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Recours de droit public

7 036 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 31/141

Comme thème principal
  1. 1P.264/200518.05.2005Recours de droit public · Caractère cassatoire · Appréciation anticipée des preuves
  2. 6P.102/200418.05.2005Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Droit d'être entendu
  3. 6P.36/200518.05.2005Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  4. ATF 131 III 45717.05.2005Privation de liberté à des fins d'assistance; demande de libération ( art. 397d CC ). Comme le droit de déposer en tout temps une requête de libération découle du droit fédéral, sa violation doit être soulevée par la voie du recours en réforme. En revanche, la question de savoir
  5. 1P.64/200517.05.2005Principe de l'accusation · Appréciation anticipée des preuves · Droit d'être entendu
  6. 4P.270/200417.05.2005Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  7. 5P.121/200517.05.2005Privation de liberté à des fins d'assistance · Demande de libération · Intérêt à recourir
  8. ATF 131 III 39813.05.2005Convention de Lugano (CL); prorogation de compétence. Interprétation uniforme de la Convention de Lugano (consid. 4). Examen de la validité d'une clause de prorogation de for au regard de l' art. 17 CL (consid. 5-7).
  9. 1A.291/200413.05.2005Recours de droit administratif · Recours de droit public · Étude de l'impact sur l'environnement
  10. 1A.81/200513.05.2005Recours de droit public · Recours de droit administratif · Décision incidente
  11. 1P.654/200413.05.2005Récusation · Droit d'être entendu · Recours de droit public
  12. 1P.7/200513.05.2005Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · rétablissement de l'état conforme au droit
  13. 1P.97/200513.05.2005Recours de droit public · Droit d'être entendu · Droit d'interroger les témoins à charge
  14. 2P.248/200413.05.2005Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Primauté du droit fédéral
  15. 4P.50/200513.05.2005Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  16. 5P.413/200413.05.2005Recours de droit public · Assistance judiciaire · Indigence
  17. 1A.16/200512.05.2005Recours de droit public · Décision incidente · Droit d'être entendu
  18. 5P.20/200512.05.2005Suspension provisoire de la poursuite · Droit d'être entendu · Tribunal indépendant et impartial
  19. 6S.15/200512.05.2005Pourvoi en nullité · Intérêt à recourir · Recours de droit public
  20. 1P.253/200511.05.2005Détention provisoire · Risque de réitération · Liberté personnelle
  21. 1P.720/200411.05.2005Recours de droit public · Droit d'être entendu · Qualité de partie du lésé
  22. 2P.259/200411.05.2005Arbitraire dans la constatation des faits · Recours de droit public · canton de Neuchâtel
  23. 1P.702/200410.05.2005Recours de droit public · Garantie de la propriété · Interdiction de l'arbitraire
  24. 2P.125/200510.05.2005Recours de droit administratif · Recours de droit public · Droit d'être entendu
  25. 4P.9/200510.05.2005Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Recours de droit public
  26. 2P.261/200409.05.2005Recours de droit public · Non-entrée en matière · Intérêt à recourir
  27. 4P.67/200509.05.2005Recours de droit public · Formalisme excessif · Interdiction de l'arbitraire
  28. 5P.37/200509.05.2005Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Capacité d'ester en justice
  29. 6P.42/200509.05.2005Recours de droit public · Assistance judiciaire · Exigence de motivation du recours de droit public
  30. 2A.174/200504.05.2005Irrecevabilité faute d'avance de frais · canton de Schaffhouse · Cour suprême du canton de Schaffhouse
  31. 4P.59/200504.05.2005Interdiction de l'arbitraire · Interprétation du contrat · Recours de droit public
  32. 6P.18/200504.05.2005Pourvoi en nullité · Recours de droit public · Plainte pénale
  33. ATF 131 I 11303.05.2005Art. 30 al. 1 Cst. , art. 6 par. 1 CEDH ; droit à un juge impartial. Cas du juge qui intervient à différents titres dans la même procédure civile: résumé de la jurisprudence sous l'angle du droit à un juge impartial (consid. 3.1-3.6). Un juge n'apparaît pas comme prévenu du seul
  34. ATF 131 I 27203.05.2005Art. 5, 9, 13, 29, 32, 35, 36 Cst., art. 6 et 8 CEDH , § 41 al. 1 CPP /BL; interdiction d'utiliser les preuves recueillies de manière illicite en procédure pénale. Interdiction constitutionnelle d'utiliser les moyens de preuves qui, sans être en soi prohibés, ont été obtenus de m
  35. ATF 131 I 36603.05.2005Prise en considération des sensibilités politiques lors de la désignation des membres des autorités publiques, notion de droits constitutionnels; art. 60 Cst./SO , art. 189 al. 1 let. a Cst. , art. 84 al. 1 let. a OJ . La règle de l' art. 60 Cst./SO , selon laquelle il y a lieu d
  36. ATF 131 V 20203.05.2005Art. 3 al. 1 et 3 let. a LAMal ; art. 1 al. 2 let . d OAMal; art. 13 par. 2 let. b du règlement n° 1408/71; Annexe VI Suisse ch. 3 point b du règlement n° 1408/71, dans sa version modifiée par la décision n° 2/2003 du Comité mixte UE-Suisse du 15 juillet 2003 portant modification
  37. 1A.162/200403.05.2005Recours de droit administratif · Recours de droit public · autorisation de construire
  38. 1P.113/200503.05.2005Droits constitutionnels · Recours de droit public · Légitimation active
  39. 1P.570/200403.05.2005Recours de droit public · Interdiction d'exploitation des preuves · Vidéosurveillance
  40. 4P.38/200503.05.2005Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Interprétation du contrat
  41. 5P.465/200403.05.2005Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Recours de droit public
  42. 5P.8/200503.05.2005Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Procédure de poursuite
  43. 6P.163/200403.05.2005Recours de droit public · In dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  44. 6P.168/200403.05.2005Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Procès équitable
  45. 6P.170/200403.05.2005Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  46. K 165/0403.05.2005Recours de droit administratif · Recours de droit public · Réduction des primes
  47. 4P.277/200402.05.2005Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  48. 4P.293/200402.05.2005Recours de droit public · Interdiction de concurrence · mesures provisionnelles
  49. 4P.49/200502.05.2005Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Procès équitable
  50. 6P.182/200402.05.2005Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Interdiction de l'arbitraire