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Recours de droit public

7 036 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 34/141

Comme thème principal
  1. 6P.156/200413.03.2005Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  2. 6P.16/200513.03.2005Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Interdiction de l'arbitraire
  3. 1P.116/200511.03.2005Recours de droit public · Détention provisoire · Liberté personnelle
  4. 1P.105/200510.03.2005Détention provisoire · Détention pour des motifs de sûreté · Libération conditionnelle
  5. 2P.228/200410.03.2005Recours de droit public · Droit des hautes écoles spécialisées · Principe d'égalité
  6. ATF 131 I 19809.03.2005Art. 8 et 49 al. 1 Cst. ; art. 88 OJ ; art. 37 al. 3 LAMal ; art. 26 al. 1 et art. 30 LPTh ; §§ 19-21 de la loi soleuroise du 10 septembre 2003 sur l'introduction de la loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux; remise de médicaments par des médecins (dispensat
  7. ATF 131 I 24209.03.2005"Kleine Appellation" selon le droit de procédure civile du canton de Bâle-Ville; effet suspensif; force dérogatoire du droit fédéral ( art. 49 al. 1 Cst. ). Quand la "kleine Appellation" est dirigée contre une décision portant sur l'expulsion d'un locataire et sur la validité du
  8. 1P.3/200509.03.2005Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  9. 2P.131/200409.03.2005Recours de droit public · Légitimation active · Séparation des pouvoirs
  10. 2P.324/200309.03.2005Recours de droit public · Contrôle abstrait des normes · Légitimation active
  11. 4P.312/200409.03.2005Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Réclamation du défaut
  12. 5P.389/200409.03.2005Formalisme excessif · Droit d'être entendu · Recours en matière de droit public
  13. 5P.433/200409.03.2005Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public · Servitude foncière
  14. 5P.386/200408.03.2005Recours de droit public · Droit d'être entendu · Arbitraire
  15. 5P.449/200408.03.2005Recours de droit public · Subsidiarité du recours de droit public · Conditions de recevabilité
  16. 2P.74/200507.03.2005Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public · Décision incidente
  17. 5P.394/200407.03.2005Mainlevée définitive de l'opposition · Recours de droit public · Arbitraire
  18. 1P.519/200404.03.2005Droit d'être entendu · Recours de droit public · Critique appellatoire
  19. 1P.523/200404.03.2005Recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  20. 2A.419/200404.03.2005Impôt fédéral direct · Harmonisation des impôts directs · Taxation intermédiaire
  21. 4P.230/200402.03.2005Recours de droit public · Droit d'être entendu · Bonne foi
  22. 4P.311/200402.03.2005Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Procédure de mesure
  23. ATF 131 I 21701.03.2005Art. 9 Cst. , art. 25 LAJ /FR; assistance judiciaire en matière pénale; prise en charge par l'Etat de l'indemnité due à l'avocat d'office en cas de défense nécessaire d'un prévenu non indigent. L'avocat d'office est lié au prévenu et à l'Etat qui l'a désigné par un rapport de dro
  24. 2P.200/200401.03.2005Interdiction de l'arbitraire · Droit de mutation · Relation fiduciaire
  25. 4P.234/200428.02.2005Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Action en nullité
  26. 5P.30/200528.02.2005Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appelabilité
  27. 1P.353/200425.02.2005Interdiction de l'arbitraire · Indemnisation en cas d'acquittement · Recours de droit public
  28. 2P.31/200425.02.2005Recours de droit public · Substitution fidéicommissaire · Impôt successoral
  29. 4P.314/200424.02.2005Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · Bonne foi
  30. 1P.87/200523.02.2005Recours de droit public · Détention provisoire · Liberté personnelle
  31. 1P.90/200523.02.2005Détention provisoire · Suspicion suffisante de culpabilité · Risque de collusion
  32. 2P.279/200423.02.2005Recours de droit public · Assistance judiciaire · plainte de surveillance
  33. ATF 131 III 40422.02.2005Jugement exécutoire au sens de l' art. 80 al. 1 LP . Entrée en force des jugements préjudiciels ou incidents. Le prononcé sur les dépens d'appel contenu dans l'arrêt cantonal de renvoi de la cause en première instance pour nouvelle décision ne constitue pas un jugement exécutoire
  34. 2P.268/200422.02.2005Recours de droit public · Force de chose jugée · Arbitraire
  35. 5P.9/200522.02.2005Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire
  36. 1A.245/200421.02.2005Plan d'affectation · Recours de droit public · Recours de droit administratif
  37. 2P.63/200521.02.2005Recours de droit public · Arbitraire · Violation du droit d'être entendu
  38. 5P.353/200421.02.2005Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public · Séquestre
  39. 5P.450/200416.02.2005Assistance judiciaire · Recours de droit public · Arbitraire
  40. 1A.146/200415.02.2005Recours de droit administratif · Recours de droit public · Droit d'être entendu
  41. 2P.186/200415.02.2005Double imposition · Domicile fiscal · Pendulaires mariés
  42. 4P.214/200415.02.2005Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  43. 2P.10/200514.02.2005Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Motifs de révision
  44. 2P.18/200514.02.2005Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  45. ATF 131 I 13711.02.2005Art. 49 al. 1 Cst. , art. 9 al. 1 et 2 LMI , loi bernoise sur les marchés publics; marché de gré à gré au-dessous de la valeur seuil, caractère attaquable. Recevabilité du recours de droit public; conclusions recevables ou pas (consid. 1.1 et 1.2). L'arrêt cantonal attaqué qui co
  46. 2A.707/200411.02.2005Regroupement familial · Autorisation de séjour · Vie familiale
  47. 2P.189/200411.02.2005Recours de droit public · Force dérogatoire du droit fédéral · Marchés publics
  48. 2P.222/200411.02.2005Recours de droit administratif · Recours de droit public · Taxation intermédiaire
  49. 6P.138/200411.02.2005Violation grave des règles de la circulation · Distance insuffisante lors de la marche en file · Recours de droit public
  50. 6P.2/200511.02.2005Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Interdiction de l'arbitraire