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Recours de droit public

7 036 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 33/141

Comme thème principal
  1. 4P.12/200501.04.2005Recours de droit public · Appel · Droit d'être entendu
  2. 4P.61/200501.04.2005Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  3. 1P.103/200531.03.2005Interdiction de l'arbitraire · Plainte pénale · Droit d'être entendu
  4. 4P.273/200431.03.2005Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  5. 4P.6/200530.03.2005Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · principe d'allégation
  6. 5P.32/200530.03.2005Recours de droit public · Appel · Droit d'être entendu
  7. 1P.197/200529.03.2005Recours de droit public · Légitimation pour le recours de droit public · Qualité de victime au sens de la LAVI
  8. 1A.29/200524.03.2005Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public · Droit d'être entendu
  9. 1A.296/200424.03.2005Recours de droit administratif · Recours de droit public · Garantie de la propriété
  10. 1P.50/200524.03.2005Recours de droit public · Naturalisation · Interprétation du droit communal
  11. 5P.61/200524.03.2005Recours de droit public · Annonce de surendettement · Ajournement de la faillite
  12. 6S.14/200524.03.2005Pourvoi en nullité fédéral · Séquestre pénal · Décision incidente
  13. 6S.83/200524.03.2005Pourvoi en nullité fédéral · Partie plaignante · Qualité pour recourir
  14. 2P.96/200523.03.2005Autorisation de séjour · Regroupement familial · Vie familiale
  15. 5P.381/200423.03.2005Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  16. 5P.47/200523.03.2005Interdiction de l'arbitraire · Protection de l'union conjugale · Vie séparée
  17. ATF 131 III 33422.03.2005Convention de la Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (RS 0.211.230.02); retour en Espagne d'enfants déplacés illicitement en Suisse. Principe de la célérité (art. 11 al. 1 de la Convention): une durée totale de la procédure devan
  18. 5P.414/200422.03.2005Mesures provisionnelles dans la procédure de modification · Droit à l'aide en situation de détresse · Avis aux débiteurs
  19. 6S.131/200422.03.2005Recours de droit public · Arbitraire · Droit d'être entendu
  20. 1P.153/200521.03.2005Recours de droit public · Détention provisoire · Droit d'être entendu
  21. 1P.46/200521.03.2005Recours de droit public · Légitimation du voisin · Déni de justice formel
  22. 1P.61/200521.03.2005Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public
  23. 5P.71/200521.03.2005Arbitraire · Recours de droit public · mesures provisionnelles
  24. ATF 131 I 16618.03.2005Art. 7 et 12 Cst. ; droit à l'aide d'urgence et étendue de celle-ci. D'un point de vue constitutionnel, les requérants d'asile qui ont fait l'objet d'une décision de non-entrée en matière peuvent-ils être privés de l'aide d'urgence pour le motif qu'ils ont manqué à leur devoir de
  25. 1P.13/200518.03.2005Recours de droit public · Exigences de motivation · autorisation de construire
  26. 2P.318/200418.03.2005Recours de droit public · Droit à l'aide en situation de détresse · Égalité de traitement
  27. 4P.206/200418.03.2005Recours de droit public · Arbitraire · Droit d'être entendu
  28. 5P.78/200518.03.2005Droit d'être entendu · Recours de droit public · Effet suspensif
  29. 1P.145/200517.03.2005Droit de vote · Droits politiques · Recours de droit public
  30. 1P.152/200517.03.2005Détention provisoire · Suspicion suffisante de culpabilité · Risque de collusion
  31. 1P.54/200517.03.2005Recours de droit public · Qualité pour recourir d'une commune · Autonomie communale
  32. 1P.711/200417.03.2005Recours de droit public · Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire · Droit à un tribunal impartial
  33. 4P.255/200417.03.2005Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Fardeau de la preuve
  34. 4P.303/200417.03.2005Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Compétence judiciaire
  35. 5P.13/200517.03.2005Recours de droit public · Rectification d'un arrêt · Interdiction de l'arbitraire
  36. 1P.25/200516.03.2005Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
  37. 1P.29/200516.03.2005Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
  38. 2P.266/200416.03.2005Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  39. 4P.258/200416.03.2005Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  40. 5P.379/200416.03.2005Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire
  41. 1A.18/200415.03.2005Recours de droit administratif · Recours de droit public · autorisation de construire
  42. 1P.752/200415.03.2005Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public
  43. 2P.254/200415.03.2005Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  44. 4P.243/200415.03.2005Recours de droit public · Libre appréciation des preuves · Licenciement
  45. 5P.411/200415.03.2005Recours de droit public · Annotation d'une restriction de disposer · Mesure provisionnelle
  46. 6S.13/200515.03.2005Pourvoi en nullité · Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire
  47. ATF 131 I 18514.03.2005Art. 29 al. 2 et art. 32 al. 2 Cst. , art. 6 par. 1 et 3 let. b et c CEDH; régularité de la citation aux débats; droits de la défense dans la procédure pénale. Délai de citation pour les débats en appel pénal (consid. 2.3). Droit à l'assistance d'un avocat pour les débats devant
  48. 1P.748/200414.03.2005Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement
  49. 2P.104/200414.03.2005Recours de droit public · Droit d'être entendu · Résiliation du contrat
  50. 2P.257/200414.03.2005Recours de droit public · Droit d'être entendu · Récusation et suspicion légitime