Rapport sur les résultats

Département fédéral de l’intérieur Récapitulation des résultats de la consultation

Révision totale de l’ordonnance sur le tabac

VS, l’IMSP et la SSSP demandent que la coumarine soit biffée de la liste des additifs en raison de sa toxicité pour le foie.

JTI sollicite l’admission, à titre d’additifs, d’extraits de tabac, de vins, d’alcools blancs et de spiritueux.

BAT fait observer que certains additifs (arômes, adhésifs) ne figurent plus – de façon involontaire probablement – sur la liste, bien qu’ils soient encore utilisés en toute légalité. Il convient de les y remettre.

Substances à admettre

JU, BAT et JTI souhaitent que l’OFSP, sur la base de conclusions scientifiques nouvelles, autorise sur demande l’admission d’autres substances ou la possibilité de relever les proportions maximales en pour cent masse. CIPRET FR voudrait que l’OFSP, lorsqu’il admettra des additifs nouveaux, informe les consommateurs des risques qui y sont liés.

BAT et PM demande que l’on reconnaisse à l’OFSP la compétence d’autoriser des plafonds plus élevés pour le cas où l’emploi d’un additif en plus grande quantité aurait une incidence positive sur la santé.

Article 6 Apprêt des cigares

Pas de commentaires.

Article 7 Cigarettes : teneurs maximales en goudron, en nicotine et en monoxyde de carbone

7 cantons (AI, FR, GR, SG, VS, ZG, ZH), 2 organisations intercantonales (AMCS, UVS), la CFPD, le PSS, 2 organisations de défense des consommateurs (FRC, SKS) et l’ISPA accueillent avec satisfaction la fixation de teneurs maximales pour le goudron, la nicotine et le monoxyde de carbone dans les cigarettes. BAT, la CISC et PM eux-mêmes acceptent les plafonds proposés pour la Suisse, BAT refusant néanmoins de nouvelles réductions de ces teneurs limites. JU est contre la fixation de plafonds. Pour sa part, l’UDC souligne que les cigarettes respectant des plafonds inférieurs ne sont pas nécessairement moins nocives. BAT oppose l’argument selon lequel la fixation de teneurs maximales ne repose sur aucun fondement scientifique : aucune étude n’a pu mettre en évidence un quelconque avantage pour la santé publique d’une réduction des teneurs maximales en substances toxiques.

Le PES, 6 organisations de la santé (AT, CIPRET VD, FSC, GFS, LLLU, VSFNE), la SKS et le CSAJ font remarquer que les méthodes de mesure employées pour déterminer ces plafonds ne tiennent pas compte du comportement individuel du fumeur. 2 organisations de la santé (LLLU, LSC) regrettent que les plafonds fixés ne se prêtent que sous certaines réserves au contrôle par l’Etat des produits du tabac dont la toxicité, en tout état de cause, est constante. ZG conteste le plafond, excessif selon lui, prévu pour la teneur en nicotine, arguant que ces plafonds sont d’ores et déjà respectés aujourd’hui par la plupart des producteurs. Cette opinion est partagée par l’IMSP et la SSSP, qui voudraient en outre que l’on mesure le taux de nitrosamines carcinogènes, de nicotine libre responsable de la «décharge de nicotine», ainsi que d’ammoniaque qui favorise la dépendance. VS exige que soit déclaré le taux de nicotine libre.

La CFPT et l’IMSP souhaitent une formulation plus précise de la teneur maximale en toxiques, car ce qui compte en définitive, c’est la fumée de cigarette et non pas la cigarette en soi.