 1C_883/201310.06.2014Droit d'être entendu · Garantie de la propriété · Proportionnalité
- 2C_1193/201327.05.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit au respect de la vie familiale · Droit au respect de la vie privée
- 2C_296/201421.05.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Pesée des intérêts · Obligation de motiver qualifiée
- 2C_478/201301.05.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit au respect de la vie familiale · Proportionnalité
- 2C_867/201301.05.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Pesée des intérêts
- 9C_207/201401.05.2014Effet suspensif · Préjudice irréparable · Arbitraire
- 1C_414/201330.04.2014Qualité pour recourir · Coordination de la procédure · Droit d'être entendu
- 1C_754/201328.04.2014Qualité pour recourir · Appréciation arbitraire des faits · Droit d'être entendu
- 2C_995/201324.04.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Pesée des intérêts
- 1C_319/201317.04.2014Coordination des procédures · Droit d'être entendu · Étude de l'impact sur l'environnement
- 2C_764/201315.04.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Pesée des intérêts
- 5A_553/201214.04.2014Atteinte à la personnalité · Droit à l'image · Satire comme fait justificatif