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Droit d'être entendu

35 982 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 201/720

Comme thème principal
  1. 1C_561/202012.04.2021Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Récusation
  2. 5A_741/202012.04.2021Droit d'être entendu · Formalisme excessif · Conditions de recevabilité
  3. 6B_1144/202012.04.2021recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · sûretés
  4. 8C_206/202112.04.2021Droit d'être entendu · Motivation du recours · Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail
  5. 9C_496/202012.04.2021Expertise médicale · Rente d'invalidité · Droit d'être entendu
  6. 9C_70/202112.04.2021Demande de reconsidération · Irrecevabilité du recours · Droit d'être entendu
  7. 1B_138/202109.04.2021Libération de la détention en cas de violation du principe de célérité · Délai de 96 heures (demande de détention) · Principe de célérité dans la procédure de détention
  8. 1B_72/202109.04.2021Défense d'office · Défense nécessaire · Arbitraire dans l'établissement des faits
  9. 8C_53/202109.04.2021Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Événement d'effroi · Suppression de prestations
  10. 1B_130/202108.04.2021Détention provisoire · Consultation du dossier · Droit d'être entendu
  11. 1C_443/202008.04.2021Droit d'être entendu · Réparation des vices de procédure · Défrichement
  12. 4A_499/202008.04.2021Authenticité des documents · Libre appréciation des preuves · Devoir des parties de collaborer
  13. 6B_1012/202008.04.2021Droit d'être entendu · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Ne bis in idem
  14. 6B_9/202108.04.2021Mesure thérapeutique institutionnelle · Proportionnalité · Risque de récidive
  15. 1C_503/201907.04.2021Autorité de l'arrêt de renvoi · Garantie de la propriété · Droit de réplique
  16. 6B_1459/202007.04.2021Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Non-entrée en matière
  17. 8C_686/202007.04.2021Incapacité de travail · Lien de causalité naturelle · Force probante des rapports médicaux
  18. 1B_26/202106.04.2021Détention provisoire · Droit d'être entendu · Compétence du Tribunal des mesures de contrainte
  19. 1C_171/202006.04.2021autorisation de construire · rétablissement de l'état conforme au droit · Mesure d'exécution
  20. 2C_855/202006.04.2021Mariage de complaisance en droit des étrangers · Droit d'être entendu · Principe de la maxime d'office
  21. 4A_570/202006.04.2021Contrat d'entreprise · Défaut · Défaut caché
  22. 1C_523/201901.04.2021Conversion du recours · Droit d'être entendu · Arbitraire
  23. 1C_576/202001.04.2021Droit d'être entendu · zone réservée · Proportionnalité
  24. 4A_332/202001.04.2021Arbitrage international · Indépendance et impartialité des arbitres · Reprise de la procédure après remplacement d'un arbitre
  25. 4A_428/202001.04.2021Droit d'être entendu · Établissement des faits · Prescription
  26. 5A_581/202001.04.2021contribution d'entretien de l'enfant · Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Droit d'être entendu
  27. 6B_1028/202001.04.2021droit à la confrontation · Droit d'être entendu · Procès équitable
  28. 6B_1348/202001.04.2021Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Appréciation des preuves
  29. 6B_1470/202001.04.2021Libération conditionnelle · Droit d'être entendu · Procédure administrative
  30. 1B_161/202131.03.2021Décision incidente · Préjudice irréparable · Analyse ADN
  31. 1B_51/202131.03.2021Droit d'être entendu · Motifs de détention · Risque de fuite
  32. 1C_416/202031.03.2021Retrait des permis de circulation collectifs et des plaques professionnelles · Arbitraire · Droit d'être entendu
  33. 2D_5/202131.03.2021Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Déni de justice formel
  34. 4A_185/202131.03.2021Droit d'être entendu · Assistance judiciaire · Avance de frais
  35. 5A_226/201931.03.2021Recours en matière civile · Caractère réformatoire du recours · Interdiction de l'arbitraire
  36. 6B_1010/202031.03.2021Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Principe de l'immutabilité
  37. 6B_974/202031.03.2021Autorité de la chose jugée de l'arrêt de renvoi · Indemnisation pour détention injustifiée · Réduction de l'indemnité pour tort moral en raison du coût de la vie
  38. 8C_734/202031.03.2021Droit d'être entendu · Lien de causalité adéquate en cas d'accident · Appréciation des preuves
  39. 4F_2/202130.03.2021Révision · Droit d'être entendu · Récusation
  40. 5A_42/202030.03.2021Interdiction de l'arbitraire · principe d'allégation · Cause de protection de l'union conjugale
  41. 5A_678/202030.03.2021mesures provisionnelles · Effet suspensif · Interdiction de l'arbitraire
  42. 5A_907/202030.03.2021Mainlevée provisoire · Vraisemblance · Authenticité du document
  43. 1B_600/202029.03.2021Procédure pénale des mineurs · Droit d'être entendu · Consultation du dossier
  44. 1C_327/202029.03.2021Autorisation d'usage accru du domaine public · Régularisation d'une installation érigée illégalement · Droit d'être entendu
  45. 1C_436/202029.03.2021Recours des organisations · Déni de justice formel · Interdiction de l'arbitraire
  46. 5A_639/202029.03.2021Plainte en matière de poursuite · Qualité pour recourir de l'administration de la faillite · Droit d'être entendu
  47. 5A_795/202029.03.2021Mesures · Droit d'être entendu · Arbitraire
  48. 5D_15/202029.03.2021Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  49. 5D_45/202129.03.2021Recours constitutionnel subsidiaire · Motivation du recours · Mainlevée de l'opposition
  50. 9C_144/202129.03.2021Recours pour retard et déni de justice · indemnité de dépens · Assistance judiciaire