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Pesée des intérêts

2 354 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 35/48

Comme thème principal
  1. 2C_42/200730.11.2007Regroupement familial · Accord sur la libre circulation des personnes · Autorisation de séjour
  2. 2C_528/200726.11.2007Autorisation de séjour · Autorisation d'établissement · Droit d'être entendu
  3. 2C_466/200722.11.2007Expulsion · Pesée des intérêts · Règle des deux ans
  4. 8C_276/200720.11.2007mesures provisionnelles · Droit d'être entendu · Pesée des intérêts
  5. 5A_332/200715.11.2007Recours en matière civile · Calcul de la valeur litigieuse · Droit de superficie
  6. ATF 133 II 40931.10.2007Art. 82 ss LTF , art. 24 et 24c LAT ; recours en matière de droit public concernant l'agrandissement d'une antenne de téléphonie mobile hors de la zone à bâtir. Recevabilité du recours en matière de droit public dans le domaine du droit de l'aménagement du territoire et des const
  7. 1C_86/200731.10.2007Recours en matière de droit public · Décision préjudicielle et incidente · Moyen de réforme
  8. 2C_591/200730.10.2007Expulsion · Proportionnalité · Pesée des intérêts
  9. ATF 134 I 225.10.2007Art. 17 al. 1, art. 34 et 93 Cst. ; art. 3-5 LRTV 1991; admissibilité, au regard des règles sur la radiodiffusion, d'une émission faisant le portrait d'un conseiller d'Etat en fonction, diffusée immédiatement avant les élections ("un original au gouvernement fribourgeois"). Porté
  10. 4A_44/200715.10.2007Droit des marques - risque de confusion · Force distinctive · Droit au nom
  11. 1C_180/200712.10.2007Interdiction de l'arbitraire · égalité de traitement · Pesée des intérêts
  12. 2C_289/200709.10.2007Regroupement familial · Autorisation d'établissement · Dépendance à l'aide sociale
  13. 2C_269/200708.10.2007Ordre public · Proportionnalité · Période de bonne conduite
  14. 2C_328/200725.09.2007Droit d'être entendu · Révocation de l'autorisation de séjour · Protection de la famille
  15. 1P.51/200724.09.2007Interdiction d'exploitation des preuves · Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo
  16. 1C_164/200713.09.2007Principe de proportionnalité · Ordre de remise en état · Bauen ausserhalb der Bauzone
  17. ATF 133 II 37007.09.2007Art. 97 ss OJ , art. 16a et 22 LAT , art. 34 et 36 OAT , art. 3 et 5 OPair , recommandations FAT, ORNI; élevage de porcs en zone agricole. Qualité de la commune pour recourir par la voie du recours de droit administratif (consid. 2.1). Conclusion du recours (consid. 2.2). Le crit
  18. ATF 133 II 35303.09.2007Art. 82 ss, 89 et 42 LTF , art. 27 et 34 LAT ; téléphonie mobile et aménagement du territoire, zone réservée, limitation de la hauteur pour les constructions sur les toits en zone à bâtir. Nouvelle réglementation des voies de droit en matière d'aménagement du territoire (consid.
  19. 1C_94/200703.09.2007Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · zone réservée
  20. 2C_201/200703.09.2007Expulsion pour crime ou délit grave · Droit d'être entendu · Proportionnalité
  21. 1A.274/200606.08.2007Implantation hors zone à bâtir · Dérogation · Pesée des intérêts
  22. 2C_141/200727.07.2007Recours en matière de droit public · Règle des deux ans · Infraction à la loi sur les stupéfiants
  23. 2C_94/200726.07.2007Regroupement familial · Expulsion · Pesée des intérêts
  24. 2C_140/200723.07.2007expulsion du territoire suisse · Pesée des intérêts · Droit d'être entendu
  25. 1A.195/200617.07.2007Nouvelle installation fixe · Modification notable d'une installation fixe · protection contre le bruit
  26. ATF 133 II 22002.07.2007Art. 29, 78 Cst. , art. 18, 18b LPN , art. 2 LFo , §§ 12, 18, 23, 24 NLG/LU; protection des haies. Distinction entre le droit fédéral et le droit cantonal indépendant dans le domaine de la protection des biotopes: les biotopes - en particulier les haies - ne sont pas directement
  27. 2C_11/200721.06.2007Recours en matière de droit public · Décision incidente · Mesure provisionnelle
  28. 2A.77/200718.06.2007Recours de droit administratif · Expulsion · Risque de récidive
  29. 2A.61/200713.06.2007Recours de droit administratif · Regroupement familial · Expulsion
  30. ATF 133 II 20925.05.2007Art. 28 LTF ; art. 15, 54 et 64 RTF ; art. 1-4, 7 et 8 LTrans; droit de consulter les procès-verbaux de la Cour plénière et de la Commission administrative. Procédure concernant l'exercice de droits selon l' art. 28 LTF (consid. 1). La consultation de documents officiels des orga
  31. ATF 133 II 18118.05.2007Art. 103 let. a et c OJ, art. 130 al. 2 LAAM , art. 57 LPE ; qualité pour recourir, par la voie du recours de droit administratif, dans une procédure d'approbation des plans et d'assainissement (pour les immissions de bruit) concernant des installations de tir. La condition d'êtr
  32. 1A.65/200618.05.2007Recours de droit administratif · Qualité pour recourir · Objet du litige
  33. 2A.782/200614.05.2007Regroupement familial · Dépendance à l'aide sociale · Pesée des intérêts
  34. 2A.16/200710.05.2007Expulsion · Proportionnalité · Recours de droit administratif
  35. 1A.279/200608.05.2007Droit d'accès aux données personnelles · Protection des données · Recours de droit administratif
  36. 2C_70/200702.05.2007Expulsion · Pesée des intérêts · Proportionnalité
  37. 2A.54/200724.04.2007Recours de droit administratif · Regroupement familial · Pouvoir d'appréciation de la police des étrangers
  38. 1P.91/200716.04.2007Stabilité des plans · Modification du plan d'affectation · Pesée des intérêts
  39. 5C.37/200613.04.2007Appel · fardeau de la preuve · Protection de la personnalité
  40. 1A.2/200712.04.2007Retrait de l'effet suspensif · Pesée des intérêts · Recours de droit administratif
  41. 1A.232/200610.04.2007Notion de forêt · Défrichement · Protection de la nature et du paysage
  42. 2A.678/200605.04.2007expulsion du territoire suisse · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
  43. 2A.745/200630.03.2007Regroupement familial · Expulsion · Proportionnalité
  44. U 238/0630.03.2007reconsidération · Mesure provisionnelle · Pesée des intérêts
  45. 2A.8/200726.03.2007Effet suspensif · Pesée des intérêts · mesures provisionnelles
  46. 1A.194/200614.03.2007Recours de droit administratif · Recours de droit public · Qualité pour recourir
  47. ATF 133 III 36006.03.2007Contrat de licence; résiliation immédiate du contrat pour justes motifs; mesures provisionnelles. Effets, selon le droit suisse, d'une résiliation immédiate sans justes motifs (consid. 7 et 8). Possibilité d'ordonner l'exécution temporaire du contrat de licence à titre de mesures
  48. 1A.185/200605.03.2007Droit d'être entendu · Retard injustifié · Tâche fédérale au sens de l'art. 2 LPN
  49. 2A.421/200613.02.2007Recours de droit administratif · Regroupement familial · Droit de visite
  50. 2A.532/200630.01.2007Regroupement familial · Regroupement familial en cas de divorce des parents · Recours de droit administratif