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Droit d'être entendu

35 982 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 207/720

Comme thème principal
  1. 6B_1045/202010.02.2021Principe de la maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  2. 6B_597/202010.02.2021Principe de la célérité · Droit d'être entendu · Sursis à l'exécution de la peine
  3. 1C_121/202009.02.2021Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Protection de la bonne foi
  4. 1C_190/202009.02.2021autorisation de construire · Contrôle incident d'un plan d'affectation · Zones à bâtir surdimensionnées
  5. 4A_343/202009.02.2021Droit d'être entendu · Convention d'élection de for · Culpa in contrahendo
  6. 4A_411/202009.02.2021Responsabilité pour défauts en droit du bail · Interprétation du contrat · Droit d'être entendu
  7. 5A_866/202009.02.2021Effet suspensif · Protection de l'union conjugale · Droit d'être entendu
  8. 6B_441/202009.02.2021Encouragement à la prostitution · Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire dans l'appréciation des preuves
  9. 6B_456/202009.02.2021Principe d'accusation · Droit de participer à l'administration des preuves · Droit d'être entendu
  10. 1B_507/202008.02.2021Qualité de partie plaignante · Droit d'être entendu · Arbitraire
  11. 1C_698/202008.02.2021Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas particulièrement important · Formalisme excessif
  12. 2C_124/202108.02.2021Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Renvoi · Autorisation pour cas de rigueur
  13. 2C_132/202108.02.2021Droit au respect de la vie privée · Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour agir
  14. 4A_374/202008.02.2021Recevabilité du recours en matière civile · Calcul de la valeur litigieuse pour plusieurs conclusions · Droit d'être entendu
  15. 9C_196/202008.02.2021Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Arbitraire
  16. 9C_769/202008.02.2021Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · revenu sans invalidité
  17. 1C_76/202005.02.2021Droit d'être entendu · autorisation de construire · Planification de l'affectation
  18. 5A_436/202005.02.2021Mesures protectrices de l'union conjugale · Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Action en modification
  19. 5A_944/202005.02.2021Droit d'être entendu · Estimation de l'office des poursuites · Procédure de réalisation du gage immobilier
  20. 6B_24/202105.02.2021Récusation · Libération conditionnelle · Droit d'être entendu
  21. ATF 147 I 43304.02.2021Art. 29 al. 2 et art. 50 Cst. , art. 85 et 95 Cst./ZH , art. 4 et 9 s. LAT, art. 31 al. 1 LPE , art. 4 s. OLED, § 23 s. et 35 de la loi zurichoise sur les déchets (AbfG/ZH); plan de gestion des déchets et des décharges; détermination des sites des décharges dans le plan directeur
  22. 1C_246/202004.02.2021Permis de construire, péremption (caducité) · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  23. 1C_320/202004.02.2021Droit d'être entendu · Garantie de la situation acquise · Protection de la bonne foi
  24. 1C_644/201904.02.2021Recours en matière de droit public · Recours contre les actes normatifs · plan directeur
  25. 1C_724/202004.02.2021Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas particulièrement important · Principe de la double incrimination
  26. 1C_730/202004.02.2021Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas particulièrement important · Qualité pour agir en entraide
  27. 2C_1068/202004.02.2021Entraide administrative internationale en matière fiscale · Question juridique de principe · Cas particulièrement important
  28. 2C_502/202004.02.2021Regroupement familial · Protection de la vie familiale · Proportionnalité
  29. 2C_873/202004.02.2021Révocation de l'autorisation de séjour · Accord sur la libre circulation des personnes · Protection de la vie familiale et privée
  30. 5A_729/202004.02.2021décision finale · Recours en matière civile · Effets accessoires du divorce
  31. 5A_952/202004.02.2021Droit d'être entendu · Mainlevée provisoire · Présomption de propriété des meubles
  32. 6B_1062/201904.02.2021Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Jurisprudence Star
  33. 6B_1079/202004.02.2021Délai de dépôt de la plainte pénale · Droit d'être entendu · Calomnie
  34. 6B_1407/202004.02.2021Qualité pour recourir · Récusation de magistrats · Infractions contre l'administration de la justice
  35. 1B_533/202003.02.2021Défense d'office · Décision incidente · Préjudice irréparable
  36. 2C_542/202003.02.2021Conditions de recevabilité · mesures provisionnelles · Intérêt actuel et pratique
  37. 5A_700/201903.02.2021Modification du jugement de divorce (action en modification) · Fait nouveau important et durable · Contribution d'entretien en faveur de l'enfant
  38. 6B_1074/202003.02.2021Fixation de la peine · Interdiction de double prise en compte · Responsabilité pénale restreinte
  39. 6B_338/202003.02.2021Défense nécessaire · Inexploitabilité des preuves · Interprétation / Interprète
  40. 6B_729/202003.02.2021Légitimation de la partie plaignante pour recourir en matière pénale · Délai de dépôt de la plainte pénale · Soustraction d'une chose
  41. 8C_13/202003.02.2021Droit d'être entendu · Recours constitutionnel subsidiaire · Recevabilité du moyen
  42. 8C_516/202003.02.2021Causalité qualifiée · Valeur probante des rapports médicaux · Fardeau de la preuve en droit des assurances sociales
  43. 8C_591/202003.02.2021Activité lucrative indépendante · Évaluation des besoins en soins · Allocation pour impotent et prestations de soins (coordination)
  44. 1B_566/202002.02.2021Nullité d'une décision · Réexamen en procédure pénale · Droit d'être entendu
  45. 1C_372/201902.02.2021Droit d'être entendu · Effet dévolutif · Objet du litige
  46. 6B_996/202002.02.2021Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Indemnité pour tort moral
  47. 8C_730/202002.02.2021Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation des rapports médicaux · Principe de la maxime d'office
  48. 2C_583/202001.02.2021Révocation de l'autorisation d'établissement · Non-entrée en matière sur le recours de droit administratif · Notification des envois recommandés
  49. 4A_496/201901.02.2021Exigences de motivation · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  50. 4A_571/201901.02.2021Droit d'être entendu · Erreur essentielle · Intervention accessoire