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Droit d'être entendu

35 982 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 205/720

Comme thème principal
  1. 9C_541/202001.03.2021Révision de la rente · Obligation de renseigner · Mesures de réadaptation
  2. 1B_243/202026.02.2021Procédure de levée de scellés · Secret professionnel de l'avocat · Proportionnalité des mesures de contrainte
  3. 2C_417/202026.02.2021Recours en matière de droit public · indemnité de dépens · Interdiction de l'arbitraire
  4. 4A_608/202026.02.2021Résiliation pour motifs importants en droit du bail · Résiliation abusive en droit du bail · Exception de l'abus de droit
  5. 5A_827/202026.02.2021Surveillance des fondations · Interdiction d'agir en justice · Incapacité de discernement
  6. 1C_371/201925.02.2021Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Autonomie communale
  7. 1C_58/202025.02.2021Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Formalisme excessif
  8. 2C_186/202125.02.2021Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  9. 2C_90/202025.02.2021Contrôle a posteriori des preuves d'origine · Tarif préférentiel · Interdiction de l'arbitraire
  10. 4A_561/202025.02.2021Droit d'information de l'actionnaire · Droit de consultation de l'actionnaire · Contrôle de l'arbitraire
  11. 5A_141/202025.02.2021Protection de l'union conjugale · Logement familial · Interdiction de l'arbitraire
  12. 5A_472/202025.02.2021Action en réduction · Délai de péremption · Rapport et réduction
  13. 5A_475/202025.02.2021Garde · Droit aux relations personnelles · Intérêt de l'enfant
  14. 5A_624/202025.02.2021Protection de l'adulte · Curatelle · Mesures provisionnelles
  15. 6B_1163/202025.02.2021Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  16. 6B_55/202125.02.2021Droit d'être entendu · Assistance judiciaire · Non-entrée en matière
  17. 6B_935/202025.02.2021Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Complément de preuve en procédure d'appel
  18. 4F_3/202124.02.2021Révision · Rectification · Restitution du délai
  19. 5A_793/202024.02.2021Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Autorité parentale conjointe
  20. 6B_1027/202024.02.2021Droit d'être entendu · Fixation de la peine · Interdiction de la reformatio in peius
  21. 6B_1204/202024.02.2021Arbitraire dans l'établissement des faits · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  22. 6B_846/202024.02.2021Droit à la traduction · Présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  23. 9C_13/202124.02.2021Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Faits et moyens de preuve nouveaux · nova
  24. 2C_1008/202023.02.2021Mariage fictif · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  25. 4A_279/202023.02.2021Action en constatation · Intérêt actuel et pratique au constat · Subsidiarité de l'action en constatation
  26. 4A_460/202023.02.2021Résiliation abusive en droit du bail · Protection contre le congé · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  27. 6B_117/202123.02.2021Qualité pour recourir de la partie plaignante · Non-entrée en matière · Prétentions civiles
  28. 8C_656/202023.02.2021Responsabilité de l'État · Rapports de travail de droit public · Délai de péremption
  29. 1B_557/202022.02.2021Nullité d'une décision · Prévention · Droit d'être entendu
  30. 1C_267/202022.02.2021Recours en matière de droit public · Décision partielle · Légitimation des collectivités publiques
  31. 1C_527/202022.02.2021Recours en matière de droit public · Récusation · Droit d'être entendu
  32. 2C_336/202022.02.2021Révocation de l'autorisation d'établissement · Violation grave de l'ordre et de la sécurité publics · Endettement fautif
  33. 4A_482/202022.02.2021Droit à la reddition de compte · Droit d'être entendu · Déni de justice formel
  34. 5A_107/202122.02.2021Droit d'être entendu · Exigence de motivation du recours · Exigence de conclusions du recours
  35. 9C_344/202022.02.2021Recours en matière de droit public · assurance-invalidité · Principe du hasard pour les expertises pluridisciplinaires
  36. 9C_360/202022.02.2021Responsabilité de l'employeur selon l'art. 52 LAVS · Infraction grave · Droit d'être entendu
  37. 1B_47/202119.02.2021Droit d'être jugé dans un délai raisonnable · Justice tardive · Principe de la célérité
  38. 2C_151/202119.02.2021Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violence domestique · Assistance judiciaire
  39. 2C_174/202119.02.2021Autorisation pour cas de rigueur · Droit d'être entendu · Opération Papyrus
  40. 2C_371/201819.02.2021Recours en matière de droit public · Arbitraire · Prescription
  41. 6B_119/202119.02.2021Affirmation de prétentions civiles dans la procédure pénale · Irrecevabilité faute de qualité pour recourir · Droit d'être entendu
  42. 6B_65/202119.02.2021Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Récusation
  43. 6B_67/202119.02.2021Qualité pour recourir · Récusation d'un juge · Droit d'être entendu
  44. 6B_68/202119.02.2021Autorisation de police forestière · Droit d'être entendu · Récusation
  45. 8C_492/202019.02.2021Motifs de récusation · Interdiction de l'arbitraire · Résiliation immédiate dans les rapports de travail de droit public
  46. 1C_319/202018.02.2021Examen de l'aptitude à la conduite · Mesure provisionnelle · Contrôle de l'arbitraire
  47. 2C_798/202018.02.2021Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  48. 2C_836/202018.02.2021Recours en matière de droit public · Décision incidente · mesures provisionnelles
  49. 2C_937/202018.02.2021Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation d'établissement
  50. 2C_946/202018.02.2021Droit d'être entendu · Arbitraire · Principe de la légalité