FR

Pesée des intérêts

2 354 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 25/48

Comme thème principal
  1. 2C_956/201421.08.2015Regroupement familial · Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité
  2. 1C_68/201505.08.2015Interdiction de l'arbitraire · Pesée des intérêts · Garantie de la propriété
  3. 2C_1074/201428.07.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Pesée des intérêts
  4. 1C_577/201417.07.2015Garantie de la propriété · Liberté économique · Proportionnalité
  5. 4A_129/201510.07.2015Prolongation de bail de locaux commerciaux · Pesée des intérêts · Pouvoir d'appréciation du juge
  6. 2C_950/201409.07.2015Droit de se marier · Autorisation de séjour en vue du mariage · Regroupement familial
  7. 4A_506/201403.07.2015Jonction de procédures · Qualité de partie dans la procédure devant le Tribunal fédéral · Recours en matière civile
  8. 2C_81/201525.06.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Pesée des intérêts · Droit au respect de la vie familiale
  9. 1C_525/201424.06.2015Conformité à la zone agricole · Nécessité de la construction pour l'exploitation agricole · Pesée des intérêts
  10. 2C_631/201422.06.2015Regroupement familial · Pesée des intérêts · Révocation de l'autorisation de séjour
  11. 5A_805/201422.06.2015Protection de la personnalité · Sanction disciplinaire sportive · Dopage
  12. 2C_1086/201411.06.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
  13. 2C_478/201503.06.2015Effet suspensif · mesures provisionnelles · Arbitraire
  14. 1C_424/201426.05.2015Autonomie communale · Plan de zones · Densification du milieu bâti
  15. 2C_1160/201422.05.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Pesée des intérêts · Droit au respect de la vie familiale
  16. 2C_914/201418.05.2015Regroupement familial · Raisons familiales majeures · Droit au respect de la vie familiale
  17. 2C_714/201415.05.2015Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Examen de la proportionnalité
  18. 2C_1153/201411.05.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Pesée des intérêts · Protection de la vie privée
  19. 2C_1180/201411.05.2015Recours en matière de droit public · mesures provisionnelles · Effet suspensif
  20. 2C_935/201411.05.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Pesée des intérêts
  21. 1C_740/201306.05.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Révocation d'un permis de construire
  22. 5A_664/201430.04.2015liquidation du régime matrimonial · Décision d'appréciation de l'autorité précédente · Contrôle de l'arbitraire dans l'établissement des faits
  23. 1C_5/201528.04.2015Assujettissement à l'autorisation de construire · Pesée des intérêts · protection du paysage
  24. 2C_740/201427.04.2015Critique appellatoire · Concubinage · Protection de la vie privée et familiale
  25. 2C_784/201424.04.2015Recours en matière de droit public · Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation d'établissement
  26. 2C_851/201424.04.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Pesée des intérêts · Bien de l'enfant
  27. ATF 141 II 24522.04.2015Art. 22 et 24 LAT ; principes d'aménagement du territoire applicables aux installations de téléphonie mobile en et hors zone à bâtir; application des dispositions communales d'esthétique à ce genre d'installations et limites découlant du droit des télécommunications et de l'aména
  28. 1C_265/201422.04.2015Conformité à l'affectation de la zone des installations de téléphonie mobile · Principe de la séparation des zones constructibles et non constructibles · autonomie communale
  29. 1C_843/201322.04.2015Stabilité des plans · Pesée des intérêts · Établissement des faits
  30. 9C_885/201417.04.2015Effet suspensif · mesures provisionnelles · Préjudice irréparable
  31. 4A_688/201415.04.2015Recevabilité du recours en matière civile · Établissement des faits · Procédure simplifiée
  32. 2C_1130/201404.04.2015Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Droit au respect de la vie privée
  33. 2C_1159/201404.04.2015Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Autorisation de séjour
  34. ATF 141 III 10630.03.2015Droits du maître lorsqu'un délai intermédiaire convenu dans un contrat d'entreprise n'est pas tenu ( art. 366 al. 1 CO ). Lorsque plusieurs prestations sont dues selon le contrat d'entreprise, le maître est-il en droit de renoncer également aux prestations pour l'exécution desque
  35. 1C_821/201330.03.2015Recours des organisations · Contrôle incident des plans d'affectation · Effet contraignant du plan d'affectation
  36. 2C_996/201430.03.2015Regroupement familial · Motifs de révocation · Proportionnalité
  37. 2C_387/201403.03.2015Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour · Protection de la vie privée et familiale
  38. 2D_37/201409.02.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Changement de canton · Révocation de l'autorisation d'établissement
  39. 8C_605/201406.02.2015Risque particulier dans l'assurance-accidents · Entreprise téméraire absolue · Refus de prestations
  40. 2C_734/201402.02.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  41. 5A_502/201402.02.2015Consultation du registre foncier · Intérêt digne de protection · Créances héréditaires
  42. 2C_987/201428.01.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
  43. 2C_965/201427.01.2015Droit au respect de la vie familiale · Autorisation de séjour · Droit de visite
  44. 2C_763/201423.01.2015Renouvellement de l'autorisation de séjour · cas de rigueur · Dépendance à l'aide sociale
  45. 2C_419/201413.01.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Risque de récidive · Proportionnalité
  46. ATF 141 III 11912.01.2015Art. 8 al. 5, art. 9 al. 1 et 4 LPD , art. 1 al. 3 OLPD , art. 47 LB ; obligation d'une banque de communiquer par écrit à ses (ex-)employés les données personnelles les concernant transmises aux autorités américaines. La banque (maître du fichier) ne peut en l'espèce se prévaloir
  47. 2C_295/201412.01.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Protection de la vie familiale · Proportionnalité
  48. 4A_406/201412.01.2015Droit d'accès · Secret bancaire · Protection des données
  49. 2C_1187/201409.01.2015Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits · Liberté d'établissement · Révocation de l'autorisation de séjour
  50. 2C_84/201408.01.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie familiale