Rapport sur les résultats

Département fédéral de l’intérieur Récapitulation des résultats de la consultation

Révision totale de l’ordonnance sur le tabac

4 cantons (AR, BL, GR, LU), l’AMCS et l’ASSM demandent que seule la formule la plus frappante, «Fumer est mortel», soit retenue. D’autres soulignent que cette indication est erronée (BS, SG, CFPD, BAT, Denner) ou dénuée de crédibilité (PRD). Le PRD estime plus proche de la vérité le message «Fumer peut entraîner une mort prématurée». La CFPT, PA et l’ISPA souhaitent voir s’imposer «Fumer tue». ZH, BL, l’ACCS, le PRD, ÉCON, BAT, la VSIG et la VSZF recommandent de reprendre à titre impératif la formule inscrite dans la directive de l’UE, à savoir «Fumer tue» ou «Fumer peut tuer».

La FSMT, la SKIV, SRF et la VST proposent de maintenir l’utilisation de l’avertissement en vigueur «Fumer nuit à votre santé». BS préconise la formule «Fumer crée une forte dépendance et nuit à la santé».

L’ASPEA, la LLAG, la LPS et la LLLU saluent le fait que la deuxième mise en garde «Fumer nuit gravement à votre santé et à celle de votre entourage» stigmatise les dangers de la tabagie passive. D’autres participants à la consultation, considérant que la formule devrait être plus incisive (SG, ZH, CFPD), recommandent «Quand vous fumez, vous nuisez aussi à votre entourage» (CFPT, PA) et «Fumer nuit à vous-même et à votre entourage» (ISPA). BE, BL, BS, LU, l’AMCS et l’ASSM préconisent d’ajouter cet avertissement à la liste des mises en garde complémentaires.

Mises en garde complémentaires

Pour la FSMT, SRF, la SKIV, la VST, l’IMSP et la SSSP, les 14 mises en gardes complémentaires sont trop nombreuses ; la FRP, la FSMT, la SKIV et la VST demandent que soient biffées les lettres a, b, c, i, j, k, l, m et n. BS suggère d’éviter les termes étrangers et d’expliquer les mots difficiles.

BS, le PES, le CSAJ, le ZHMBA et 9 organisations de la santé (AT, CIPRET VD, CIPRET FR, KLS, LLLU, PA, SANTÉ, VSFNE, ZüriRF) réclament un nombre supplémentaire d’avertissements sur la nocivité de la tabagie passive. PA propose d’y remplacer «Fumer…» par «Fumer et fumer passivement…». FR voudrait que les mises en garde sur la nocivité du tabagisme passif ne soient restreintes aux enfants et aux femmes enceintes. L’ASPEA, la LLAG et LPS désirent que l’on examine l’opportunité de créer des avertissements pour des occasions particulières (bonnes résolutions de Nouvel An ou Journée mondiale sans tabac, le 31 mai, par exemple).

Lettre a

La CFPA et l’ISPA demandent l’adjonction, à la lettre a, de la forme du féminin : «Les fumeuses et les fumeurs…».

Lettre b

La CFPT, le PES et 5 organisations de la santé (AT, FSC, ISPA, LLLU, LSC) demandent de proscrire les termes étrangers - pour l’allemand - dans les mises en garde, proposant en conséquence de substituer «vaisseaux sanguins» à «artères». La FSC suggère «resserre» en lieu et place de «bouche».

Lettres f et j

TG insiste sur le fait que les aides à la désaccoutumance tels les conseils donnés par téléphone sont particulièrement utiles. La CFJ, la CFPT, le PES et 7 organisations de la santé (AT, BPS, CIPRET FR, CIPRET VD, FSC, LLLU, LSC) souhaitent voir remplacer l’un des avertissements faisant allusion au médecin et au pharmacien par une autre mise en garde contre le danger du tabagisme passif.