Rapport sur les résultats
Consultation 2002/23: Révision totale de l'odonnance sur le tabac · 40 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 29Fedlex · Rapport sur les résultats
Département fédéral de l’intérieur Récapitulation des résultats de la consultation
Révision totale de l’ordonnance sur le tabac
remarquer que, sans liseré noir, on pourrait imprimer le texte en caractères plus grands et donc plus lisibles.
La FRP, JTI, la SKIV et la VST demandent que le texte soit obligatoirement imprimé au bas du paquet, tout en restant centré.