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Recours de droit public

7 036 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 6/141

Comme thème principal
  1. 5P.490/200602.04.2007Droit d'être entendu · Recours de droit public · Procédure de liquidation des charges
  2. 6P.1/200730.03.2007Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Interdiction de l'arbitraire
  3. 6P.218/200630.03.2007Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  4. 2P.268/200629.03.2007Recours de droit administratif · Recours de droit public · Liberté économique
  5. 5P.209/200629.03.2007Recours de droit public · Subsidiarité du recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire
  6. 6P.45/200729.03.2007Pourvoi en nullité · Recours de droit public · Préjudice irréparable
  7. ATF 133 I 11028.03.2007Art. 85 let. a OJ ; validité de l'initiative populaire "Fumée passive et santé", interdisant la fumée dans les lieux publics; art. 10 al. 2, 34 al. 2, 36 et 49 al. 1 Cst. La modification rédactionnelle opérée par le Grand Conseil est autorisée par la Constitution genevoise et con
  8. 5P.468/200628.03.2007Recours de droit public · Protection de la bonne foi · Voie de droit et intitulé erroné du recours
  9. 1P.794/200627.03.2007Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  10. 2P.323/200627.03.2007Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Regroupement familial
  11. 4P.20/200727.03.2007Formalisme excessif · Interdiction de l'arbitraire · Appel accessoire
  12. 1P.10/200726.03.2007Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement · Obligation de motiver
  13. 1P.108/200726.03.2007Recours de droit public · Légitimation active · Récusation
  14. 1P.763/200626.03.2007Recours de droit public · Délai de recours · Notification de décisions
  15. 1P.811/200626.03.2007Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Recours de droit public
  16. 2P.187/200626.03.2007Recours de droit public · Force dérogatoire du droit fédéral · principe du pollueur-payeur
  17. 2P.343/200626.03.2007Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Interdiction du formalisme excessif
  18. 4P.227/200626.03.2007Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Recours de droit public
  19. 5P.12/200626.03.2007Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Venire contra factum proprium
  20. 1P.102/200723.03.2007Recours de droit public · Faux témoignage · Interêt juridiquement protégé du plaignant
  21. 1P.35/200723.03.2007Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public · Dépassement
  22. 5P.258/200623.03.2007Recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  23. 5P.41/200723.03.2007Recours de droit public · Privation de liberté à des fins d'assistance · Assistance judiciaire
  24. 5P.435/200623.03.2007Recours de droit public · Ordre public · Interdiction de l'arbitraire
  25. 6P.197/200623.03.2007Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Recours de droit public
  26. 6P.236/200623.03.2007Recours de droit public · Pourvoi en nullité fédéral · Droit d'être entendu
  27. 6P.241/200623.03.2007Interdiction de l'arbitraire · Fait nouveau et moyen de preuve nouveau · Recours de droit public
  28. 6P.5/200723.03.2007Droit d'être entendu · Droit de réplique · Recours de droit public
  29. ATF 133 III 23522.03.2007Arbitrage international en matière de sport; renonciation au recours; droit d'être entendu. Une renonciation au recours n'est en principe pas opposable à l'athlète, même si elle satisfait aux exigences formelles de l' art. 192 al. 1 LDIP (consid. 4). Le droit d'être entendu, au s
  30. 1P.787/200622.03.2007Autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  31. 1P.788/200622.03.2007Autonomie communale · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  32. 4P.172/200622.03.2007Recours de droit public · Arbitrage international · Droit d'être entendu
  33. 2P.247/200621.03.2007Liberté économique · Égalité de traitement des concurrents · Principe général de l'égalité de traitement
  34. 2P.276/200621.03.2007Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  35. 2P.285/200621.03.2007Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public · Caractère cassatoire
  36. 5P.406/200621.03.2007Recours de droit public · Exigences de motivation · Appréciation des preuves
  37. 6P.239/200621.03.2007Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Présomption d'innocence
  38. 1P.829/200620.03.2007Recours de droit public · Droit d'être entendu · Tribunal établi par la loi
  39. 2P.298/200620.03.2007Droit à l'aide en situation de détresse · Aide sociale · Interdiction de l'arbitraire
  40. 2P.320/200620.03.2007Protection de la bonne foi · Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public
  41. 4P.264/200620.03.2007Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public · Appréciation arbitraire des preuves
  42. 6P.219/200620.03.2007Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Fixation de la peine
  43. 1P.16/200719.03.2007Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Ordonnance de non-entrée en matière / de classement
  44. 5P.25/200719.03.2007Interdiction de l'arbitraire · Évacuation forcée · Recours de droit public
  45. 6P.183/200619.03.2007Recours de droit public · Appréciation arbitraire des preuves · Droit d'être entendu
  46. 2P.242/200616.03.2007Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public · Procédure d'adjudication
  47. 1P.55/200715.03.2007Déni de justice formel · Droit d'être entendu · Droit à la consultation du dossier
  48. 4P.25/200715.03.2007Reconnaissance et exécution des décisions étrangères · Droit d'être entendu · Détermination du domicile
  49. 4P.333/200615.03.2007Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Garantie du juge constitutionnel
  50. 6P.238/200615.03.2007Recours de droit public · Principe de la célérité · Interdiction de la reformatio in peius