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Pesée des intérêts

2 354 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 34/48

Comme thème principal
  1. 2C_620/200816.09.2008Recours en matière de droit public · Droit des étrangers · Autorisation d'établissement
  2. 2C_632/200811.09.2008Expulsion · Pesée des intérêts · Droit au respect de la vie privée et familiale
  3. 2C_106/200810.09.2008Expulsion · Pesée des intérêts · Proportionnalité
  4. 2C_250/200810.09.2008Expulsion · Pesée des intérêts · Droit au respect de la vie privée et familiale
  5. 1C_76/200805.09.2008Procédure d'approbation des plans · Pesée des intérêts · Autorisation de police
  6. 2C_529/200825.08.2008Regroupement familial · Ordre public · Pesée des intérêts
  7. 1C_372/200711.08.2008Autorisation de construire hors de la zone à bâtir · Interdiction de l'arbitraire · Pesée des intérêts
  8. 2D_72/200831.07.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Effet suspensif · Pesée des intérêts
  9. 2C_340/200828.07.2008Droit au respect de la vie familiale · Droit de visite et autorisation de séjour · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  10. 2C_282/200811.07.2008Expulsion · Pesée des intérêts · Droit d'être entendu
  11. 2C_218/200808.07.2008Expulsion · Pesée des intérêts · Proportionnalité
  12. 2C_155/200824.06.2008Expulsion · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
  13. 2C_436/200820.06.2008expulsion du territoire suisse · Pesée des intérêts · Droit au respect de la vie familiale
  14. 2C_91/200810.06.2008Expulsion · Pesée des intérêts · Proportionnalité
  15. 5A_354/200729.05.2008Atteinte à la personnalité · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  16. ATF 134 II 21727.05.2008Art. 3 al. 2 let. a LAT , art. 3 et 26 ss OAT ; réalisation d'un terrain de golf sur une surface d'assolement. Il n'est en principe pas exclu d'envisager une utilisation autre qu'agricole des surfaces d'assolement dans la mesure où des intérêts prépondérants le justifient. Il fau
  17. 1C_234/200727.05.2008aménagement du territoire · Surfaces d'assolement · Pesée des intérêts
  18. 1C_285/200722.05.2008Planification de l'affectation · Changement d'affectation · Restriction de la propriété
  19. 2C_325/200814.05.2008expulsion du territoire suisse · Proportionnalité · Droit au respect de la vie familiale
  20. ATF 134 II 19229.04.2008Art. 83 let . f ch. 2 et art. 93 al. 1 let. a LTF ; art. 28 LMP ; marché public de la Confédération; révocation de l'adjudication et interruption de la procédure d'adjudication; effet suspensif. Recevabilité du recours en matière de droit public contre une décision incidente de r
  21. 2C_32/200825.04.2008expulsion du territoire suisse · Proportionnalité · Pesée des intérêts
  22. 2C_152/200722.04.2008Regroupement familial · Protection de la vie familiale · Proportionnalité
  23. 2C_194/200818.04.2008Expulsion · Pesée des intérêts · Droit au respect de la vie privée et familiale
  24. 1C_386/200715.04.2008Garantie de la propriété · Interdiction de l'arbitraire · Principe d'égalité
  25. 8C_542/200714.04.2008Protection de la bonne foi · Rente complémentaire de l'assurance-invalidité · Protection de l'existant
  26. 1A.19/200702.04.2008Garantie de la propriété · Droit d'être entendu · Pesée des intérêts
  27. 1C_302/200702.04.2008Principe de publicité de la justice · Consultation des dossiers dans les ordonnances de classement et de non-entrée en matière · Intérêt digne de protection à l'information
  28. 2C_563/200731.03.2008Expulsion · Autorisation d'établissement · Proportionnalité
  29. 4A_17/200814.03.2008Prolongation du bail · Attachement au quartier · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  30. 1A.315/200513.03.2008autonomie communale · Planification de l'affectation · Recours de droit public
  31. ATF 134 II 9711.03.2008Art. 24 let. b LAT , art. 11 LChP , art. 6 ODF et art. 18 al. 1bis LPN ; construction d'une piste de ski dans un district franc fédéral. Buts de la protection du district franc (consid. 3.2). La pesée des intérêts globale nécessaire pour un projet hors de la zone à bâtir, dans un
  32. 1A.50/200711.03.2008Pesée des intérêts · Droit d'être entendu · Étude de l'impact sur l'environnement
  33. ATF 134 III 24128.02.2008Art. 8 CEDH , art. 28 CC ; protection de l'identité. Droit de l'enfant majeur issu du mariage de connaître son ascendance (consid. 5).
  34. 1C_267/200728.02.2008Droit d'être entendu · Garantie de la propriété · Contrôle incident des plans d'affectation
  35. 5A_506/200728.02.2008Contestation de la présomption de paternité · Motifs importants pour le retard · Test de paternité / analyse ADN
  36. 2C_644/200726.02.2008Expulsion · Pesée des intérêts · Protection de la vie familiale
  37. 2C_672/200720.02.2008expulsion du territoire suisse · Pesée des intérêts · Proportionnalité
  38. 2C_756/200713.02.2008Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Expulsion · Pesée des intérêts
  39. 1C_189/200712.02.2008Interdiction de l'arbitraire · Ordre de remise en état · Principe de proportionnalité
  40. 2C_645/200712.02.2008Droit des étrangers · Regroupement familial · Expulsion
  41. ATF 134 III 25506.02.2008Edition d'un rapport d'évaluation d'entreprise dans la procédure relative à une demande fondée sur l' art. 105 LFus . On ne peut pas déduire des art. 14 et 16 LFus que la loi sur la fusion traiterait un rapport d'évaluation comme un secret d'affaires ne devant pas être dévoilé da
  42. 4A_440/200706.02.2008Décision incidente · Préjudice irréparable · Secret commercial
  43. 4A_431/200729.01.2008Prorogation du bail à ferme · Inadmissibilité de la prorogation du bail à ferme · Bail à ferme agricole
  44. 2C_579/200728.01.2008Expulsion · Proportionnalité · Pesée des intérêts
  45. 1C_330/200721.12.2007Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété
  46. 2C_432/200718.12.2007Expulsion · Proportionnalité · Pesée des intérêts
  47. 2C_88/200713.12.2007Recours en matière de droit public · Autorisation de séjour · Regroupement familial
  48. 1C_153/200706.12.2007Recours en matière de droit public · Zone de petites constructions · Droit d'être entendu
  49. 2C_475/200705.12.2007Droit au respect de la vie familiale · Autorisation d'établissement · Expulsion
  50. ATF 134 II 1030.11.2007Art. 3 annexe I ALCP ; champ d'application temporel et personnel des règles de l'Accord sur la libre circulation des personnes en matière de regroupement familial; ressortissant communautaire dont le conjoint n'a pas la nationalité d'une partie contractante. L'Accord s'applique a