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Recours de droit public

7 036 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 11/141

Comme thème principal
  1. 5P.443/200618.12.2006Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves · Recours de droit public
  2. 1P.636/200614.12.2006Principe de l'accusation · Recours de droit public · Expertise de crédibilité
  3. 1P.777/200614.12.2006Détention provisoire · Risque de collusion · Liberté personnelle
  4. 4P.194/200613.12.2006Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  5. 4P.251/200613.12.2006Droit d'être entendu · Procès équitable · Interdiction de l'arbitraire
  6. 5P.293/200613.12.2006Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  7. 1P.799/200612.12.2006Recours de droit public · Obligation de motiver · Légitimation active
  8. 1P.814/200612.12.2006Détention pour des motifs de sûreté · contrôle de la détention · Recours de droit public
  9. 4P.219/200612.12.2006Récusation d'un expert · Droit à un expert indépendant et impartial · Interdiction de l'arbitraire
  10. 5P.204/200612.12.2006Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · fardeau de la preuve et degré de la preuve
  11. 1P.474/200611.12.2006Recours de droit public · Nullité d'une décision · Droits fondamentaux inaliénables et imprescriptibles
  12. 1P.619/200611.12.2006Interdiction de l'arbitraire · Frais et indemnités en procédure de recours · Droit d'être entendu
  13. 1P.655/200611.12.2006Récusation et refus de magistrats · Préoccupation préalable · Recours de droit public
  14. 1P.783/200611.12.2006Recours de droit public · Préjudice irréparable · Tessin
  15. 5P.429/200611.12.2006Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Formalisme excessif
  16. 2P.152/200608.12.2006Recours de droit public · Légitimation active · Droit d'être entendu
  17. ATF 133 I 107.12.2006Art. 30 al. 1 Cst. , art. 6 par. 1 CEDH , § 3 al. 2 ch. 3 LOJ/ZH; récusation d'un juge. Impartialité du juge dans une procédure où le membre d'une instance cantonale de recours intervient comme représentant d'une partie. Le fait que l'avocat exerce une telle fonction judiciaire a
  18. 1P.471/200607.12.2006Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire · Droit d'être entendu · Égalité des armes
  19. 1P.768/200607.12.2006Droit d'être entendu · Indépendance et impartialité des juges · Récusation
  20. 2P.165/200607.12.2006Double imposition intercantonale · Domicile fiscal · Procédure de rappel d'impôt
  21. 4P.203/200606.12.2006Recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  22. 4P.254/200606.12.2006Récusation et récusation d'experts · Apparence de partialité due à des contacts unilatéraux · Contrôle de l'arbitraire dans l'application du droit de procédure cantonal
  23. 5P.427/200606.12.2006Formalisme excessif · principe d'allégation · Recours de droit public
  24. 5P.458/200606.12.2006Assistance judiciaire · Indigence · Recours de droit public
  25. 4P.268/200605.12.2006Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit à une audience publique
  26. 5P.280/200605.12.2006Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · attribution de la garde
  27. 1P.157/200604.12.2006Recours de droit public · Légitimation active · Liberté économique
  28. 1P.527/200604.12.2006Droit d'être entendu · Consultation du dossier · Recours de droit public
  29. 1P.762/200604.12.2006Récusation · Recours de droit public · Procédure simplifiée
  30. 5P.344/200604.12.2006Mainlevée définitive de l'opposition · Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire
  31. 1P.535/200601.12.2006Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Recours de droit public
  32. 1P.403/200630.11.2006Recours de droit public · Plan d'affectation · Préjudice irréparable
  33. 1P.485/200630.11.2006Récusation d'experts judiciaires · Droit d'être entendu · Droit de confrontation
  34. 1P.736/200630.11.2006Liberté personnelle · Recours de droit public · Mesure provisionnelle
  35. 1P.776/200630.11.2006Recours de droit public · Assistance judiciaire
  36. 2P.136/200630.11.2006Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Marchés publics
  37. 5P.304/200630.11.2006Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire
  38. 2P.193/200629.11.2006Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  39. 5P.261/200629.11.2006Recours de droit public · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Causalité adéquate
  40. 6P.179/200629.11.2006Double degré de juridiction · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  41. 1P.575/200628.11.2006Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  42. 2P.134/200627.11.2006Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public · Service de piquet
  43. 2P.135/200627.11.2006Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement
  44. 4P.136/200627.11.2006Recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  45. 1P.332/200624.11.2006Recours de droit public · Prévention · Droit d'être entendu
  46. 1P.441/200624.11.2006Droit d'être entendu · Recours de droit public · Responsabilité pénale restreinte
  47. 1P.537/200624.11.2006Présomption d'innocence · Recours de droit public · Assurance-chômage
  48. 2P.28/200624.11.2006Recours de droit public · principe d'allégation · Interdiction de l'arbitraire
  49. 4P.175/200624.11.2006Recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  50. 6P.148/200624.11.2006Recours de droit public · Qualité pour recourir de la victime selon LAVI · Déni de justice formel