Rapport sur les résultats

blissant que les instructions de fabrication et d’administration générales et spécifiques à l’exploitation, y compris la durée de traitement et le délai d’attente soient données sur le lieu de l’exploitation.

AI, AR, FR, le vétérinaire cantonal des deux Appenzell, AgorA, CTEBS, GalloSuisse, SVS, LOBAG, Prometerre, l’USP et l’UPS demandent à ce que le nom et l’adresse du fournisseur de l’aliment médicamenteux soient également indiqués.

L’UPF propose de supprimer l’énumération dans la mesure où celle-ci figurerait sur le „bulletin vétérinaire“ suggéré par l’UPF.

BE déplore que les aliments médicamenteux de la médecine complémentaire aient été entièrement occultés.

Al. 2

AI, AR, BL, BS, LU, NW, SZ, TG, le vétérinaire cantonal des deux Appenzell et le vétérinaire cantonal BL critiquent le fait qu’il n’y a pas de distinction claire entre prescription et remise d’aliments médicamenteux ou de prémélanges pour aliments médicamenteux.

Al. 3

FR et SO demandent que le vétérinaire cantonal reçoive aussi une copie pour contrôle.

AG, AI, AR, BL, BS, LU, NW, OW, SG, SH, SZ, TG, ZH, le vétérinaire cantonal des deux Appenzell et le vétérinaire cantonal BL demandent un nouvel art. 11a prévoyant l’interdiction d’établir des ordonnances renouvelables pour les prémélanges pour aliments médicamenteux de la catégorie de remise B ainsi que pour les aliments médicamenteux qui en sont dérivés. Le cas échéant, il faudrait étudier une reclassification de ces produits dans la catégorie de remise A.

Art. 12 Interdiction d’établir une ordonnance après coup

AG, AI, AR, BL, BS, LU, NW, SG, SH, SZ, le vétérinaire cantonal des deux Appenzell, le vétérinaire cantonal BL et la SVS proposent d’interdire expressément toute possibilité d’établir une ordonnance après coup.

Art. 13 Adjonction de médicaments vétérinaires à l’aide des propres installations d’exploitation

D’après LU, SG, TG, ZH, UFA AG et l’ACCS, la formulation de l’art. 13 est problématique dans la mesure où on ne peut pas déterminer si ces dispositions s’appliquent aussi aux fabricants industriels d’aliments médicamenteux.

Al. 2

AgorA, CTEBS, GalloSuisse, LOBAG, Prometerre, USP, UPS, Suisseporcs et la VSF demandent que la restriction quantitative soit éliminée, tandis que la SSIC souhaite en revanche que la restriction d’une ration journalière soit valable uniquement pour un seul animal à traiter.

L’ACB, l’Association des pharmaciens BL et la SSPh aimeraient voir cette disposition complétée dans le sens que toute personne disposant d’une autorisation cantonale de fabrication pour les quantités en question n’a pas besoin d’une autorisation de fabrication émanant de l’institut.

Art. 14 à 16

AgorA, CTEBS, GalloSuisse, LOBAG, Prometerre, USP, UPS, Suisseporcs, FSECh et la VSF demandent la suppression pure et simple des art. 14 à 16, puisque les dispositions régissant la prescription et la remise de médicaments vétérinaires suffisent à cet effet, que le vétérinaire assumant la surveillance en tant que responsable technique ne dispose le plus souvent pas du savoir requis dans le domaine des aliments médicamenteux et qu’une répartition des tâches entre plusieurs vétérinaires n’est