Rapport sur les résultats

du VS. Les avis divergent au sein du Conseil de la presse. Le canton du TI souligne l'importance de cette exigence, et l'USS souhaite que cette obligation soit étendue aux émissions d'information ainsi qu'aux émissions traitant de sujets de société et ayant une vocation informative.

De nombreuses prises de position demandent un élargissement du mandat. Les propositions présentées concernent notamment

- les particularités du pays et les besoins des cantons (canton de LU),

- les besoins des malentendants et des malvoyants (Dachorganisation Behin-

dertenhilfe, Fédération des associations suisses de malentendants, Association des invalides, Fédération suisse des aveugles, Pro Senectute),

- l'obligation de diffuser des émissions adaptées aux enfants et aux jeunes

(AIEP),

- la prise en compte équilibrée des différents styles de musique (Société de pé-

dagogie musicale),

- l'obligation pour la SSR de prendre des mesures internes de garantie de la

qualité, liée à l'obligation de fournir un rapport annuel à ce sujet (SSCM).

6.2.3.2 Offre de programmes (art. 19, al. 2)

Selon l'art. 19, al. 2, du projet, le Conseil fédéral fixe dans la concession le nombre de programmes radio et télévision de la SSR.

Différents participants demandent une restriction de l'offre de programmes de la SSR au niveau de la loi : Economiesuisse, TeleSuisse, PubS, ASA, IGEM, Promarca, etc. Dans le même esprit, Swisscable, Cablecom, PRS, TeleM1, TeleTell, Radio Argovia, Pool 2000, TeleNewsCombi, l'ASUT et la SICTA souhaitent qu'au maximum deux programmes de radio et deux programmes de télévision soient autorisés par région linguistique, alors que l'USAM, les Propriétaires fonciers et BTM demandent un programme de radio et un programme de télévision au maximum et que l'UDC aimerait que soit supprimé le second programme de télévision SSR au Tessin. Les JR souhaitent que le mandat de service public soit limité à la télévision et que la radio soit livrée aux lois du marché. Le PRD, quant à lui, aimerait que l'offre de programmes SSR soit fixée à son état actuel.

Par ailleurs, le PDC désapprouve les restrictions d'une manière générale, et le PS estime que la SSR ne devrait pas se voir accorder de possibilités de développement. De plus, certains pensent qu'il faudrait inscrire dans la loi une garantie quant à l'existence et au développement de la SSR (cantons de SO et UR; Publikumsrat DRS, RFZ, RDRS) et fixer un nombre minimum de programmes nécessaire à l'accomplissement du mandat de service public (Publikumsrat DRS, RFZ, RDRS).

La deuxième phrase de l'art. 19, al. 2, permet au Conseil fédéral d'octroyer les concessions pour les programmes qui ne sont pas nécessaires à l'accomplissement du mandat de service public. Le PS se demande pour quelle raison la SSR devrait disposer de cette possibilité. Les cantons de ZH, BS et BL, Tamedia/TV3 sont contre, alors que Sat 1, Presse TV et Teleclub sont pour le moins sceptiques. En revanche,