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Pesée des intérêts

2 354 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 40/48

Comme thème principal
  1. 1A.84/200112.03.2002Recours de droit administratif · Approbation des plans d'installations électriques · Protection de la nature et du paysage
  2. I 51/0212.03.2002Effet suspensif · Décision incidente · Pesée des intérêts
  3. 2A.532/200106.03.2002Recours de droit administratif · Autorisation de séjour · Regroupement familial
  4. ATF 128 I 6304.03.2002Liberté personnelle ( art. 10 Cst. , art. 8 CEDH ); art. 7 al. 1 de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant (CDE). Droit de connaître son ascendance: l'enfant adopté majeur dispose du droit de connaître ses parents biologiques et, partant, de consulter les
  5. 1A.73/200104.03.2002Protection contre le bruit des installations fixes · Valeurs de planification et degrés de sensibilité · Principe de précaution
  6. 2A.540/200104.03.2002Expulsion · Principe de proportionnalité · Police des étrangers
  7. 5C.248/200107.02.2002Protection de la personnalité · Atteinte à l'honneur · Liberté de la presse
  8. 2A.503/200121.01.2002Recours de droit administratif · Regroupement familial · Autorisation de séjour
  9. 1E.12/200107.12.2001Recours de droit administratif · Droit des chemins de fer · Approbation des plans
  10. 1P.444/200129.11.2001Droit de l'aménagement du territoire · Garantie de l'accès au juge · Garantie de la propriété
  11. ATF 128 IV 4627.11.2001Art. 272 al. 7 PPF ; suspension de l'exécution de la décision. Autorité compétente pour ordonner la suspension de l'exécution entre le moment où l'arrêt est prononcé et celui où le pourvoi en nullité est déposé. Exigences quant à la motivation de la demande de suspension de l'exé
  12. ATF 128 III 8226.11.2001Résiliation d'un contrat de bail après une procédure d'exécution forcée; prolongation du bail à la suite d'une double mise à prix ( art. 142 LP , art. 272 CO ). L'adjudicataire d'un immeuble devient propriétaire par l'adjudication dans la procédure d'exécution forcée et il peut r
  13. 1E.11/200113.11.2001Recours de droit administratif · Qualité pour recourir · Procédure d'approbation des plans
  14. 1A.173/200005.11.2001Recours de droit administratif · Approbation des plans · Plan sectoriel
  15. 2P.263/200105.11.2001Recours pour déni de justice · Effet suspensif · Mesure provisionnelle
  16. ATF 127 II 30629.10.2001Modification du règlement d'exploitation d'un champ d'aviation. Il n'y a en principe pas de contestation sur des "droits et obligations de caractère civil" au sens de l' art. 6 par. 1 CEDH lorsque la demande de limitations complémentaires des émissions de bruit se fonde sur l' ar
  17. 2A.312/200123.10.2001Regroupement familial · Pesée des intérêts · Proportionnalité
  18. 2A.296/200122.10.2001Autorisation de séjour · Regroupement familial · Expulsion
  19. 2A.364/200118.10.2001expulsion du territoire suisse · Recours de droit administratif · Pesée des intérêts
  20. P 52/0103.10.2001Recours de droit administratif · Décision incidente · Effet suspensif
  21. 1A.23/200126.09.2001Recours de droit administratif · Recours de droit public · Planification de l'affectation
  22. ATF 127 I 16420.09.2001Refus d'une autorisation de manifester à l'occasion du Forum économique mondial 2001 à Davos; liberté d'opinion et de réunion; art. 16 et 22 Cst. , art. 11 CEDH , art. 21 Pacte ONU II . Etendue de l'examen en cas d'inexistence d'un intérêt actuel; limitation aux questions fondame
  23. 1P.53/200120.09.2001Liberté d'opinion · Liberté de réunion · Droit d'être entendu
  24. ATF 127 I 10304.09.2001Art. 9 Cst. , art. 3, 19, 21, 22, 35 et 36 LAT, droit cantonal de l'aménagement du territoire et des constructions; modification des circonstances concrètes à propos de l'équipement d'une zone industrielle. La suppression d'un passage à niveau et le déplacement, dans un quartier
  25. 2A.236/200103.09.2001Recours de droit administratif · Police des étrangers · Autorisation de séjour
  26. I 406/0131.08.2001Effet suspensif · Décision finale conditionnelle résolutoire · Pesée des intérêts
  27. 2A.262/200122.08.2001Recours de droit administratif · Regroupement familial · Pesée des intérêts
  28. 2A.206/200124.07.2001Interconnexion · Mesure provisionnelle · Préjudice irréparable
  29. 2A.203/200113.07.2001Regroupement familial · Autorisation d'établissement · Proportionnalité
  30. 2A.116/200128.06.2001Regroupement familial · Recours de droit administratif · Droit au respect de la vie privée et familiale
  31. 1A.282/200015.05.2001Recours de droit administratif · Immissions de bruit · Nouvelle installation fixe
  32. 1P.175/200114.05.2001Droit d'être entendu · Planification de l'affectation · Garantie de la propriété
  33. 2A.568/200006.04.2001Recours de droit administratif · Autorisation de séjour · Protection de la vie familiale
  34. ATF 127 II 18404.04.2001Délimitation d'un site marécageux ( art. 78 al. 5 Cst. ; art. 23b LPN , art. 3 de l'ordonnance sur les sites marécageux). Critères légaux et procédure applicable à la délimitation des sites marécageux au sens de l' art. 78 al. 5 Cst. (consid. 3). La délimitation, par le canton, d
  35. 1A.232/200029.03.2001Recours de droit administratif · Immissions de bruit · Appréciation des preuves
  36. I 92/0129.03.2001Recours de droit administratif · Décision incidente · Préjudice irréparable
  37. 2A.526/200019.02.2001Recours de droit administratif · Autorisation de police des étrangers · Vie familiale
  38. 2A.416/200009.02.2001Autorisation de séjour pour conjoints étrangers · Expulsion · Droit d'être entendu
  39. 2A.428/200009.02.2001Autorisation de séjour · Vie familiale · Droit de visite
  40. ATF 127 II 1808.01.2001Etude de risque selon l'ordonnance sur les accidents majeurs ( art. 6 ss OPAM ). Pour établir les faits de manière complète dans ce domaine, il faut disposer de données sur la quantification du risque dans les différents scénarios d'accidents majeurs, soit au sujet de l'ampleur d
  41. 1A.144/199908.01.2001Recours de droit administratif · Contrôle de l'opportunité · Droit d'être entendu
  42. 2A.501/200011.12.2000mesures provisionnelles · Non-réélection dans la fonction publique · Pesée des intérêts
  43. 1A.282/199908.12.2000Recours de droit administratif · Respect du délai de recours · Recevabilité du moyen
  44. ATF 126 IV 23605.12.2000Publication de débats officiels secrets ( art. 293 CP ); liberté d'opinion et de la presse ( art. 10 CEDH ). L'infraction de publication de débats officiels secrets se rapporte à des secrets au sens formel (consid. 2; confirmation de la jurisprudence). La portée de cette infracti
  45. 4C.19/200006.11.2000Licenciement immédiat · Obligation de fidélité du travailleur · Pesée des intérêts
  46. 2A.367/200004.10.2000Recours de droit administratif · mesures provisionnelles · Droit des étrangers
  47. ATF 126 II 42525.08.2000Art. 8 en relation avec l' art. 14 CEDH ; art. 8, 13 al. 1, 14 et 36 Cst. ; art. 4 LSEE ; art. 100 al. 1 lettre b ch. 3 OJ; droit d'un couple de lesbiennes de nationalité différente à pouvoir vivre sa relation en Suisse. La vie commune entre partenaires de même sexe n'est pas un
  48. ATF 127 III 1624.08.2000Art. 63 et 95 LDFR ; novelle du 26 juin 1998, droit transitoire. L' art. 95 LDFR ne constitue pas une règle générale de droit transitoire applicable aux modifications subséquentes de la loi fédérale sur le droit foncier rural (consid. 2). En l'absence de disposition transitoire e
  49. 1A.17/200017.08.2000Garantie du juge constitutionnel · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  50. 2A.219/200015.08.2000Autorisation de séjour · Motif d'expulsion · Pesée des intérêts