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Pesée des intérêts

2 354 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 33/48

Comme thème principal
  1. 2C_171/200903.08.2009Regroupement familial · Droit de visite · Autorisation de séjour
  2. 1C_1/200927.07.2009Stabilité des plans · Pesée des intérêts · Interdiction de l'arbitraire
  3. 1C_125/200924.07.2009Interdiction de l'arbitraire · Qualité de partie · Pesée des intérêts
  4. 9C_111/200921.07.2009Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
  5. 1C_517/200815.07.2009Recours en matière de droit public · Planification de l'affectation · Pesée des intérêts
  6. 2C_64/200915.07.2009Expulsion · Proportionnalité · Pesée des intérêts
  7. 2C_174/200914.07.2009Regroupement familial · Autorisation d'établissement · Protection de la vie familiale
  8. 5A_244/200909.07.2009Droit de consultation des registres et procès-verbaux des poursuites · Protection de la sphère privée · Proportionnalité
  9. 1C_476/200806.07.2009Recevabilité du recours en matière de droit public · Obligation de motiver le recours · Interdiction de l'arbitraire
  10. 2C_146/200903.07.2009Expulsion · Pesée des intérêts · Proportionnalité
  11. 2C_113/200930.06.2009Expulsion de Suisse · Pesée des intérêts · Exigibilité du retour pour raisons médicales
  12. 1C_565/200819.06.2009Recours en matière de droit public · Permis de construire en zone agricole · Pesée des intérêts
  13. 1C_477/200816.06.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  14. 2C_697/200802.06.2009Recours en matière de droit public · Regroupement familial · Assistance judiciaire
  15. 2C_825/200807.05.2009Autorisation de séjour pour conjoint étranger de Suisse · Droit au respect de la vie familiale · Pesée des intérêts
  16. ATF 135 V 21501.05.2009Art. 7 al. 2 LPGA ; notion d'incapacité de gain. Confirmation de l' ATF 135 V 201 , selon lequel la jurisprudence exposée à l' ATF 130 V 352 ne constitue pas un motif suffisant pour révoquer, au titre d'une adaptation à un changement des fondements juridiques, des rentes d'invali
  17. 2C_66/200901.05.2009Expulsion · Proportionnalité · Pesée des intérêts
  18. 2C_858/200824.04.2009Regroupement familial · Expulsion · Principe de proportionnalité
  19. 2C_738/200815.04.2009Regroupement familial · Expulsion · Pesée des intérêts
  20. ATF 135 II 20901.04.2009Inventaire fédéral d'objets d'importance nationale (ISOS); prise en considération dans le plan d'affectation et lors de l'élaboration d'un plan d'affectation détaillé; art. 5 ss LPN . Portée de l'inventaire fédéral dans l'accomplissement des tâches de la Confédération et dans l'e
  21. 2C_353/200827.03.2009Recours en matière de droit public · Autorisation de séjour · Protection de la vie familiale
  22. 2C_793/200827.03.2009Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Pesée des intérêts
  23. ATF 135 V 20126.03.2009Art. 8, 17 et 53 LPGA ; art. 28 LAI ; conséquences de la jurisprudence relative aux troubles somatoformes douloureux ( ATF 130 V 352 ) sur les rentes en cours. Il n'y a lieu d'adapter qu'exceptionnellement à une nouvelle jurisprudence une décision relative à une prestation durabl
  24. ATF 135 I 19820.03.2009Art. 59 al. 1 et 2 LTF ; publicité des audiences dans les affaires fiscales. Contrairement à l'ancienne loi fédérale d'organisation judiciaire, la loi sur le Tribunal fédéral ne restreint plus de plein droit la publicité des audiences dans les affaires fiscales. Le huis clos peut
  25. 2C_516/200813.03.2009Expulsion · Pesée des intérêts · Proportionnalité
  26. 2C_788/200813.03.2009Autorisation de séjour · Regroupement familial · Ordre public
  27. 1C_225/200809.03.2009Plan d'affectation / Zones à bâtir · Petite zone à bâtir · Pesée des intérêts
  28. 2C_689/200804.03.2009Expulsion · Droit au respect de la vie privée · Proportionnalité
  29. 2C_841/200824.02.2009Autorisation d'établissement du conjoint d'un étranger · Expulsion pour atteinte à l'ordre public · Principe de proportionnalité
  30. 2C_606/200819.02.2009Expulsion · Regroupement familial · Risque de récidive
  31. ATF 135 II 11016.02.2009Art. 1, 32 et 33 de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés; art. 10 al. 1 let. a, art. 11 et 14a-c LSEE; art. 16 RSEE ; art. 5 et 63 ss LAsi ; art. 83 LEtr; expulsion d'un ressortissant cambodgien bénéficiant du statut de réfugié. Rapport entre les notio
  32. 2C_710/200816.02.2009Renvoi de réfugiés · Principe de non-refoulement · Admission provisoire
  33. 2C_437/200813.02.2009Regroupement familial · Autorisation de séjour · Pesée des intérêts
  34. 2C_602/200811.02.2009Expulsion · Risque de récidive · Pesée des intérêts
  35. ATF 135 I 14302.02.2009Art. 83 let . c ch. 2 LTF, art. 126 LEtr, art. 8 CEDH et art. 13 Cst. ; droit à une autorisation de séjour d'une mère étrangère fondé sur sa relation avec un enfant de nationalité suisse. Admissibilité et modalités du recours en matière de droit public (consid. 1). Conditions aux
  36. 2C_693/200802.02.2009Regroupement familial · Vie familiale · Pesée des intérêts
  37. 2C_427/200823.01.2009Expulsion de criminels étrangers · Pesée des intérêts · violation du droit d'être entendu
  38. 2C_609/200808.01.2009Autorisation de séjour · Protection de la famille · Pesée des intérêts
  39. 2C_494/200808.12.2008expulsion du territoire suisse · Autorisation d'établissement · Pesée des intérêts
  40. 1C_228/200728.11.2008Autorisation exceptionnelle pour constructions hors zone à bâtir · Implantation hors zone à bâtir · Installation d'antenne hors zone à bâtir
  41. 4A_313/200827.11.2008Concurrence déloyale · Atteinte à la personnalité · Motifs justificatifs
  42. 1C_119/200713.11.2008Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Appréciation anticipée des preuves
  43. ATF 135 III 12111.11.2008Art. 272 al. 2 let . d CO; locaux commerciaux actuellement loués, existant sur un bien-fonds que le bailleur veut affecter, après démolition du bâtiment, à un projet d'infrastructure important; prolongation judiciaire du bail à loyer. Dès le moment où le bailleur sera autorisé à
  44. 4A_280/200811.11.2008Prolongation du bail · Décision d'appréciation · Pesée des intérêts
  45. 4A_318/200811.11.2008Prolongation du bail · Pesée des intérêts · Pouvoir d'appréciation du juge
  46. ATF 135 I 7924.10.2008Art. 15 Cst. et art. 9 CEDH ; liberté de conscience et de croyance; dispense des cours de natation mixtes pour des motifs religieux. Intérêt actuel à procéder; qualité pour recourir des parents (consid. 1). Conditions générales des changements de jurisprudence (consid. 3). Selon
  47. 2C_263/200820.10.2008Recours en matière de droit public · Proportionnalité · Expulsion
  48. 6B_496/200810.10.2008Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Frais de procédure pénale
  49. 2C_248/200802.10.2008Regroupement familial · Autorisation de séjour · Droit d'être entendu
  50. 1C_79/200829.09.2008Interdiction de l'arbitraire · Pesée des intérêts · Établissement des faits