Rapport sur les résultats

Le PDC envisagerait une révision partielle limitée aux modifications jugées nécessaires; dans un deuxième temps, une loi sur le médias (concernant toutes les formes de médias) pourrait être élaborée. Le PS souhaite également que les domaines concernant tous les médias (comme la garantie de qualité ou la concentration des médias) soient réglés dans une seule loi sur les médias. L'élaboration d'une loi de ce type est également préconisée par le canton de LU et la FPC.

Dans leur majorité, les partis politiques ne s'expriment pas sur la suite de la procédure et se limitent à exiger des adaptations ponctuelles (le PRD surtout concernant la réglementation de la publicité et la diffusion, l'UDC concernant la surréglementation, les redevances de réception, la réglementation de la publicité, la surréglementation et les compétences cantonales, le PS principalement concernant la SSR, l'organisation des autorités et la surveillance, et le PLS concernant la surréglementation et la concentration du pouvoir entre les mains des autorités). Le PDC demande que le projet soit allégé de manière générale et que les objectifs originaux de la révision soient repensés. Quant à l'UDC, elle soutient les objectifs de base de la loi, mais souhaite un remaniement de fond des moyens et réglementations proposés. C'est également ce que demande le PCS.

Plusieurs cantons font des propositions quant à la direction à prendre maintenant. Les cantons de SO et UR souhaitent que le projet soit repensé dans son ensemble et redimensionné en profondeur. Les cantons de OW, NW, ZH, VS, AI, AR, GL, SG, SH, TG, SZ, FR ainsi que l'Union des arts et métiers, RDRS, ORG, RFZ et ZRG demandent un remaniement fondamental auquel pourraient participer activement les cantons et les entités structurelles de la SSR. Arbus exige un remaniement de fond incluant la participation de spécialistes externes.

La SSR insiste sur le fait qu'elle ne souhaite pas le renvoi du projet, mais elle estime nécessaire que les objectifs d'origine soient repensés. Elle apprécierait que l'on recherche intensivement des occasions de dialogue et des terrains d'entente (commission d'experts, auditions, tables rondes, création de plate-formes). Le RGB demande une commission d'experts.

5 Remarques générales sur le projet

5.1 Complexité de la réglementation

La complexité excessive de la réglementation est une critique qui revient dans bon nombre de prises de position. La majorité des partis (PRD, UDC, PDC, PS, PLS, PDC TI) ainsi que de nombreux cantons (SO, ZG, UR, BE, FR, TI, NW, OW, ZH, GR, LU, VS, GE) et organisations (Economiesuisse, Union des arts et métiers, SRG, ORG, RFB, RFZ, ZRG, RDRS, RTSR, TeleTicino, Telebasel, AZ-Mediengruppe, CTVR, PubS, IGEM, FPC, FSFA, SSCM, LSHG, etc.) déplorent une surréglementation. Certains mettent en cause le projet dans sa globalité (par exemple, le projet attribuerait à l'État trop de compétences dans les détails [SSCM]), alors que pour d'autres, la critique vise expressément certains domaines tels que la réglementation de la SSR, la publicité ou la structure de surveillance et de contrôle.