Rapport sur les résultats

CDF, ACS : Il importe d’intégrer aux forfaits globaux destinés aux réfugiés les contributions prévues pour les programmes d’intégration.

SZ, ZG: Il convient de fixer, après entente avec les cantons, le contenu et le montant des forfaits de sorte que le niveau de vie des réfugiés puisse correspondre à celui de la population résidente.

TG: Le montant des indemnités forfaitaires ne prend pas en compte la demande selon laquelle le niveau de vie des réfugiés devrait correspondre à celui de la population résidente

AI, TG, UR, ZH: Il faut recalculer le montant des forfaits afin qu’il puisse couvrir les frais.

AR, SZ, UR, OSAR, CRS : Les personnes entrées en Suisse dans le cadre du regroupement familial doivent être aidées en fonction des critères applicables aux réfugiés. A ce titre, la Confédération doit verser aux cantons les forfaits applicables aux réfugiés.

OSAR, CAR : La marge de manœuvre des cantons dans lesquels séjournent peu de réfugiés est limitée. C’est pourquoi, il est nécessaire de se référer aux directives de la CSIAS pour calculer les forfaits.

Administration

SZ, TG, CDAS ne pensent pas qu’il sera possible à long terme de réaliser des économies sur les frais administratifs étant donné que les cantons ne peuvent renoncer à des instruments de controlling tels que les listes de présence. De plus, les paiements de la Confédération et l’accomplissement des missions par des tiers seront, comme par le passé, soumis à des contrôles.

UR, TG : Le nouveau système permet uniquement à la Confédération d’économiser sur les frais administratifs.

AR, LU exigent que les frais supplémentaires occasionnés par le nouveau modèle de financement soient pris en charge par la Confédération.

Etat des données

LU, SZ, UR, CDF, CDAS : Les données ne sont pas encore fiables. Les cantons doivent recruter du personnel et trouver des sources de financement. Il n’est pas possible de fixer le montant des indemnités avant de disposer de chiffres fiables.

TG, UVS, Berne : A l’heure actuelle, il n’existe pas de bases de calcul relatives d’une part à la saisie des frais réels et, d’autre part, à la transparence des coûts tant au niveau fédéral que cantonal, permettant de mettre en place de telles nouveautés.

AI, AR, GE, SH, ACS : Il convient de prouver que les systèmes d’enregistrement des personnes AUPER et Etrangers 2000 sont techniquement en mesure de mettre en évidence les facteurs déterminants pour le calcul des forfaits et qu’ils effectuent ces derniers immédiatement, de manière fiable et à un moment situé le plus près possible de la date à laquelle surviennent les événements.