Rapport sur les résultats

lucrative. Dans tous les cas, le montant acquis par l’exercice d’une activité lucrative doit être plus important que la baisse du forfait.

AI, AR, GL, NW, OW, UR, ZG, OSAR, CDF, AOZ, CSP: Il importe de vérifier que le coefficient s’élève à 2,3 et le cas échéant de le relever ou le rabaisser à ce niveau.

CRS : Il faudrait observer l’évolution du facteur D.

ZG: Une ouverture illimitée du marché du travail envoie de faux signaux et n’est défendue que par les personnes admises à titre provisoire. ZG s’étonne du fait qu’une limitation de l’accès au marché du travail ne semble plus être à l’ordre du jour.

TG est favorable à ce que l’on associe le droit d’accéder au marché du travail à l’obligation qu’ont les requérants de coopérer.

CP, SSF saluent le fait que l’on renonce à limiter l’accès qu’ont les requérants au marché du travail.

PRD propose qu’eu égard notamment à la nouvelle loi sur les étrangers, la compétence de décréter des interdictions de travail générales limitées dans le temps soit attribuée au Conseil fédéral. Cette proposition s’impose d’autant plus que l’on peut s’attendre à ce que l’ouverture d’une procédure d’asile pour la main d’œuvre non qualifiée ne provenant pas des pays membres de l’Union européenne constitue la seule voie « légale » lui permettant d’accéder au marché du travail suisse (partage cet avis : UP). Par ailleurs, le PRD préconise de déterminer dans quelle mesure les personnes admises à titre provisoire et les réfugiés pourront avoir accès au marché du travail au moyen d’un mandat de prestations (Confédérationcantons).

UDC demande à ce que l’introduction d’une interdiction de travail générale pour les requérants soit de nouveau examinée.

FMH: L’accès au marché du travail doit être amélioré.

AOZ accueille favorablement la proposition fondée sur des considérations financières visant à réglementer de façon non restrictive l’accès au marché du travail en l’associant à l’obligation de coopérer.

IGA, ZFA: L’interdiction de travail en cas d’usage d’une voie de droit extraordinaire introduite dans le cadre de la dernière révision de la loi sur l’asile doit être partiellement levée. De plus, il convient d’autoriser les requérants à exercer une activité lucrative lorsque l’autorité compétente pour traiter la demande de révision ou de reconsidération de la décision suspend l’exécution du renvoi. (partage également cet avis : KSF).

HCR demande à ce que les personnes admises à titre provisoire aient le même accès au marché du travail que les réfugiés reconnus et les autres étrangers.