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Droit d'être entendu

35 982 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 193/720

Comme thème principal
  1. 1B_298/202105.07.2021recours en matière pénale · Sûretés · Droit d'être entendu
  2. 1B_326/202105.07.2021Détention pour des motifs de sûreté · Libération de la détention · Droit d'être entendu
  3. 1C_551/202005.07.2021Plan d'affectation · Force de chose jugée des plans d'affectation · Contrôle accessoire d'un plan d'affectation
  4. 1C_8/202105.07.2021Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Autorisation dérogatoire hors zone à bâtir
  5. 5A_515/202005.07.2021Mainlevée provisoire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  6. 5A_679/201905.07.2021Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Contribution d'entretien après divorce
  7. 9C_523/202005.07.2021Droit d'être entendu · Évaluation de l'invalidité · assurance-invalidité
  8. 5A_52/202002.07.2021Droit d'être entendu · Garantie de la propriété · Droit de voisinage
  9. 6B_615/202102.07.2021Qualité pour recourir du plaignant · Droit d'être entendu · Non-entrée en matière
  10. 8C_246/202102.07.2021Assurance-chômage · Gain assuré · Droit d'être entendu
  11. 8C_98/202102.07.2021Droit d'être entendu · rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  12. 1B_248/202101.07.2021Plainte en matière d’exécution de la détention · Exécution anticipée de la peine · Congé de détention
  13. 1B_455/202001.07.2021Droit d'être entendu · Réparation des vices de procédure · Séquestre pénal
  14. 5A_10/202101.07.2021Abus de droit · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  15. 5A_72/202101.07.2021Droit d'être entendu · Voie de droit et intitulé erroné du recours · Délais et respect des délais
  16. 5A_956/202001.07.2021Droit d'être entendu · Droit de réplique · Procédure de récusation
  17. 6B_1186/202001.07.2021Restitution du délai de recours · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  18. 6F_10/202101.07.2021Révision · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  19. 8C_201/202101.07.2021Négligence grave · Réduction des indemnités journalières · Droit d'être entendu
  20. 9C_55/202101.07.2021Recours en matière de droit public · Question de fait · Question de droit
  21. 1C_28/202130.06.2021Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Autorisation de construire a posteriori
  22. 1C_480/202030.06.2021Interdiction de l'arbitraire · Objet du litige · Interdiction du formalisme excessif
  23. 2C_719/202030.06.2021Droit d'être entendu · Liberté économique · Subvention
  24. 2C_749/202030.06.2021Récusation d'un juge (Art. 30 BV) · Droit d'être entendu · Principe de la légalité
  25. 2C_754/202030.06.2021Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement
  26. 2C_849/202030.06.2021Droit d'être entendu · Liberté économique · Subvention
  27. 2C_853/202030.06.2021Droit d'être entendu · Liberté économique · Principe de la légalité
  28. 4A_310/202030.06.2021Recours en matière civile · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Représentation
  29. 5A_1019/202030.06.2021Droit d'être entendu · Protection de l'enfant · Principe de la bonne foi
  30. 5A_1061/202030.06.2021valeur litigieuse · Question juridique de principe · Droit d'être entendu
  31. 5A_449/202130.06.2021Perte de l'objet du recours · Droit d'être entendu · Double degré de juridiction
  32. 6B_1416/202030.06.2021Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  33. 6B_408/202030.06.2021Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  34. 8C_743/202030.06.2021Öffentliches Dienstverhältnis · Résiliation dans la fonction publique · Obligation de reclassement de l'employeur public
  35. 9C_218/202130.06.2021Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Valeur probante et appréciation des rapports médicaux
  36. 9C_490/202030.06.2021Droit d'être entendu · Compétence · Droit d'option en matière d'assurance-maladie
  37. 9C_551/202030.06.2021Droit d'être entendu · Valeur probante des rapports médicaux · Évaluation de l'invalidité
  38. 1B_268/202129.06.2021Détention provisoire · Interdiction des traitements inhumains · Droit d'être entendu
  39. 1C_526/202029.06.2021autorisation de construire · protection contre le bruit · Bruit du trafic aérien
  40. 2C_185/202129.06.2021Révocation de l'autorisation d'établissement · Endettement fautif · Violation grave de la sécurité et de l'ordre publics
  41. 2C_33/202129.06.2021Droit à un enseignement de base suffisant et gratuit · Scolarisation spécialisée · Attribution à une école privée
  42. 5A_747/202029.06.2021Divorce · Décision d'appréciation · Arbitraire
  43. 5D_102/202029.06.2021Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  44. 6B_446/202029.06.2021Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Classement et non-entrée en matière de la procédure pénale
  45. 6B_559/202129.06.2021Partie plaignante · Droit d'être entendu · Non-entrée en matière
  46. 1B_280/202128.06.2021Intérêt à recourir · Détention provisoire · Risque de collusion
  47. 1C_100/202028.06.2021Recours en matière de droit public · Autonomie communale · Droit d'être entendu
  48. 1C_485/202028.06.2021Droit d'être entendu · Garantie de la propriété · Proportionnalité
  49. 2C_249/202128.06.2021Droit d'être entendu · Regroupement familial · Demande de reconsidération
  50. 6B_1335/202028.06.2021Libération conditionnelle de la mesure · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Devenir sans objet de la procédure