Rapport sur les résultats

Consultation 2002/23: Révision totale de l'odonnance sur le tabac · 40 pages

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Département fédéral de l’intérieur Récapitulation des résultats de la consultation

Révision totale de l’ordonnance sur le tabac

remarquer que, sans liseré noir, on pourrait imprimer le texte en caractères plus grands et donc plus lisibles.

La FRP, JTI, la SKIV et la VST demandent que le texte soit obligatoirement imprimé au bas du paquet, tout en restant centré.