Rapport sur les résultats

Département fédéral de l’intérieur Récapitulation des résultats de la consultation

Révision totale de l’ordonnance sur le tabac

propos du tabagisme passif : «L’inhalation fréquente et involontaire de la fumée du tabac peut entraîner la mort. Ne contribuez pas à ces décès!» et «La fumée de votre cigarette est nocive pour les non-fumeurs». SANTÉ souhaite que l’on appose une mise en garde contre le tabagisme passif sur les lieux de travail : «Protégez vos collègues de travail. Ne les laissez pas inhaler la fumée de votre cigarette.» L’ASN propose «Merci de ne pas fumer».

BS, la CFPT, le PES, le CSAJ et 7 organisations de la santé (AT, BPS, CIPRET VD, FSC, LLLU, LSC, VSFNE) proposent un autre avertissement : «Fumer provoque des tumeurs malignes (cancers) de la muqueuse / cavité buccale.»

Alternance des mises en garde

6 cantons (BE, BS, LU, NE, TI, ZH), l’ACCS et SANTÉ critiquent la formulation trop lâche concernant l’utilisation à tour de rôle des mises en garde. Ils demandent davantage de précision mais aussi une variante d’exécution plus facile à appliquer. BE propose que l’industrie du tabac soit contrainte d’apporter la preuve de l’alternance des messages, sur la base par exemple des ordres d’impression. ZH exige un contrôle de cette alternance. L’ACCS souhaite que l’on reprenne le libellé mot à mot de la directive communautaire.

Mise en garde à propos des produits du tabac non destinés à être fumés

NE, VS, la CFPT, la CFPA et 5 organisations de la santé (CIPRET FR, IMSP, ISPA, SSSP, VSFNE) critiquent le caractère mitigé de la formule employée («peut») dans la mise en garde contre les produits du tabac sans combustion et demandent qu’elle soit remaniée.

Utilisation de photographies en couleurs

4 cantons (GE, NW, OW, SG), 2 commissions fédérales (CFPA, CFPD), le PES, la FRC et 9 organisations de la santé (BPS, CIPRET VD, FSC, IMSP, ISPA, LSC, SSSP, VSD, VSFNE) approuvent expressément la possibilité d’utiliser des photos en couleurs. Ils considèrent en effet qu’un avertissement sous cette forme est plus efficace qu’un texte car il permet d’interpeller plus facilement des couches sociales aux connaissances linguistiques déficientes ou éprouvant des difficultés de lecture. GE, NW, OW, l’IMSP, la SSSP et VSFNE regrettent qu’il ne soit pas prévu d’utiliser ces photographies immédiatement. Le PES, le CIPRET VD, la FSC et la LSC voudraient voir imposer l’examen d’une mise en œuvre de ce procédé dans deux ans. SG, la CFPD et 4 organisations de la santé (BPS, IMSP, SSSP, FSC) recommandent de profiter des expériences et enseignements de l’étranger. La FRC demande que l’utilisation de photos en couleurs, pour des raisons de marketing, soit coordonnée dans toute l’Europe.

Le PRD, ÉCON, l’USAM, la FSMT, la SKIV, la VSIG, la VST et la VSZF n’acceptent pas les photographies en couleurs proposées, considérant qu’une telle mesure est tout à fait excessive et discriminatoire pour les produits du tabac. La FSMT, la SKIV et la VST estiment que la confrontation permanente à ces photos serait pénible pour le personnel de vente. Selon le PRD, la FSMT, la SKIV, la VST et la SKS, de telles photographies n’auraient un effet dissuasif qu’à brève échéance. Au demeurant, l’utilisation d’étuis à cigarettes aurait probablement tendance à se généraliser.

L’EKDF approuve le fait que l’utilisation de photographies relève de la compétence du DFI. JU, BAT et JTI exigent au contraire que cette compétence soit confiée au Conseil fédéral et qu’une nouvelle consultation soit organisée avant l’introduction de photographies en couleurs.