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Pesée des intérêts

2 354 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 32/48

Comme thème principal
  1. 2C_508/200920.05.2010Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Pesée des intérêts
  2. 2D_20/201020.05.2010Recours constitutionnel subsidiaire · Effet suspensif · Interdiction de l'arbitraire
  3. 2C_58/201019.05.2010Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Éloignement et vie familiale (art. 8 CEDH)
  4. 1C_114/201030.04.2010Droit d'être entendu · Proportionnalité · Abus du pouvoir d'appréciation
  5. 1C_90/201028.04.2010Garantie de la propriété · Proportionnalité · Intérêt public
  6. 1C_220/200926.04.2010Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir d'une commune · Plan communal
  7. 1B_36/201019.04.2010Qualité pour recourir · Préjudice irréparable · Droit d'être entendu
  8. 4A_62/201013.04.2010Contestation du congé pour abus de droit · Prolongation du bail · Droit d'être entendu
  9. 2D_81/200912.04.2010Droit au respect de la vie privée · Législation sur les étrangers, établissement et séjour · Pesée des intérêts
  10. ATF 136 I 28529.03.2010Art. 8 CEDH ; droit à une autorisation de séjour d'une mère étrangère fondé sur sa relation avec son enfant de nationalité suisse. Critères à prendre en considération lors de la pesée des intérêts en présence. Seule une atteinte d'une certaine gravité à l'ordre et à la sécurité p
  11. 4D_30/201025.03.2010Effet suspensif · Interdiction de l'arbitraire · Contrat de bail
  12. ATF 136 III 19023.03.2010Art. 271 al. 1 CO ; bail à loyer de locaux affectés à l'exploitation d'un restaurant; validité de la résiliation signifiée par le bailleur dans l'intention de mettre fin à cette affectation. L' art. 271 al. 1 CO laisse subsister le droit du bailleur de résilier le contrat dans le
  13. 4A_577/200904.03.2010Prolongation du bail · Excès du pouvoir d'appréciation · Droit d'être entendu
  14. 2C_651/200901.03.2010Révocation de l'autorisation de séjour · Regroupement familial · Fausses déclarations dans la procédure d'autorisation
  15. 2C_13/200919.02.2010Qualité pour recourir · Charges (immeubles acquis par des personnes à l'étranger) · Acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger
  16. 2C_592/200917.02.2010Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Pesée des intérêts
  17. 2C_588/200905.02.2010Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Pesée des intérêts
  18. ATF 136 III 26902.02.2010Droit de conduite nécessaire ( art. 691 al. 1 CC ). Conditions auxquelles le propriétaire peut obtenir une servitude de conduite nécessaire. Pour juger s'il est impossible d'exécuter l'ouvrage sans frais excessifs, le juge doit procéder à une pesée des intérêts des parties en com
  19. 1C_359/200902.02.2010Route forestière · Admissibilité matérielle du défrichement · Conservation de la forêt
  20. 2C_266/200902.02.2010Droit au respect de la vie privée et familiale · Droit à une autorisation de séjour · Pesée des intérêts
  21. 1C_244/200901.02.2010permis de construire · Équipement · Protection des eaux
  22. 1C_246/200901.02.2010Obligation d'équipement · permis de construire · Pesée des intérêts
  23. 4A_552/200901.02.2010Prolongation du bail · Pesée des intérêts · Droit d'être entendu
  24. 2C_515/200927.01.2010Révocation de l'autorisation d'établissement · Pesée des intérêts · Proportionnalité
  25. 2C_475/200926.01.2010Recours en matière de droit public · Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité
  26. ATF 136 V 11725.01.2010Art. 44 LPGA ; art. 12 let . e PA; droits de participation des assurés à des expertises confiées à la Clinique de réadaptation (Rehaklinik) de Bellikon. Dans la mesure où ils sont requis par la CNA, les avis médicaux de la Clinique de réadaptation de Bellikon ne constituent pas d
  27. 1C_297/200918.01.2010Protection contre le bruit des installations existantes · Allègements en cas d'assainissement · Appréciation cas par cas des immissions de bruit
  28. 1C_317/200915.01.2010Qualité pour recourir · Déni de justice formel · Droit d'être entendu
  29. 2C_367/200916.12.2009Autorisation de séjour pour partenaires enregistrés · Proportionnalité · Pratique Reneja
  30. ATF 136 I 16710.12.2009Art. 10 CEDH ; art. 17 et 93 al. 3-5 Cst. ; art. 4-6, 92, 94, 95 al. 3 let. b et art. 97 al. 2 let. b LRTV ; refus prétendument discriminatoire et illicite d'accorder l'accès aux programmes de la SSR. Dispositions constitutionnelles régissant le droit des médias (consid. 2) et ap
  31. 1C_411/200903.12.2009Primauté du droit fédéral · Droit de la copropriété · Arbitraire
  32. 1C_157/200926.11.2009Irrecevabilité des griefs faute de contrôle préjudiciel du plan de zones · Zone spéciale d'agriculture · Conformité à la zone agricole
  33. 2C_148/200906.11.2009Regroupement familial (conjoint) / Autorisation de séjour · Droit au respect de la vie familiale · Violation de l'ordre public
  34. 2C_547/200902.11.2009Révocation d'une autorisation de séjour · Dépendance à l'aide sociale · Excès du pouvoir d'appréciation
  35. 2C_315/200927.10.2009Expulsion · Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Droit d'être entendu
  36. 1C_365/200921.10.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Effet suspensif
  37. 2C_36/200920.10.2009Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Sécurité et ordre publics
  38. 2C_454/200919.10.2009Expulsion · Pesée des intérêts · Proportionnalité
  39. 5A_171/200915.10.2009Procédure de revendication · Obligation de produire · Droit de refuser de témoigner
  40. ATF 135 II 38407.10.2009Art. 20, 80 al. 2 let. b, art. 120 al. 2 Cst. ; art. 89 al. 1 et al. 2 let . d, art. 102 al. 1 LTF ; art. 13 al. 1 et 2, art. 18 aLPA; art. 61 al. 3, art. 62 al. 3 aOPAn; expériences sur les primates (non humains). Qualité d'une commission cantonale en matière d'expériences sur l
  41. ATF 135 II 40507.10.2009Art. 20, 80 al. 2 let. b, art. 120 al. 2 Cst. ; art. 13 al. 1 aLPA; art. 61 al. 3 aOPAn; expériences sur les primates (non humains). Selon l' art. 61 al. 3 let . d aLPA, pour être autorisée, une expérience sur les animaux doit faire l'objet d'une pesée des intérêts entre le gain
  42. 2C_422/200807.10.2009Recours en matière de droit public · Expérimentation animale · Commission d'expérimentation animale
  43. 5A_560/200907.10.2009Abus de droit manifeste · Servitude personnelle · Radiation d'une servitude
  44. ATF 135 II 37725.09.2009Art. 51 al. 1 let. b LEtr; art. 63 al. 1 let. a LEtr en relation avec art. 62 let. b in initio LEtr; art. 96 al. 1 LEtr; concrétisation de la notion de "peine privative de liberté de longue durée"; proportionnalité de la révocation de l'autorisation. Une peine privative de libert
  45. 2C_329/200914.09.2009Expulsion · Autorisation d'établissement · Pesée des intérêts
  46. 2C_238/200910.09.2009Droit au respect de la vie familiale · Accord sur la libre circulation des personnes · Autorisation de séjour
  47. 1C_320/200908.09.2009Décision incidente · Préjudice irréparable · Effet suspensif
  48. 2C_18/200907.09.2009Expulsion · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
  49. 5A_524/200902.09.2009Privation de liberté à des fins d'assistance · Droit d'être entendu · Médication sous contrainte
  50. 1C_88/200931.08.2009Effet suspensif · Retrait de l'effet suspensif · Pesée des intérêts