Rapport sur les résultats

Niveau 2

Approbation Avis plutôt Avis plutôt négatif Rejet

favorable

BE, BL, FR, PSS, USS AI, SH, ZH, JDS, AG, AR, SO, UVS,

NE, NW, OW, CSP Berne

SZ, TG, UR,

VD, VS, PDC,

CDF, CAR,

KSF, CRS

AI, AR : Les contributions ne peuvent être obtenues qu’au prix de dépenses administratives considérables. Les petits cantons sont donc pénalisés.

BS: Il importe que le niveau 2 du forfait soit également versé aux personnes pour lesquelles l’exécution du renvoi est suspendue.

SO: Le niveau 2 constitue un système de « bonus-malus » qu’il convient de rejeter.

PSS, USS approuvent l’objectif visé. Toutefois, ils souhaiteraient que figure dans la loi le fait que l’objectif est de favoriser les mesures encourageant l’indépendance financière et l’intégration des requérants.

UVS, Berne : Dans la pratique, cette disposition entraînera de nombreux problèmes étant donné que les autorités cantonales n’ont pas d’influence sur certaines conditions-cadre et qu’il n’existe aucune cohérence entre la politique menée en matière d’asile et celle menée à l’égard des étrangers.

KSF: A l’heure actuelle, l’offre dans ce domaine émane souvent peu de professionnels. La KSF approuve le rôle de coordinateur qu’endosserait la Confédération en la matière.

Objectifs sociaux

FR, GE, LU, SZ, VD, UR, CSIAS, CDAS, CDF, EPER, ACS : La Confédération et les cantons doivent déterminer ensemble les objectifs sociaux.

OSAR, CRS, EPER : Il importe que les objectifs sociaux soient formulés en coopération avec des institutions spécialisés (CSIAS, œuvres d’entraide).

LU, SZ, CSIAS, CDAS, CDF, ACS: Les objectifs sociaux ( et les normes minimales, OSAR) doivent figurer dans une ordonnance (LU: de manière appropriée; CES, FMH, CFR [questions féminines] : dans la loi).

CRS : Il convient de réglementer au moyen d’une loi la coopération visant à déterminer les objectifs socio-politiques.

AG: Faire dépendre le remboursement des frais de la réalisation d’objectifs sociopolitiques est contraire au système.