Rapport sur les résultats

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1 Projet de révision

La loi sur la protection de l’environnement (LPE) et l’ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB) ont pour but de protéger la population contre les immissions de bruit nuisibles ou incommodantes. L’OPB concrétise cette protection par la détermination de méthodes d’évaluation et de valeurs limites d’exposition applicables à divers types d’installations (routes, chemins de fer, installations industrielles, aérodromes, installations de tir civiles, etc.).

L’évolution de la technique et les nouveaux comportements de tir appellent une adaptation de certains aspects de l’OPB. Il en est ainsi des spécifications concernant l’isolation acoustique des bâtiments (annexe 1 OPB), des exigences relatives au calcul du bruit (annexe 2 OPB) et des méthodes d’évaluation du bruit émis par les installations de tir civiles (annexe 7 OPB).

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication a donc soumis le 14 juin 2005 un projet de révision de l’OPB à une audition. Ont été invités à prendre position les cantons et les autorités, les organisations de protection de l’environnement et de santé publique, les organisations faîtières des sociétés de tir ainsi que les associations économiques et professionnelles. Par ailleurs, d’autres milieux intéressés ont pu consulter l’intégralité des documents sur Internet.

La procédure d’audition s’est terminée début septembre 2005. La présente analyse tient compte des avis reçus jusqu’à la mi-octobre 2005. La liste des avis reçus figure au chapitre 5.

2 Évaluation globale du projet

Au total, 93 avis et 345 propositions d’amendement ont été reçus. Ils se répartissent comme suit entre les différents groupes ayant participé à la consultation:

Groupes Avis Propositions Cantons et autorités 33134

Organisations de tir 28146

Organisations de protection de l’environnement et 1023

de santé publique Associations économiques et professionnelles 2242

Total 93345

Tableau 1: Récapitulatif des avis et des propositions

Les propositions, parfois très détaillées, sont d’une diversité telle qu’elles ne peuvent être toutes rapportées ici. Seules les grandes lignes sont présentées ci-après. Les prises de position complètes peuvent néanmoins être consultées à l’OFEV¹ sur rendez-vous. Les demandes qui ne concernaient pas le projet n’ont pas pu être prises en compte.