Rapport sur les résultats

VTG s'associe ä SGCI, pour autant que \nG ne prenne pas directement position

MEPH s'associe ä VMA, pour autant que MEPH ne prenne pas directement position;

ParRI s'associe ä SVKH;

ParZH s'associe ä SVKH, pour autant que ParZH ne prenne pas directement position;

STS s'associe ä SVKH, pour autant que STS ne prenne pas directementposition;

TierB s'associe ä SVKH, pour autant que TierB ne prenne pas directementposition;

UNION s'associe ä FMH, pour autant qu'UNION ne prenne pas directementposition:

VAGIV s'associe ä UNION, VaoAe, SVKH et STS;

VaoAe s'associe ä WELED et UNION, pour autant que VaoAe ne prenne pas directementposition;

VETO s'associe ä SVKH, pour autant que VETO ne prenne pas directement position;

VSA s'associe ä SLV et DroHe, pour autant que VSA ne prenne pas directement position;

ZVSM s'associe ä SBV, pour autant que ZVSM ne prenne pas directement position;

Ces milieux ne sont citës que lorsqu'ils adoptent une position distincte de celle ä laquelle ils se sont assoclës

31 Remarques gënërales CJ L'exigencevisant ä ce que la Confëdëration ëdicte une loi sur les agents thërapeutiques est en principesaluëe par toutes les parties, sauf par NE, qui conteste la compëtencede celle-cien la matiëre.L'avant-projetest dansI'ensemblejugëëquilibrëet rationnel.LU, GL, AR, GR, NVS, APADV,

ViSan et VSWK ëmettent des rëserves. Nombreux sont les milieux qui pensent que le projet tient trop peu compte d'ëlëments ëprouvës, et que celui-ci doit donc ëtre modifië sur certains points. En outre,

SZ, CVP, ASSGP, INTPH,SGCI, SGGP, SVPK, ZLB, PaDSA. PULS et VeDiademandentque I'on

poursuivesans attendre la mise en place de cette lai.

Le fait que la toi sur les agents thërapeutiquessoit une loi-cadre, ce qui permet de rëgler les dëtails par voie d'ordonnance, est dans I'ensemble accueilli favorablement. La plupart des parties consuttëes estiment cependant que I'ampleur et le degrë de dëtail de la prësente version sont trës ëlevës (LU

NW, GL, BS, BL, SH, GR, TG, CVP, PASHI, VSWK). SelonFR, NE, GRIP et VSSG, I'avant-projetreste

trës vague dans certains domaines importants, tandis que d'autres articles seraient presque trop dëtaillës. On se fondera sur les pratiques actuelles de IKS pour arrëter des dispositions appelëes ä

figurerdans les ordonnances(SGGP. FRSP); les cantons et les milieuxintëressës devronttoutefois ëtre entendus avant la promuËgationde ces derniëres(AR, JU, GST, VMA, VSSG, SVOT). SVDI,

C)RAD et ZVSM proposent de collaborer ä I'ëlaborationde dispositions dëtaillëes.

('-,)

Les milieuxconsultës sont en principefavorables ä ce que la loi sur les agents thërapeutiques soit

eurocompatible. Selon BS, FDP et VSWK, iI convient de tenir compte ëgalement d'autres

dispositionsinternationales.OW, APC, SAMW et PULS demandent en outre la crëation d'une base en vue de la reconnaissance rëciproque des autorisations, des dëcisions et des certificats de conformitë Plusieursdes mËIËeuxconsuttës (MGB, EEK, SVfB, VSA, SLV) se disent satisfaits de voir les entraves au commerce ëliminëes.En revanche, HELS est d'avis que I'avant-projetcontientdes ëtëments allant plus loin que la toi sur les entraves techniques au commerce et que la Ëoisur le marchë intërieur

PËusieursprises de positionfont apparaTtredes lacunes; ainsi, LU, BS, BL, Al et IKV dëplorent que le

commercedes mëdicamentsnon prëts ä I'emploi(produitsintermëdiairesp. ex.) ne soit pas

rëglementë assez clairement, voire pas rëglementë du tout. AR demande que soit ëtablie une distinction entre Ëës cosmëtËques et les agents thërapeutiques. En ce qui concerne la rëglementation des mëdicaments au niveau fëdëral, Tl estime qu'il existe une nëcessitë d'agir dans Ie domaine des

prixdes mëdicaments,dans celuide l'attributËonde brevetsau niveaueuropëenet par rapportä la

crëation d'un systëme de traitement des donnëes destinë ä enregistrer la consommation des mëdicaments que les caisses sont tenues de rembourser