FR

Pesée des intérêts

2 354 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 31/48

Comme thème principal
  1. 2C_650/201010.02.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Pesée des intérêts · Proportionnalité
  2. ATF 137 II 2318.01.2011Art. 1 al. 1 et al. 2 let. b, art. 15 LAT ; densification de la zone à bâtir. La planification communale, qui privilégie la protection paysagère de la rive du lac, est conforme aux principes régissant l'aménagement du territoire. L'arrêt cantonal, qui applique de manière schémati
  3. 1C_365/201018.01.2011Autonomie communale · Libre examen de l'autorité de recours · Pesée des intérêts
  4. 1C_285/201013.01.2011Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Garantie de la propriété
  5. 2C_744/201013.01.2011Révocation et non-renouvellement de l'autorisation de séjour · Regroupement familial · Proportionnalité
  6. ATF 137 I 823.12.2010Liberté des médias ( art. 17 Cst. ); prises de vue filmées dans un établissement de détention avec un détenu. Indépendamment de son contenu, une interview télévisée dans un établissement de détention tombe dans le champ de protection de la liberté des médias (consid. 2.5). Dans l
  7. 1C_58/201022.12.2010Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Séance de conciliation
  8. 2C_758/201022.12.2010Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Droit d'être entendu
  9. ATF 137 I 6916.12.2010Révocation d'une décision initialement erronée; art. 9 Cst. Une autorité de surveillance peut aussi révoquer une décision rendue par l'autorité soumise à sa surveillance (consid. 2.1). Conditions de la révocation: - confrontation entre l'intérêt à l'application correcte du droit
  10. 4A_518/201016.12.2010Valeur litigieuse · Contestation d'un congé · Recours en matière civile
  11. 4A_567/201016.12.2010Prolongation du bail · Abus de droit · Procédure d'évacuation
  12. 1C_318/201013.12.2010permis de construire · protection contre le bruit · Valeurs limites d'immission
  13. 6B_1022/201007.12.2010Interruption de l'exécution de la peine · Protection de la santé du détenu · Subsidiarité
  14. 2C_827/201011.11.2010Autorisation de séjour · Regroupement familial · Pesée des intérêts
  15. 1C_192/201008.11.2010Recours en matière de droit public · Droit à une audience publique · Droit d'être entendu
  16. 1C_284/201029.10.2010Droit d'être entendu · Consultation du dossier · Liberté de la recherche
  17. 2C_125/201028.10.2010Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Pesée des intérêts
  18. 2C_341/201014.10.2010Admission provisoire · Renvoi · Refus de prolongation de l'autorisation de séjour
  19. 2C_148/201011.10.2010Révocation de l'autorisation d'établissement CE/AELE · Ordre public · Pesée des intérêts
  20. 2C_323/201011.10.2010Droit d'être entendu de l'enfant · Révocation de l'autorisation d'établissement · Pesée des intérêts
  21. 2C_325/201011.10.2010Droit intertemporel en droit des étrangers · Droit au respect de la vie familiale · Abus de droit
  22. 1C_311/201007.10.2010Droit d'être entendu · Arbitraire · Garantie de la propriété
  23. 1C_322/201006.10.2010Publicité de la justice · Liberté de l'information · Ordonnance de classement fondée sur l'art. 53 CP
  24. 2C_212/201004.10.2010Regroupement familial · Expulsion · Ordre public
  25. 2C_517/201004.10.2010Décision incidente · Effet suspensif · Droit des étrangers
  26. 2C_364/201023.09.2010Regroupement familial · Pesée des intérêts · Droit d'être entendu
  27. 2C_318/201016.09.2010Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit d'être entendu
  28. 2C_422/201016.09.2010Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Motif de révocation pour infraction
  29. 2C_320/201013.09.2010Autorisation de séjour pour partenaires enregistrés · Révocation de l'autorisation de séjour · Pesée des intérêts
  30. 1C_550/200909.09.2010Conformité à la zone agricole · Autorisation exceptionnelle en zone agricole · Déni de justice formel
  31. ATF 136 II 50808.09.2010Art. 82 ss LTF , art. 3 let. a, art. 4 al. 3 et 4, art. 12 al. 2 let. a et art. 13 LPD ; atteinte inadmissible à la personnalité par le traitement de données sur des utilisateurs de réseaux peer-to-peer. Une recommandation dans le secteur privé selon l' art. 29 LPD , émise par le
  32. 1C_285/200908.09.2010Protection de la personnalité en droit de la protection des données · Données personnelles · Adresse IP
  33. 2C_499/201026.08.2010Regroupement familial · Motif d'expulsion · Pesée des intérêts
  34. 2C_313/201028.07.2010Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  35. 1C_288/201019.07.2010Effet suspensif · Procédure de recours au Tribunal fédéral · Pesée des intérêts
  36. 2C_105/201016.07.2010Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
  37. 2C_254/201015.07.2010Révocation de l'autorisation d'établissement · Pesée des intérêts · Mesure moins contraignante
  38. 2C_88/201014.07.2010Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Pesée des intérêts
  39. 2C_214/201005.07.2010Regroupement familial · Discrimination à rebours · Pesée des intérêts
  40. ATF 136 III 41002.07.2010Art. 28 al. 2 CC ; protection de la personnalité de l'assuré contre une surveillance par un détective privé; motif justificatif de l'intérêt prépondérant. La surveillance d'une personne assurée ordonnée par l'assurance responsabilité civile peut violer la sphère privée de l'assur
  41. 5A_57/201002.07.2010Protection de la personnalité · Droit à l'image · Vie privée
  42. 2C_160/201029.06.2010Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Pesée des intérêts
  43. 1C_107/201017.06.2010Implantation hors zone à bâtir · Pesée des intérêts · Autorisation limitée dans le temps
  44. 1C_437/200916.06.2010Droit d'être entendu · Administration des preuves · Conformité à la zone
  45. 2C_14/201015.06.2010Révocation de l'autorisation d'établissement · Pesée des intérêts · Droit au respect de la vie privée et familiale
  46. 2C_843/200914.06.2010Regroupement familial · Droit de séjour pour raisons familiales · Pesée des intérêts
  47. 2C_713/200911.06.2010Révocation de l'autorisation de séjour · Accord sur la libre circulation des personnes · Menace pour l'ordre public
  48. 4A_420/200911.06.2010Prolongation du bail · Bail à durée déterminée · Pesée des intérêts
  49. 5A_89/201003.06.2010Atteinte à la personnalité · Droit d'être entendu · Audition de l'enfant
  50. 2C_784/200925.05.2010Regroupement familial · Pesée des intérêts · Autorisation de séjour