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Recours de droit public

7 036 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 12/141

Comme thème principal
  1. 1A.229/200623.11.2006Recours de droit administratif · Recours de droit public · Décision incidente
  2. 1P.362/200623.11.2006Autodétermination informationnelle · Données signalétiques · Recours de droit public
  3. 1P.498/200623.11.2006Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  4. 2P.190/200623.11.2006Recours de droit public · Égalité de traitement · Interdiction de l'arbitraire
  5. 2P.219/200623.11.2006Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  6. 5P.341/200623.11.2006enrichissement illégitime · Interdiction de l'arbitraire · Séquestre
  7. 6P.24/200623.11.2006Recours de droit public · Pourvoi en nullité fédéral · Plainte pénale
  8. 1P.349/200621.11.2006Autonomie communale · Recours de droit public · Droit d'être entendu
  9. 4P.234/200620.11.2006Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  10. 1P.385/200617.11.2006Recours de droit public · Mise des frais à la charge du prévenu acquitté · Présomption d'innocence
  11. 4P.255/200617.11.2006Assistance judiciaire pour les personnes morales · Recours de droit public
  12. 5P.354/200617.11.2006Appel · Recours de droit public · Arbitraire
  13. ATF 133 I 12816.11.2006Art. 50 Cst. , autonomie communale; décret du Grand Conseil du canton de Vaud du 5 avril 2005 sur le secteur électrique. Le grief de violation de l'autonomie communale ne permet aux communes de s'en prendre à un acte législatif cantonal qui restreint cette autonomie qu'en tant qu
  14. 2P.10/200616.11.2006Autonomie communale · Droit d'être entendu · Recours de droit public
  15. 5P.350/200616.11.2006Recours de droit public · Mainlevée définitive de l'opposition · Concordat intercantonal sur l'entraide judiciaire
  16. 5P.372/200616.11.2006Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Obligation d'entretien des époux
  17. 1P.442/200614.11.2006Retard injustifié · Droit d'être entendu · Recours de droit public
  18. 2P.159/200614.11.2006Domicile fiscal · Double imposition · Personne séjournant en semaine
  19. 1A.118/200610.11.2006Qualité pour s'opposer · Recours de voisin · Recours de droit administratif
  20. 5P.333/200610.11.2006Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété
  21. 6P.140/200610.11.2006Recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  22. 1P.384/200609.11.2006Recours de droit public · Légitimation pour le recours de droit public · Droit d'être entendu
  23. 2A.653/200609.11.2006Recours de droit public · Égalité de traitement · Interdiction de l'arbitraire
  24. 4P.230/200609.11.2006Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public
  25. 5A.21/200609.11.2006Recours de droit administratif · Qualité pour recourir · Droit de préemption
  26. 6S.435/200609.11.2006Indemnité de partie après classement de la procédure pénale · Conversion d'un recours · Pourvoi en nullité
  27. 2P.146/200608.11.2006Recours de droit public · Attribution des marchés publics · Interdiction de l'arbitraire
  28. 2P.156/200608.11.2006Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit administratif
  29. 6P.174/200608.11.2006Métier comme circonstance aggravante · Blanchiment d'argent · Interdiction de l'arbitraire
  30. 1P.312/200607.11.2006Recours de droit public · Légitimation active · Interdiction de l'arbitraire
  31. 1P.739/200607.11.2006Récusation et refus de magistrats · Recours de droit public · Droit d'être entendu
  32. 2P.188/200607.11.2006Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Interdiction du formalisme excessif
  33. 1P.530/200606.11.2006Recours de droit public · Déni de justice · Indemnité pour tort moral
  34. 1P.558/200603.11.2006Recours de droit public · Présomption d'innocence · Indemnité de partie en cas de classement de la procédure pénale
  35. 1P.664/200603.11.2006Droit d'être entendu · Consultation du dossier dans la procédure de détention · Détention provisoire
  36. 1P.692/200603.11.2006Détention préventive · Risque de réitération · Proportionnalité
  37. 1P.694/200603.11.2006Motifs de détention · Suspicion suffisante de culpabilité · Principe de proportionnalité
  38. 6P.162/200603.11.2006Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Lésions corporelles graves
  39. 6P.51/200603.11.2006Arbitraire · Droit d'être entendu · Présomption d'innocence
  40. 1P.680/200602.11.2006Conditions du retrait de l'effet suspensif · Recevabilité des décisions incidentes · Recours de droit public
  41. 2P.161/200602.11.2006Recours de droit public · Indemnité de départ · Égalité de traitement
  42. 4P.112/200602.11.2006Recours de droit public · Arbitraire · Résiliation abusive
  43. 6P.156/200602.11.2006Recours de droit public · Pourvoi en nullité · aide aux victimes
  44. 6P.170/200602.11.2006aide aux victimes · Droit d'être entendu · Négligence
  45. 1P.432/200601.11.2006Droit d'être entendu · Droit de réplique · Interdiction de l'arbitraire
  46. 4P.187/200601.11.2006Recours de droit public · Impartialité et indépendance du tribunal · Interdiction de l'arbitraire
  47. 6P.4/200631.10.2006Qualité de victime · Interdiction de l'arbitraire · Contrainte sexuelle
  48. 1P.398/200630.10.2006Recours de droit public · Légitimation pour le recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire
  49. 1P.204/200626.10.2006Liberté de vote · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  50. 1P.324/200626.10.2006Recours de droit public · Qualité pour agir au fond · Obligation de motiver