Rapport sur les résultats

Département fédéral de l’intérieur Récapitulation des résultats de la consultation

Révision totale de l’ordonnance sur le tabac

Section 2 : Fabrication et traitement des produits du tabac

Article 5 Substances utilisées pour la fabrication de produits du tabac

2 cantons (AR, GE), la LLLU et la LPS proposent de reprendre telle quelle la liste des substances admises qui figure dans l’ordonnance en vigueur et de l’adapter ultérieurement à celle des substances autorisées pour la fabrication de produits du tabac, liste actuellement en cours d’élaboration au sein de l’UE. GE met en garde contre une modification de la liste sans connaissances fondées des conséquences que les substances à y ajouter pourraient avoir sur la santé. PM recommande de décider au cas par cas de l’adjonction d’un additif sur la liste, plutôt que de tenir un répertoire prédéfini des substances autorisées. Au demeurant, toujours selon PM, les listes sont inutiles puisque la nouvelle obligation de déclaration des additifs fournit d’ores et déjà les informations nécessaires à une réglementation et à l’interdiction éventuelle des additifs.

VS, le PSS, la CFPA et 4 organisations de la santé (IMSP, ISPA, SANTÉ, SSSP) demandent que ni les additifs ni les substances résultant de leur combustion n’engendrent de dépendance. Aussi faut-il établir une liste supplémentaire des substances après combustion (IMSP).

Pas de substances dangereuses, édulcorantes ou favorisant la dépendance

5 cantons (AR, GE, JU, TI, VS), la CFPT, le PES et 9 organisations de la santé (ASPEA, AT, CIPRET FR, IMSP, LLAG, LLLU, LPS, SSSP, VSFNE) exigent que seules soient mentionnées ou admises sur la liste des substances dont l’innocuité est scientifiquement démontrée ; autrement dit, des substances qui ne favorisent pas la dépendance, qui ne soient pas toxiques ni ne permettent une inhalation plus profonde de la fumée. Et d’ajouter que ces exigences sont conformes aux dispositions de l’art. 13 LDAI, aux termes desquelles, «lors de leur emploi et consommation usuels, les boissons alcooliques et le tabac ne doivent pas mettre de façon directe ou inattendue la santé en danger» (CIPRET FR, IMSP, SSSP). AR demande que cette liste soit adaptée en fonction de l’avancée des connaissances. FR appelle à l’interdiction d’additifs favorisant la dépendance. L’IMSP et la SSSP critiquent le fait que cette liste autorise l’industrie du tabac à utiliser légalement des substances douteuses dans la fabrication des produits du tabac sous prétexte qu’elles y sont répertoriées. PM est lui aussi d’avis qu’il convient d’interdire les substances génératrices de risques aggravés chez les fumeurs.

La CFPT, le PES, le CSAJ et 3 organisations de la santé (BPS, FSC, LSC) exigent l’interdiction des substances favorisant la dépendance de la nicotine. La CFPT et 6 organisations de la santé (BPS, CIPRET FR, FMH, FSC, IMSP, LSC) demandent que l’OFSP examine le potentiel d’accoutumance lié aux composés d’ammonium et, le cas échéant, les interdise également.

L’IMSP et la SSSP rappellent que les additifs ne doivent pas pousser les jeunes à consommer. La GFS exige l’interdiction des édulcorants. GE, JU, 3 organisations de la santé (CIPRET FR, IMSP, SSSP) et 16 particuliers sont heurtés par le fait que l’ordonnance autorise désormais le cacao, le caramel et le café sans démontrer scientifiquement l’innocuité de ses substances, ce qui est contraire aux principes de la loi sur les denrées alimentaires (GE). L’attrait des produits ne saurait être rehaussé aux yeux des jeunes par l’adjonction de telles substances (VS, IMSP). La théobromine contenue dans le cacao a en outre pour effet de dilater les voies respiratoires, favorisant d’autant l’inhalation de la fumée et aggravant le risque d’affections des bronches et des poumons, sans compter le danger d’une accoutumance rapide (JU, VS, IMSP).