Rapport sur les résultats

pas demander la rÈcusation du juge⁸⁷⁴, que le systËme de recours est trop complexe, voire contre-productif⁸⁷⁵ et que l'apport d'un dÈfenseur n'apportera pas grand chose en cas d'abus d'autoritÈ d'un Juge des mineurs, tout en prÈsentant un frein ‡ la cÈlÈritÈ de la procÈdure⁸⁷⁶. Inversement, une acceptation du systËme se traduit presque toujours par une attitude positive vis-‡-vis des ÈlÈments susmentionnÈs⁸⁷⁷.

Il ressort en outre de la procÈdure de consultation qu'une troisiËme voie serait peut-Ítre envisageable, soit un modËle qui prÈvoirait une procÈdure pÈnale des mineurs prise en charge exclusivement par des acteurs spÈcialisÈs⁸⁷⁸ (des autoritÈs intercantonales n'Ètant pas ‡ exclure en cas de volume d'affaires trop faible dans un canton) et qui permettrait, mais qui n'imposerait pas, l'intÈgration du Juge des mineurs dans le Tribunal des mineurs. Il reviendrait alors aux organisations judiciaires cantonales de rÈgler ce point⁸⁷⁹.

Quel que soit le modËle choisi, il faudra s'assurer qu'une mÍme personne ne puisse pas se prononcer sur un recours contre des dÈcisions qu'elle-mÍme ‡ prise ‡ un autre titre⁸⁸⁰. Une telle instance de recours indÈpendante permettrait d'ailleurs de supprimer l'art. 17 sur la rÈcusation facilitÈe⁸⁸¹. Certains considËrent en outre que l'autoritÈ ultime de recours devrait Ítre la mÍme qu'en droit des adultes, de maniËre ‡ garantir une certaine uniformitÈ de la jurisprudence⁸⁸².

Quant aux pouvoirs octroyÈs ‡ l'autoritÈ chargÈe de l'instruction de l'affaire (qu'il s'agisse d'un Jugendanwalt ou d'un Juge des mineurs), certains participants ‡ la procÈdure de consultation prÈconisent de les limiter ‡ l'ordonnance pÈnale⁸⁸³, alors que d'autres envisagent de lui octroyer Ègalement la possibilitÈ de rendre des jugements de premiËre instance et/ou un jugement ‡ la suite d'une opposition contre l'ordonnance pÈnale⁸⁸⁴.

18.2 Plus particuliËrement

Du point de vue de la forme, plusieurs propositions de reformulation sont faites pour les art. 6 ‡ 21⁸⁸⁵. Il y a en outre redondance entre les art. 9 et 50 al. 1⁸⁸⁶.

Sur le fond, la dÈlÈgation de la compÈtence de juger des contraventions ‡ une autoritÈ administrative (art. 12) est critiquÈe et il est dËs lors proposÈ de biffer l'art. 6