Rapport sur les résultats

Département fédéral de l’intérieur Récapitulation des résultats de la consultation

Révision totale de l’ordonnance sur le tabac

BS, la CFPT, le PES et 10 organisations de la santé (AT, BPS, CIPRET VD, FSC, LLLU, LSC, PA, SANTÉ, SB, VSFNE) proposent, pour les consultations spécialisées, d’adjoindre «votre dentiste» à «médecin» et «pharmacien» ; souvent, en effet, le dentiste peut conseiller ses patients pour arrêter de fumer. La SSPsyS voudrait que l’on remplace «médecin / pharmacien » par «spécialiste», dans la mesure où ce terme générique inclut toutes les consultations médicales. Dans la version allemande, l’ISPA exige l’emploi de la forme féminine : «Ihr Arzt oder Ihre Ärztin können Ihnen helfen… » («Votre médecin peut vous conseiller…»).

GE, VS, TI, la FMH, l’IMSP et la SSSP proposent de faire mentionner sur chaque paquet la permanence téléphonique pour les fumeurs et le site Internet conseillant les personnes désireuses d’arrêter de fumer. La CFJ, la CFPT, le PES, le CSAJ, le ZHMBA et 9 organisations de la santé (AT, SB, CIPRET VD, BPS, LSC, LLLU, FSC, VSFNE, ZüriRF) suggèrent d’indiquer seulement le numéro de téléphone et l’adresse Internet, sans adresse postale, considérant qu’il faut concentrer les demandes de conseil sur la permanence téléphonique 0848 88 77 88 et sur le site Internet www.stop-tabac.ch.

L’ISPA voudrait ne voir apparaître que le numéro de téléphone. LLAG, LPS et l’ASPEA attirent l’attention sur l’importance d’un numéro facile à retenir. BAT fait observer que le numéro de téléphone et l’adresse Internet sont des informations variables, susceptibles de n’être plus valables quand les paquets sortiront sur le marché. BAT et JTI recommandent la formule de rechange «Faites-vous aider pour arrêter de fumer : consultez votre médecin / pharmacien», PA «Vivez sans fumer – dès aujourd’hui : numéro de téléphone / adresse Internet». De plus, PA voudrait voir, dans la version allemande, un substitut au verbe «aufgeben», dont la connotation est négative.

Lettre g

La mise en garde «ne commencez pas» arrive trop tard sur le paquet de cigarettes que l’on vient d’acheter ; aussi convient-il de biffer le deuxième membre de la phrase (AT, PA). SG et la CFPD proposent de même de ne conserver que l’avertissement à propos de la forte dépendance. L’ISPA souhaite que, par analogie au texte français, l’allemand «sehr schnell abhängig» (très rapide dépendance) soit remplacé par «stark abhängig» (forte dépendance).

Lettre i

BS, le PES, le CSAJ et 7 organisations de la santé (AT, BPS, CIPRET VD, FSC, LLLU, LSC, VSFNE) ressentent la formule «mort lente et douloureuse» comme trop abstraite et voudraient voir supprimer cette mise en garde.

Lettres k et m

VS, PA et l’ISPA reprochent, dans ces deux mises en garde, le caractère flou de la formule verbale «peut».

Lettre n

BS demande un développement explicatif de la nocivité des substances mentionnées, que la population ne connaît pas nécessairement. La FRC tient à ce que ces mentions soient employées à titre permanent, comme c’est le cas de la teneur en goudron. PA recommande comme solution de rechange la formule «La fumée du tabac est radioactive et contient les poisons que sont le benzène, le formaldéhyde et le cyanure d’hydrogène, ainsi que des nitrosamines».

Autres propositions

BS, la CFJ, la CFPT, le PES, le CSAJ et 10 organisations de la santé (ASN, AT, BPS, CIPRET FR, CIPRET VD, FSC, LLLU, LSC, SANTÉ, VSFNE) proposent des mises en garde supplémentaires à