Rapport sur les résultats

tés plus petites. La Société des vétérinaires argoviens et Vital AG demandent au contraire que, à défaut d’une unité de conditionnement convenant exactement au traitement prévu, il faut utiliser la première unité de conditionnement de taille supérieure.

Al. 2

AI, AR, VS, le vétérinaire cantonal des deux Appenzell, AgorA, la Société appenzelloise d’élevage porcin, CTEBS, SSPR, Fenaco, GalloSuisse, SVS, LOBAG, Prometerre, USP, UPS, PSL, FSECa, la Société des vétérinaires argoviens, Vital AG et la FSECh estiment que les intervalles prescrits sont arbitraires et non conformes aux usages. Dans toute la Suisse, les avis demandent 6 mois pour les let. a et c (la SVS voudrait toutefois biffer la let. c, car de telles interventions ne peuvent être effectuées que par des vétérinaires) ainsi qu’une nouvelle let. e réglant la remise de médicaments vétérinaires antiendoparasitaires et anti-ectoparasitaires, assortie d’une durée de 12 mois. Quelques voix demandent que la remise de médicaments vétérinaires à titre prophylactique soit possible pour la durée d’un plan de traitement (AG, LU) ou qu’elle soit couplée par les intervalles de visite prévus (Migros, FSIA).

FR et NE voient dans les let. b et c un gros potentiel d’abus et demandent la suppression de ces deux dispositions; JU et le vétérinaire cantonal JU demandent au moins la suppression de la let. d.

Al. 3

AG, AI, BL, BS, LU, NW, OW, SG, SZ, TG, le vétérinaire cantonal des deux Appenzell, le vétérinaire cantonal BL et la SVS demandent une disposition complémentaire précisant que l’al. 2 s’applique en cas de délégation interne dans le cadre de cabinets collectifs. SO, AgorA, la Société appenzelloise d’élevage porcin, CTEBS, GalloSuisse, LOBAG, Prometerre, l’USP et l’UPS demandent la suppression de l’al. 3, celui-ci étant superflu puisqu’en vertu de l’al. 1, chaque vétérinaire peut prescrire ou remettre des médicaments vétérinaires nécessaires au traitement et à l’après-traitement sur la base d’une visite du cheptel.

Art. 10 Administration hors champ d’application de médicaments autorisés à des ani-

maux de rente

Presque dans toute la Suisse, les avis critiquent l’art. 10 pour sa teneur absconse. Il faudrait en particulier éliminer les recoupements entre les al. 2 et 3. AG, Antistress, ebi-pharm, Heidak, Herbamed, Pharma Bellavista, Schmidt-Nagel, Serolab, Spagyros, ASMC, WALA et Weleda exigent que la médecine complémentaire et la médecine alternative soient prises en compte dans cette disposition.

Al. 5

AG, AI, AR, BL, BS, LU, NW, OW, SG, SH, SZ, TG, ZG, ZH, le vétérinaire cantonal des deux Appenzell, le vétérinaire cantonal BL et la SVVF déplorent la complexité de cette disposition, laquelle pourrait être interprétée dans le sens que des substances interdites comme le chloramphénicol et les nitrofuranes pourraient également être administrées ou remises aux groupes d’animaux cités. Mais il ne saurait être question d'admettre ces substances étant donné les risques qu'elles représentent: en effet, on ne peut pas fixer de délai d’attente pour ces substances et on risque d’assister à l’arrivée sur le marché de nouvelles formules faciles à utiliser pour d’autres espèces d’animaux de rente.

Section 3: Fabrication d’aliments médicamenteux et administration d’aliments médica-

menteux ou de prémélanges pour aliments médicamenteux

Art. 11 Prescription et instructions d’utilisation

Al. 1

AG, BL, BS, FR, JU, LU, NW, SG, SH, SZ, le vétérinaire cantonal des deux Appenzell, le vétérinaire cantonal BL et le vétérinaire cantonal JU demandent que cet alinéa soit complété par l’expression „pour le traitement d’un groupe par voie orale“.

AG, AI, AR, BL, BS, FR, JU, LU, NW, SH, SG, SZ, le vétérinaire cantonal des deux Appenzell, le vétérinaire cantonal BL, le vétérinaire cantonal JU et la SVS demandent une nouvelle réglementation éta-