Rapport sur les résultats

forfaits actuels. La somme de 34 francs ne couvre pas les dépenses.

SZ: Le montant total des niveaux 1 et 2 des forfaits demeure presque inchangé. Cependant, on constate un écart considérable entre le niveau 1 et le niveau 2.

AR: Le rapport entre les contributions du niveau 1 et du niveau 2 est irréaliste.

OSAR, CAR: Il convient de tenir compte des directives de la CSIAS pour déterminer les besoins fondamentaux dans le domaine de l’asile.

BS, UDC, CDAS, OSAR, CAR, AOZ, CFF proposent la création, à l’échelle nationale, de normes en matière d’aide sociale applicables aux requérants.

Exercice d’une activité lucrative

BE, BL, BS, FR, LU, NE, NW, OW, SH, VD, VS, PSS, CAR, CSP, EPER : S’agissant des mesures visant à promouvoir l’exercice d’une activité lucrative, il convient de ne pas faire de différence entre les requérants et les personnes admises à titre provisoire.

BS: La discrimination que subissent les requérants en matière d’accès au marché du travail les empêche de trouver facilement un emploi lorsqu’ils sont admis à titre provisoire.

BS, SZ: Les requérants célibataires n’ont de facto pas le droit de travailler.

PSS: Le système comporte le risque de voir les requérants être tenus à l’écart du marché du travail.

CDAS : La proposition visant à permettre à la Confédération de diriger le marché du travail pose d’une part problème et n’est, d’autre part, pas conforme au système en vigueur. Les cantons ont leurs propres conditions d’accès au marché du travail et ils sont les mieux placés pour analyser les situations et les évolutions en la matière.

CDF : Intégrer l’exercice d’une activité lucrative dans la formule d’indemnité forfaitaire est en soi une solution appropriée. Toutefois, aucune mesure incitative ne doit être prise qui risquerait de mettre un terme à des contrats de travail à temps partiel (partage cet avis CDAS).

AI, GL, SO, SZ, UR, ZH, PRD, CDAS, ACS: La délivrance d’une autorisation de séjour relève de la compétence des cantons.

AG: L’exigence faite aux cantons de délivrer, si possible, à toutes les personnes admises à titre provisoire, un permis de travail est en contradiction avec les mesures de la Confédération visant à limiter le nombre d’étrangers exerçant une activité lucrative (cf. art. 7et 9 OLE).

ACS: Indépendamment de la conjoncture, le nombre de personnes relevant du domaine de l’asile et exerçant une activité lucrative est étonnement constant. Cependant, aucun modèle de mesures incitatives ne devrait être conçu en se fondant sur ce constat étant donné qu’il paraît improbable qu’il existe un lien de cause à effet entre les mesures prises par les autorités et l’exercice d’une activité