Rapport sur les résultats

AR, FR, SZ, VD, CDF, CSIAS, CDAS, UVS, Berne : Il convient de régulièrement adapter les indemnités forfaitaires à l’évolution des coûts (et au renchérissement : UVS, Berne).

CES, Berne : Les sommes attribuées aux requérants dans le cadre de l’aide sociale ne doivent pas être diminuées davantage.

UVS : Le montant des forfaits d’indemnisation ne doit plus être réduit sans que le droit au minimum d’existence ne soit pris en compte.

UDC demande à ce que la proposition tendant à minimaliser les prestations de l’aide de sociale à l’échéance du délai de départ soit réintégrée au projet.

APE souhaiterait examiner si la réduction des prestations de l’aide sociale a une influence sur l’attrait que présente la Suisse aux requérants. La Confédération aurait pour mission de fixer les critères permettant de procéder à ladite réduction.

UDC : Le modèle vise une correction cosmétique des coûts.

KSF: La division du forfait global en deux niveaux constitue une amélioration essentielle et permet en partie d’expliquer comment mettre en œuvre, de façon correcte et axée sur les objectifs, les moyens mis à disposition par la Confédération.

CFR met en garde contre le développement d’approches qui s’écartent de celles de la CSIAS qui visent à déterminer les besoins de base et le minimum vital des requérants. Ce type d’approches équivaudrait en effet à discriminer les requérants (cf. art. 82 LAsi).

Niveau 1

Approbation Avis plutôt Avis plutôt négatif Rejet

favorable

FR, GR, NE, TG, CAR AI, BE, BL, SH, SZ, AG, AR, SO, ZH, PSS, NW, OW, TG, UR KSF, SSF,

VD, VS, ZG,

PDC, OSAR,

USS

CFE n’est par principe pas opposée à la division des forfaits en deux niveaux, à savoir l’un concernant un financement de base et l’autre un financement lié aux prestations. Toutefois, il faudrait déterminer au niveau légal quelles prestations sont prises en charge au moyen des forfaits.

TG: la description des niveaux 1 et 2 n’est pas assez maniable.

BS, ZG: La question de l’exercice d’une activité lucrative à temps partiel et des travaux faiblement rémunérés n’est pas résolue.

AI, AR, BE, BL, FR, GL, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, UR, VD, VS, ZH, PSS, OSAR, CAR, CDAS, AOZ, CSP, KSF, USS, CRS, SSF: Le niveau 1 ne permet pas de couvrir les coûts effectifs étant donné que son montant est plus bas que celui des