Rapport sur les résultats

une visite préalable du cheptel. La PSA et R. Müller vont dans le même sens en exigeant une visite préalable du cheptel surtout dans le cas des traitements collectifs des veaux et des porcs, car il s’agit de traitements extrêmement sensibles. L’USMB va encore plus loin et demande une visite du cheptel avant toute remise de médicaments vétérinaires.

L’Association des pharmaciens BS déplore ici à nouveau l’absence de distinction entre prescription et remise ainsi qu’entre animaux de compagnie et animaux de rente.

Le SSP a conclu de nombreux contrats de suivi vétérinaire avec des détenteurs et demande à ce que ces contrats soient assimilés aux conventions de surveillance dans la mesure où ils satisfont aux dispositions de l’OMédv (LOBAG, SEG et ASPV vont dans le même sens). GalloSuisse propose que le vétérinaire puisse déléguer la visite du cheptel à une personne compétente. Le SSPR et la FSECa sont d’avis que les résultats de laboratoire constituent souvent de meilleures bases de traitement que les visites de cheptel, d’où leur proposition de supprimer entièrement cette réglementation.

Pour la GZST, il faudrait des dispositions plus précises pour limiter l’abus de médicaments vétérinaires, notamment pour empêcher qu’un agriculteur ne puisse simplement conclure une nouvelle convention de surveillance lorsque son vétérinaire ne lui convient plus ou que son stock de médicaments vétérinaires est épuisé. AgorA, l’Union des paysans fribourgeois (qui propose de remplacer la „convention de surveillance“ par „convention de suivi de la santé des animaux“) et Prometerre préfèrent laisser au vétérinaire, voire dans une certaine mesure au détenteur lui-même le soin de déterminer si une visite du cheptel est nécessaire.

Annexe 1:

Ch. 2, al. 1

AI, AgorA, la Société appenzelloise d’élevage porcin, CTEBS, GalloSuisse, LOBAG, Prometerre, FSIA, USP, Suisseporcs et FSECh demandent à ce que la fréquence des visites de cheptel soit fonction des risques, compte tenu d’un nombre minimal de visites. Selon FR, les visites devraient être plus fréquentes. Les critères doivent être différenciés selon les espèces animales: à chaque rotation (veaux), à la mise en poulailler (volaille); séparation des filières d’engraissement (en cas de défaut de qualité) et des filières de production d’œufs de consommation (élevage/ponte). L’UPS est même d’avis qu’aucune fréquence minimale de visite n’est nécessaire, dans la mesure où ces visites sont déjà effectuées à d’autres fins, notamment pour le contrôle des prestations écologiques requises, des standards de production intégrée, etc.; les PSL en appellent à l’autoresponsabilité du détenteur. La SVS va plutôt dans le sens d’un suivi régulier et propose à cet effet de fixer les intervalles et la durée des visites.

Ch. 2, al. 3

AG, AR, BL, BS, LU, NW, SG, SH, SZ, TG, le vétérinaire cantonal des deux Appenzell et le vétérinaire cantonal BL demandent que les visites interviennent essentiellement si un problème médical surgit dans l’exploitation d’engraissement. Pour les exploitations d’engraissement, le minimum requis devrait être d’une visite par année au moment de la mise en place d’un lot d’animaux. Dans le cas des exploitations d’estivage, la visite doit être envisagée si un problème surgit dans le cheptel. Une convention de surveillance peut être conclue pour l’année en cours lors de la première visite du cheptel.

Ch. 3

Dans presque toute la Suisse, les milieux consultés demandent une durée d’archivage de 3 ans, conformément à la pratique en usage jusqu’ici, à l’instar des us et coutumes du monde agricole et comme prescrit par la plupart des systèmes d’assurance-qualité.

Art. 9 Prescription ou remise de médicaments vétérinaires

Al. 1

La SVS demande que la plus petite unité de conditionnement autorisée soit utilisée pour le traitement en cours et pour l’après-traitement. A défaut, il conviendra de conditionner le médicament en quanti-