Rapport sur les résultats

6.2.3 Offre journalistique

6.2.3.1 Mandat (art. 18)

La détermination du mandat par la loi est expressément soutenue par les cantons de BL et TI, le Conseil de la presse, la SSE, la Commission du cinéma, la FRP et RSI. Le PS approuve le principe, mais se demande si une partie des dispositions de la loi ne pourraient pas être transférées dans la concession. En outre, il estime que le mandat devrait être élargi à l'offre internet correspondante sur le plan journalistique. Le PDC considère qu'il est juste que le service public soit soumis à des exigences de qualité plus élevées. Comedia salue la concrétisation d'une notion de service public qui était jusque-là plutôt floue, ainsi que le principe selon lequel la SSR devrait établir des critères de qualité pour tous les diffuseurs. L'UDC demande une définition claire et finale du mandat de prestations, et estime que le financement ne devrait pas se faire par le biais du produit des redevances. Le PCS souhaite que soient établis des critères de qualité vérifiables, alors que la FSJ, le SSM et l'USS demandent des définitions plus précises de certaines notions qu'ils considèrent comme floues (comme celle du mandat culturel) et des objectifs clairs. Le canton d'OW et NW EDK saluent une formulation qu'ils jugent très complète, mais souhaitent que des priorités soient fixées en matière d'information et de culture. Le PES estime que la SSR doit être tenue de fournir le service public de manière bien plus stricte qu'aujourd'hui, et qu'un "service public de démocratie directe" doit être délimité avec nettement plus de précision.

Le PRD demande en revanche que cette disposition soit formulée de manière plus concise et qu'elle se limite à des critères mesurables. La SSR considère que le mandat est surchargé, et doute qu'elle puisse assumer seule la totalité du mandat constitutionnel figurant à l'art. 93 Cst. RDRS et RFZ déplorent que le mandat limite abusivement l'autonomie de la SSR en matière de programme en général.

Quant aux différents éléments du mandat, diverses remarques ont été faites à leur sujet :

• Le mandat consistant à fournir à toute la population des programmes de même

valeur dans les trois langues officielles (art. 18, al. 1, let. a) est considéré par plusieurs participants comme très important, particulièrement pour les minorités linguistiques (ACSI, FRC, Union des paysans). Suisa, en revanche, déplore le fait que dans la pratique, chaque Suisse se voie garantir deux chaînes de télévision et trois chaînes de radio de la SSR, ce qui va bien au-delà du concept de base du service public. Le canton des GR et la SSR, quant à eux, souhaitent que la formulation soit changée en "dans les quatre langues nationales".

• Le mandat visant à encourager la compréhension, la cohésion et l'échange entre

les différentes parties du pays, les communautés linguistiques, les cultures, les nationalités et les groupes sociaux (art. 18, al. 1, let. b) est considéré comme essentiel par le canton de ZG, mais comme une mission quasiment impossible par la SSR. La Fédération des communautés israélites souhaite que le terme "nationalités" soit remplacé par celui de "minorités". L'Union des paysans et la Commission fédérale pour la jeunesse aimeraient que le mandat soit élargi respectivement à la population paysanne et aux différentes générations.