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Pesée des intérêts

2 354 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 39/48

Comme thème principal
  1. ATF 129 III 36930.04.2003Art. 30 al. 3 CC ; action en contestation d'un changement de nom. Recevabilité du recours en réforme (consid. 1). Portée de la protection d'un nom de famille rare (précision de la jurisprudence). Prise en considération, dans la pesée des intérêts, de l'écoulement du temps entre l
  2. 5C.233/200230.04.2003Changement de nom · Pesée des intérêts · de Marval
  3. 1A.79/200225.04.2003Recours de droit administratif · Étude de l'impact sur l'environnement · Pesée des intérêts
  4. 2A.161/200317.04.2003Effet suspensif · Recours de droit administratif · Pesée des intérêts
  5. 1P.434/200210.04.2003Recours de droit public · Légitimation pour le recours de droit public · Traitement en matière de zones
  6. 1A.129/200209.04.2003Protection des biotopes · Droit d'être entendu · Principe de proportionnalité
  7. 1A.226/200208.04.2003Concession d'exploitation d'un aérodrome · Qualité pour recourir · Objet du litige
  8. 2A.137/200307.04.2003Droit des étrangers · Autorisation de séjour · Droit au respect de la vie familiale
  9. 2A.128/200303.04.2003Effet suspensif · Pesée des intérêts · Secret des télécommunications
  10. 2A.96/200318.03.2003Expulsion · Pesée des intérêts · Croatie
  11. 2A.575/200217.03.2003Recours de droit administratif · Police des étrangers · Autorisation de séjour
  12. ATF 129 II 28612.03.2003Retrait de l'effet suspensif octroyé à un recours dirigé contre une décision de dissémination expérimentale d'organismes génétiquement modifiés ( art. 55 al. 2 PA ); qualité de partie et droits des parties dans la procédure administrative ( art. 6 et art. 26 ss PA ). Sont habilit
  13. 1A.177/200219.02.2003Recours de droit administratif · Procédure d'approbation des plans · Pesée des intérêts
  14. ATF 129 I 17312.02.2003Liberté personnelle ( art. 10 al. 2 Cst. ). Droit des parents du défunt de déterminer le lieu de sépulture; protection, après le décès, des droits de la personnalité du défunt; pesée des divers intérêts en jeu, protégés par les droits fondamentaux, dans le cadre de l' art. 36 Cst
  15. 2A.549/200212.02.2003Protection de la vie familiale · Pesée des intérêts · Pratique Reneja
  16. 1A.151/200222.01.2003Recours de droit administratif · Recours de droit public · Droit d'être entendu
  17. 1A.154/200222.01.2003Conformité à la zone agricole · Effets juridiques du plan directeur · Pesée des intérêts
  18. 1P.343/200216.01.2003autonomie communale · Planification de l'affectation · Protection de la bonne foi
  19. 2A.522/200215.01.2003Expulsion · Mesures de police des étrangers · Contrôle de l'opportunité
  20. 1A.167/200214.01.2003Recours de droit administratif · Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire
  21. 2A.512/200209.01.2003expulsion du territoire suisse · Pesée des intérêts · Autorisation d'établissement
  22. 2P.293/200216.12.2002Autorisation de séjour · Vie familiale · Pesée des intérêts
  23. U 21/0211.12.2002Effet suspensif · Mesure provisionnelle · Recours de droit administratif
  24. 1P.297/200226.11.2002Recours de droit public · Stabilité des plans · Interdiction de l'arbitraire
  25. ATF 129 II 6325.11.2002Art. 2 et 24 LAT ; art. 23 LFo ; système de déclenchement d'avalanches destiné à sécuriser une piste de ski. Le projet ne nécessite pas l'adoption d'une planification spéciale (consid. 2). L'autorité ne pouvait admettre que l'installation est imposée par sa destination sans exami
  26. 2A.552/200221.11.2002Expulsion de droit des étrangers · Proportionnalité · Pesée des intérêts
  27. 2A.438/200218.11.2002Autorisation de séjour · Pesée des intérêts · Trafic de stupéfiants
  28. 4C.224/200216.10.2002Litige en matière de bail à loyer: prolongation du bail · Pouvoir d'appréciation du tribunal · Pesée des intérêts
  29. 2A.488/200203.10.2002Expulsion · Autorisation d'établissement · Droit au respect de la vie privée
  30. ATF 128 II 36825.09.2002Atteinte à une source lors de travaux de construction du chemin de fer; droit à une prestation équivalente en nature dans la procédure d'expropriation. Lorsque le rendement d'une source diminue à la suite de la construction d'un tunnel pour lequel le droit d'expropriation a été c
  31. 2A.447/200223.09.2002Recours de droit administratif · Expulsion · Autorisation d'établissement
  32. 2A.469/200223.09.2002Expulsion · Autorisation d'établissement · Recours de droit administratif
  33. 1A.183/200118.09.2002Obligation de coordination · Devoir de récusation · Protection de la nature et du paysage
  34. 2P.165/200206.09.2002Recours de droit public · Effet suspensif · Marchés publics
  35. 1A.161/200126.08.2002Recours de droit administratif · Pourvoi en nullité · autonomie communale
  36. 1A.163/200126.08.2002Recours de droit administratif · Subsidiarité du recours constitutionnel · Droit d'être entendu
  37. 2A.335/200223.08.2002Effet suspensif · Pesée des intérêts · Sasag
  38. ATF 128 III 35323.07.2002Enregistrement du nom d'une corporation publique comme nom de domaine sur le réseau internet; protection conférée par le droit au nom ( art. 29 al. 2 CC ). La fonction d'identification des noms de domaine a pour conséquence qu'ils doivent se distinguer suffisamment des signes dis
  39. 4C.25/200223.07.2002Droit au nom · Risque de confusion · Nom de domaine
  40. 2A.141/200219.07.2002Regroupement familial · Recours de droit administratif · Motif d'expulsion
  41. 2A.205/200227.06.2002Effet suspensif · Restitution de l'effet suspensif · Rapports de service (Confédération)
  42. 2A.135/200211.06.2002Recours de droit administratif · Autorisation de séjour · Révocation et prolongation de l'autorisation de séjour
  43. 1A.80/200131.05.2002Autorisation exceptionnelle selon l'art. 24 LAT · Implantation hors zone à bâtir · Autorisation de défrichement
  44. 2A.529/200131.05.2002Regroupement familial · Protection de la vie privée et familiale · Recours de droit administratif
  45. 2A.239/200223.05.2002Recours de droit administratif · Autorisation d'établissement · Autorisation de séjour
  46. 2A.571/200129.04.2002Regroupement familial · Recours de droit administratif · Expulsion
  47. 1A.173/200126.04.2002Protection des biotopes · Pesée des intérêts · Forêt protectrice
  48. 2A.49/200225.04.2002Regroupement familial · Expulsion de Suisse · Proportionnalité
  49. I 132/0223.04.2002Effet suspensif · Pesée des intérêts · assurance-invalidité
  50. ATF 128 I 13626.03.2002Art. 27 Cst. , art. 50 al. 1 Cst. ; liberté économique, égalité de traitement entre personnes appartenant à la même branche économique, autonomie communale; utilisation du domaine public à des fins commerciales, exploitation d'une grande roue au marché annuel d'automne de St-Gall