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Pesée des intérêts

2 354 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 30/48

Comme thème principal
  1. 2C_964/201005.12.2011Autorisation de séjour · Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour
  2. 1C_525/201102.12.2011Décision incidente · Préjudice irréparable · irrecevabilité du recours
  3. 2C_454/201124.11.2011Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité · Pesée des intérêts
  4. 2C_349/201123.11.2011Principe de l'exclusivité de la procédure d'asile · Droit au mariage · Autorisation de séjour
  5. 2C_264/201115.11.2011Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Peine privative de liberté de longue durée
  6. 2C_362/201111.11.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Pesée des intérêts · Droit au respect de la vie familiale
  7. 1C_318/201108.11.2011Recours en matière de droit de vote · Contrôle de validité d'une initiative populaire · Installations de téléphonie mobile
  8. 2C_432/201113.10.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Vie privée et familiale
  9. 1C_44/201127.09.2011Droit d'être entendu · Droit de réplique · Administration des preuves
  10. 2C_265/201127.09.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
  11. 2C_242/201123.09.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre et sécurité publics
  12. 2C_295/201130.08.2011Expulsion et renvoi · Pesée des intérêts · Proportionnalité
  13. 2C_227/201125.08.2011Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité
  14. 2C_296/201125.08.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Pesée des intérêts
  15. 2C_245/201128.07.2011Révocation de l'autorisation de séjour · Regroupement familial · Pesée des intérêts
  16. 1C_437/201020.07.2011Mesures · Droit d'être entendu · Arbitraire
  17. 1C_533/201020.07.2011Exigence de motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire · Objet du litige
  18. 1C_90/201120.07.2011Droit d'être entendu · Arbitraire · Établissement des faits
  19. 2C_698/201020.07.2011Autorisation de séjour · Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation d'établissement
  20. 1C_137/201114.07.2011Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété · Intérêt public
  21. 1C_139/201114.07.2011Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété · Pesée des intérêts
  22. 1C_141/201114.07.2011Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Garantie de la propriété
  23. 1C_143/201114.07.2011Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété · Égalité de traitement
  24. 1C_560/201014.07.2011Principe de regroupement · Adaptation au relief · protection du paysage
  25. 1C_58/201113.07.2011Protection contre le bruit dans les établissements publics · Limitation préventive des émissions · Valeurs de planification
  26. 2C_234/201011.07.2011Vie familiale · Pesée des intérêts · Regroupement familial inversé
  27. 1C_394/201010.06.2011permis de construire · Droit d'être entendu · Recours des organisations
  28. 2C_935/201007.06.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Pesée des intérêts · Proportionnalité
  29. 2C_48/201106.06.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Peine privative de liberté de longue durée · Principe de proportionnalité
  30. 2C_972/201024.05.2011Expulsion et renvoi · Regroupement familial · Protection de la vie privée et familiale
  31. ATF 137 I 24719.05.2011Art. 8 CEDH , art. 3 al. 1 CDE ; art. 255 en relation avec l'art. 109 al. 3, ainsi que l'art. 105 al. 4 en relation avec l' art. 106 al. 1 CC ; regroupement familial "inversé" du parent étranger ayant le droit de garde et l'autorité parentale sur son enfant suisse. Confirmation d
  32. 2C_104/201119.05.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Proportionnalité
  33. 2C_327/201019.05.2011Droit de garde · Bien de l'enfant · Droit d'être entendu
  34. 2C_841/200919.05.2011Protection de la vie familiale · Bien de l'enfant · Abus de droit
  35. 2C_915/201004.05.2011Autorisation de séjour pour conjoints étrangers · Révocation de l'autorisation de séjour · Protection de la vie privée et familiale
  36. 2C_942/201027.04.2011Droit au respect de la vie privée et familiale · Pesée des intérêts · Rapport de dépendance entre membres de la famille
  37. 1C_446/201018.04.2011Recours en matière de droit public · recevabilité du recours · Droit d'être entendu
  38. 2C_676/201015.04.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Pesée des intérêts · Proportionnalité
  39. 1C_436/201014.04.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Adaptation des plans d'affectation
  40. 2C_929/201013.04.2011Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Acceptation professionnelle de dépôts du public
  41. ATF 137 II 26605.04.2011Approbation des plans pour une ligne à haute tension ( art. 16 LIE ): ligne aérienne ou partiellement souterraine? Violation du droit d'être entendu, le Tribunal administratif fédéral ne s'étant pas suffisamment penché sur une expertise exposant les nouvelles possibilités techniq
  42. 1C_398/201005.04.2011Droit d'être entendu · Libre appréciation des preuves · Expertise de partie
  43. 1C_11/201101.04.2011Assujettissement à l'autorisation de construire · Demande de permis de construire a posteriori · Pesée des intérêts
  44. 2C_893/201024.03.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Pesée des intérêts · Proportionnalité
  45. 2C_153/201123.03.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Principe de proportionnalité · Pesée des intérêts
  46. ATF 137 II 25408.03.2011Art. 2 et 6-12 LAT , art. 5 OAT ; niveau de planification requis pour un projet de circuit automobile. Le droit fédéral comporte peu d'indications quant au contenu des plans directeurs cantonaux. Ceux-ci devraient en tous les cas faire mention des projets spécifiques lorsqu'ils o
  47. 1C_382/200908.03.2011Plan d'utilisation spéciale · Réserve du plan · Principe de la stabilité des plans
  48. 1C_480/201023.02.2011Procédure d'approbation des plans · Assainissement phonique · Supportabilité économique
  49. ATF 137 III 12321.02.2011Résiliation - pour cause de retard de paiement - de plusieurs contrats de baux à loyer distincts portant sur des objets qui ont un lien fonctionnel entre eux, lorsque le retard de paiement ne concerne pas tous les objets loués ( art. 253a al. 1 et art. 257d CO ). Le propriétaire,
  50. 4A_656/201014.02.2011valeur litigieuse en matière de bail à loyer · Protection contre les congés en droit du bail · Abus de droit