Rapport sur les résultats

AG, LU, NW, OW, SG et SZ proposent que la possibilité de démontrer l’absence de résidus soit ajoutée à cette disposition.

Al. 2

AG, AI, AR, BL, BS, FR, LU, NW, SG, SH, SO, SZ, le vétérinaire cantonal des deux Appenzell, le vétérinaire cantonal BL et la SVS demandent de préciser dans un acte approprié le mode d’élimination du lait non autorisé pour l’alimentation animale. FR, JU, le vétérinaire cantonal JU et Fenaco demandent eux aussi que cette disposition soit précisée dans le même sens.

TG, CTEBS, USP, SVS et R. Müller demandent que le lait puisse être utilisé comme aliment pour animaux, et que le délai d’attente correspondant au médicament vétérinaire utilisé soit dès lors applicable aux animaux ainsi nourris ou, inversement, si on utilise un médicament vétérinaire faisant l’objet d’un délai d’attente, le lait ne doit pas servir à l’alimentation des animaux dont l’abattage est prévu avant l’échéance du délai d’attente correspondant pour la viande et les organes.

Antistress, ebi-pharm, Heidak, Herbamed, Pharma Bellavista, Schmidt-Nagel, Serolab, Spagyros, ASMC, WALA et Weleda proposent que les trois premières traites soient uniquement éliminées si les médicaments utilisés n'appartiennent pas à la médecine complémentaire.

Chapitre 4: Obligation de tenir un registre et obligation de documenter

Section 1: Obligation de tenir un registre

Art. 20 Principe

Let. a

L’ACB, l’Association des pharmaciens BL, l’ASSM et la SSPh demandent que l’obligation de tenir un registre s’applique exclusivement aux personnes habilitées à administrer des médicaments vétérinaires aux animaux de rente.

Let. b

La SVS propose d’ajouter une disposition stipulant que l’obligation de tenir un registre s’applique à tout détenteur d’animaux de rente ou d’animaux destinés à la production alimentaire.

Art. 21 Objet du registre

AG, AI, AR, BL, BS, LU, NW, OW, SG, SH, SZ, ZH, le vétérinaire cantonal des deux Appenzell et le vétérinaire cantonal BL demandent d’insérer un nouvel al. 2 précisant que l’art. 22 s’applique intégralement dans le cas des animaux de rente, mais seulement partiellement dans le cas des animaux de compagnie, c’est-à-dire à l’exception de l’al. 1, let. c et de l’al. 4.

L’UPF souhaiterait biffer entièrement cette disposition, puisque toutes ces données figureraient déjà dans le „bulletin vétérinaire“ tel qu’elle le propose.

L’Association des pharmaciens BS regrette ici que le rôle des pharmaciens n’ait pas été pris en compte à cause de l’absence de distinction entre prescription et remise.

Let. a

La SVS demande que cette disposition soit limitée aux médicaments vétérinaires soumis à ordonnance pour les animaux de rente.

Let. c et d

L’ACB, l’Association des pharmaciens BL et la SSPh proposent de limiter l’application de ces dispositions aux médicaments vétérinaires soumis à ordonnance.