FR

Droit d'être entendu

35 982 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 198/720

Comme thème principal
  1. 6B_133/202117.05.2021Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions en dommages-intérêts et en tort moral · Droit d'être entendu
  2. 6B_256/202117.05.2021Interdiction d'exploitation · Droit d'être entendu · Expertise de crédibilité en psychologie du témoignage
  3. 2C_388/202114.05.2021Droit d'être entendu · Irrecevabilité du recours · Recours constitutionnel subsidiaire
  4. 4A_45/202114.05.2021Droit d'être entendu · Arbitraire · Appréciation des preuves
  5. 6B_484/202114.05.2021Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Droit d'être entendu
  6. 9C_562/202014.05.2021Droit d'être entendu · Compensation · Restitution
  7. 1B_189/202112.05.2021Contrôle de la détention en procédure d'appel · Droit d'être entendu · Constatation de l'illicéité de la détention
  8. 1B_244/202012.05.2021Qualité pour recourir du ministère public · arrêt de renvoi · Notification de l'ordonnance pénale à l'étranger
  9. 1C_593/202012.05.2021Recours en matière de droit public · Légitimation active · Autonomie communale
  10. 4A_162/202112.05.2021Droit d'être entendu · Proportionnalité · Obligation de motiver
  11. 6B_271/202112.05.2021Notification des prononcés · Fait doublement pertinent · Droit d'être entendu
  12. 6B_982/202012.05.2021Révision de la procédure pénale · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  13. 9C_673/202012.05.2021Recevabilité du recours en matière de droit public · Irrecevabilité du recours constitutionnel subsidiaire · Établissement manifestement inexact des faits
  14. 1B_196/202111.05.2021recours en matière pénale · Droit d'être entendu · Risque de collusion
  15. 2C_147/202111.05.2021Droit d'être entendu · Regroupement familial · Raisons familiales majeures
  16. 8C_628/202011.05.2021Droit d'être entendu · Droit à une audience publique · Droit d'accès au juge
  17. 9C_707/202011.05.2021Droit d'être entendu · Nullité d'une décision · Succession des droits à rente
  18. 2C_378/202110.05.2021Autorisation d'établissement · Autorisation de séjour · Droit au respect de la vie privée
  19. 8F_5/202010.05.2021Révision · Récusation · Droit d'être entendu
  20. 8F_6/202010.05.2021Droit d'être entendu · Révision · Récusation
  21. 1C_206/202007.05.2021Contrôle des plans d'affectation · Réduction de zones à bâtir surdimensionnées · autorisation de construire
  22. 2C_230/202107.05.2021Autorisation de séjour après dissolution de la communauté familiale · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  23. 2C_72/202107.05.2021Droit d'être entendu · Autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour
  24. 4A_27/202107.05.2021Arbitrage international · Compétence du tribunal arbitral · Droit d'être entendu
  25. 5A_617/202007.05.2021Mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  26. 5A_694/202007.05.2021Droit d'être entendu · Arbitraire · Entretien de la famille
  27. 5D_92/202107.05.2021Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Recours constitutionnel subsidiaire
  28. 8C_785/202007.05.2021Traitement médical · Médicaments · Liste des spécialités
  29. 9C_779/202007.05.2021Responsabilité de l'employeur · Droit d'être entendu · Lien de causalité
  30. 1C_169/202106.05.2021Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Extradition · Cas particulièrement important
  31. 1C_279/202006.05.2021Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · autorisation de construire
  32. 2C_197/202106.05.2021Mariage fictif · Accord sur la libre circulation des personnes · Autorisation de séjour UE/AELE
  33. 2C_882/202006.05.2021Autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour · Droit au respect de la vie familiale
  34. 5A_750/202006.05.2021Mesures de protection de l'enfant · Assistance judiciaire · Droit d'être entendu
  35. 6B_1/202006.05.2021Principe de l'accusation · Ordonnance pénale · Établissement des faits
  36. 6B_825/201906.05.2021Interdiction d'exploitation des preuves · Surveillance de la correspondance par télécommunication · Mise sous scellés
  37. 8C_607/202006.05.2021Taux de rente de l'assurance-accidents (degré d'invalidité) · Appréciation des preuves · Utilisation des descriptions de poste de travail (DPT) pour la détermination du revenu d'invalide
  38. 9C_356/202006.05.2021Responsabilité de l'employeur · Indemnité pour vacances non prises après la fin des rapports de travail · Droit d'être entendu
  39. 9C_519/202006.05.2021Dépens · Frais d'expertise · Droit d'être entendu
  40. 1B_116/202105.05.2021Séquestre pénal · Blanchiment d'argent · Confiscation
  41. 1B_167/202105.05.2021Mesures de substitution · Risque de récidive · Suspicion suffisante de culpabilité
  42. 1B_191/202105.05.2021Risque de collusion · Mesures de substitution · Suspicion suffisante de culpabilité
  43. 1B_76/202105.05.2021Récusation · Droit d'être entendu · Indépendance et impartialité du tribunal
  44. 1C_174/202005.05.2021Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Interdiction de l'arbitraire
  45. 1C_225/202105.05.2021Droit d'être entendu · Principe de la transparence · Décision incidente
  46. 1C_514/202005.05.2021Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  47. 2D_18/202105.05.2021Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire · Autorisation pour cas de rigueur
  48. 5A_307/202105.05.2021Obligation de motiver · Droit d'être entendu · Indépendance et impartialité du tribunal
  49. 5A_912/202005.05.2021Mesures provisionnelles en matière matrimoniale · Contribution d'entretien en cas de vie séparée · Interdiction de l'arbitraire
  50. 5A_977/202005.05.2021Mainlevée provisoire · Exception de compensation · Vraisemblance