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Pesée des intérêts

2 354 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 38/48

Comme thème principal
  1. 1A.49/200431.08.2004Droit d'être entendu · Défrichement · Autorisation de défrichement
  2. 1A.170/200327.08.2004Objet du litige · Droit d'être entendu · Modification de la concession
  3. ATF 130 II 42513.07.2004Art. 6 par. 1 CEDH ; art. 26 OLT 3 ; droit à une audience publique dans un litige de droit administratif en matière de protection des travailleurs. Indépendamment de son rattachement au droit public, l'interdiction faite à un employeur d'utiliser un système de surveillance dans l
  4. 1E.7/200413.07.2004Recours de droit administratif · Procédure d'approbation des plans · Atteinte à la propriété privée
  5. 2A.118/200313.07.2004Droit à une audience publique · Droit à la preuve · Surveillance sur le lieu de travail
  6. 2A.371/200412.07.2004Recours de droit administratif · Autorisation de séjour · Droit au respect de la vie familiale
  7. 2A.250/200409.07.2004Recours de droit administratif · Expulsion · Proportionnalité
  8. 1A.191/200301.07.2004Protection de l'air · Étude de l'impact sur l'environnement · Pesée des intérêts
  9. 2A.367/200430.06.2004Expulsion · Pesée des intérêts · Autorisation d'établissement
  10. 2A.334/200416.06.2004Autorisation de séjour · Pesée des intérêts · Procédure simplifiée
  11. 2A.329/200411.06.2004Ne bis in idem · Expulsion · Autorisation de séjour
  12. 1A.217/200318.05.2004Recours de droit administratif · Pesée des intérêts · Dérogation hors zone à bâtir
  13. 2A.231/200407.05.2004Autorisation de séjour · Regroupement familial · Proportionnalité
  14. 2A.214/200423.04.2004Regroupement familial pour conjoints · Manque d'intégration · Ordre public
  15. 1P.539/200322.04.2004Garantie de la propriété · zone réservée · Pesée des intérêts
  16. 2A.21/200416.04.2004Indemnité pour tort moral · Atteinte à la personnalité · Illégalité
  17. U 75/0416.04.2004Effet suspensif · Pesée des intérêts · mesures provisionnelles
  18. 2A.174/200407.04.2004Effet suspensif · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  19. 2A.273/200307.04.2004Recours de droit administratif · Autorisation de séjour · Accord sur la libre circulation des personnes
  20. 1A.243/200331.03.2004Effet suspensif · mesures provisionnelles · Pesée des intérêts
  21. 1A.244/200331.03.2004Effet suspensif · Droit d'être entendu · Règlement d'exploitation provisoire
  22. 1A.246/200331.03.2004Règlement d'exploitation d'un aéroport · Expropriation formelle des droits de voisinage · protection contre le bruit
  23. 1A.247/200331.03.2004mesures provisionnelles · Règlement d'exploitation de l'aéroport · Droit de la navigation aérienne
  24. 1A.250/200331.03.2004Recours de droit administratif · Qualité pour recourir · Effet suspensif
  25. 2A.156/200425.03.2004Recours de droit administratif · Effet suspensif · Pesée des intérêts
  26. I 46/0424.02.2004Effet suspensif · Retrait de l'effet suspensif · Pesée des intérêts
  27. 1A.115/200323.02.2004Planification de l'affectation · Zone d'extraction · Zone à bâtir
  28. 2A.35/200402.02.2004Expulsion · Pesée des intérêts · Regroupement familial
  29. 2P.312/200330.01.2004Recours de droit public · Effet suspensif · Droit d'être entendu
  30. ATF 130 I 1607.01.2004Traitement médicamenteux forcé en clinique psychiatrique au cours de la privation de liberté à des fins d'assistance; art. 7, art. 10 al. 2 et art. 36 Cst. , art. 8 CEDH . Un traitement médicamenteux forcé constitue une atteinte grave à la liberté personnelle et touche au coeur m
  31. ATF 130 II 14919.12.2003Art. 7, 17 et 39 LCart ; art. 45 PA ; mesures provisionnelles contre des augmentations de prix dans la procédure administrative en matière de cartels. Recours contre une décision refusant d'ordonner des mesures provisionnelles dans le cadre de la procédure administrative du droit
  32. 2A.330/200311.11.2003Regroupement familial · Recours de droit administratif · Autorisation de séjour
  33. K 123/0306.11.2003Effet suspensif · Pesée des intérêts · ACCORDA SA
  34. 1A.117/200331.10.2003Compétence ratione materiae dans la procédure d'approbation des plans · Droit d'être entendu · Sanabilité des vices de procédure
  35. 2A.337/200328.10.2003expulsion du territoire suisse · Protection de la vie privée et familiale · Pesée des intérêts
  36. 1A.137/200225.09.2003Recours de droit administratif · Qualité pour recourir · Protection de la nature et du paysage
  37. 2A.274/200325.09.2003Expulsion · Pesée des intérêts · Vie familiale
  38. 2A.440/200325.09.2003Autorisation d'établissement et de séjour · Protection de la vie familiale · Pesée des intérêts
  39. 5C.154/200316.09.2003Pesée des intérêts · Droit de voisinage · Pouvoir d'appréciation du juge
  40. 1A.214/200212.09.2003Recours de droit administratif · Recours de droit public · permis de construire
  41. ATF 129 III 52908.08.2003Art. 28 CC ; atteinte à la personnalité causée par le compte rendu d'une décision judiciaire. La chronique judiciaire sert à assurer la publicité indirecte des jugements. Elle répond à un intérêt public pour les décisions de toutes les instances. A l'intérêt du public à être info
  42. 5C.104/200308.08.2003Protection de la personnalité · chronique judiciaire · Pesée des intérêts
  43. 2A.539/200209.07.2003Recours de droit administratif · Autorisation de séjour · Regroupement familial
  44. 2A.303/200304.07.2003Expulsion · Proportionnalité de l'expulsion · Pesée des intérêts
  45. ATF 129 I 24927.05.2003Art. 29 al. 2 Cst. ; consultation du dossier hors procédure; consultation des résultats d'une enquête administrative. Droit de consulter le dossier hors procédure (consid. 3). Consultation du dossier d'une enquête administrative dont les résultats émanent de diverses sphères d'au
  46. 1A.225/200227.05.2003Consultation du dossier · Droit d'être entendu · Enquête administrative
  47. 1A.186/200223.05.2003Implantation hors zone à bâtir · Pesée des intérêts · Droit d'être entendu
  48. 2A.563/200223.05.2003Recours de droit administratif · Police des étrangers · Autorisation de séjour
  49. 2A.85/200322.05.2003Effet suspensif · Pesée des intérêts · Décision incidente
  50. 1P.464/200215.05.2003Recours de droit public · Garantie de la propriété · Proportionnalité